Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Forum des Associations
Arrêté - N9 2024 727 MARCHE NOCTURNE ASSOCIATION DE LA GARE
Arrêté - ARRETE FORUM DES METIERS
Arrêté - 2025.257 T Braderie et forum des associations du s
Arrêté - Arrêté Forum des Associations
Arrêté - AM 22.757 FORUM ASSOCIATION
unknown - forum des associations AM 592
Arrêté - JU202548 Forum des Associations 2025
Arrêté - A24235 Forum des Associations 07.09.2024
Arrêté - 876a forum des associations
Arrêté - Forum DES Associations
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Forum DES Associations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
_B ÉTHU NE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville SMART CITY
LE ssprenpre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et 62407 Béthune Cedex notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01 Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu Le Code Pénal et notamment l'article R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La
: N°7-2024- 504 lutte contre Le bruit,
FORUM DES ASSOCIATIONS Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention L des nuisances sonores,
SAMEDI 31 AOÛT 2024
Vu l'arrêté municipal N°4-2024-452 du 9 avril 2024 portant
REGLEMENTATION DE LA ; délégation de signature,
CIRCULATION ET DU ;
: STATIONNEMENT Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures
È l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses
AUTORISATION D'USAGE DE : catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt HAUT-PARLEURS et Le stationnement de véhicules,
GRAND'PLACE Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et
d'en fixer Les conditions d'usage,
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat »,
actif sur l'ensemble du territoire national,
Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La
tranquillité, de La Lutte contre La salubrité publique ainsi que
pour assurer une bonne gestion du domaine public, il est
indispensable de réglementer Le «Forum des
Associations »,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de
sécurité relatives au bon déroulement du «Forum des
Associations » Le samedi 31 août 2024, sur La Grand'Place.
ARRETE
Article 1: La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le samedi 31 août 2024, de 6h à
20h :
- _ Grand'Place (sur l'ensemble des places de stationnement du parking aérien), Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le samedi 31 août 2024 de 6h00 à 20h00 :
- Sur Le bande de roulement face à La Mairie ( de La rue du Carillon à La rue Jean Jaurés ) sauf
pour Les cortèges de mariages et baptêmes.
Article 3: Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur la voie publique est
accordée aux organisateurs, Le samedi 31 août 2024 de 10h à 19h:
- Grand'Place
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre
l'incendie et des services techniques de La ville.
Article 5_: Le barriérage et La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et
constatée par La Police Municipale.
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de La Police et
La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Béthune, Le 11 juillet 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,