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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 977a forum place des halles)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.977A
Objet : Forum sur la place des Halles dans le cadre des semaines d'information sur la santé mentale mercredi 18 octobre 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de l'environnement ;
Vu la demande présentée par la Direction Santé-Jeunesse de la ville,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre des semaines d'information sur la santé mentale, Un forum sera organisé sur la place des Halles mercredi 18 octobre 2023 de 10H à 17H30.
ARTICLE 02: À cet effet, des stands d'information, d'échange et d'animation seront installés sur la place des Halles par les différents acteurs locaux qui oeuvrent pour cette opération « village santé ».
ARTICLE 03: les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté devront être mis en place par les services de la ville.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, les services de la ville faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...) Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 5 octobre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).