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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 018 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 018 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département
de
la Mayenne
Arrondissement
de
Laval
eau Cou
Hier
LL,
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
udon.
N°2021-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
9 Février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le mardi
09
Février
à
20h30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Date de convocation : 04/02/2021
Etaient
présents
: Madame
Danielle GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Date d'affichage 04/02/2021
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice GUEGAN,
Madame
Florence CHASSÉ,
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Madame
Véronique
BOISARD,
Madame
Anaïs
LAUTRU,
Monsieur
David
LECARPENTIER.
Nombre
de
conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 14
Procurations
: 3
Était
absents
excusés
: Madame
Marion
VEISTROFFER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL
a donné
pouvoir
à Danielle
GUILLERME-
CAOUS. Était absent
non
excusé
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
Florence
CHASSÉ
a
été
élue
secrétaire
de séance.
CHANGEMENT
OPERATEUR
TELETRANSMISSION
DES
DOCUMENTS
AU
SERVICE
CONTRÔLE
LEGALITÉ
Présentation
de
la décision
Dans
le cadre
de
la transmission
et de
la dématérialisation
des
actes
(Arrêté
/
Délibération
/ Budget
/ Compte
administratifs
1.)
au
service
contrôle
légalité
de
la
préfecture
la
commune
doit
se
doter
d’un
logiciel
de
transmission
et
d’un
certificat
RGS. La
collectivité
utilise
le logiciel
Ixbus
(société
SRCI)
ce
dernier
arrive
à échéance
au
28
Mai
2021.
Son
coût
annuel
est
de
180
€. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
membre
du
conseil
de
son
souhait
d'adhérer
avec
l'opérateur
de
transmission
“ADULLACT"
via
son
dispositif
S2LOW
par
l'intermédiaire
du
CDG53
(même
éditeur
que
i-parapheur
et
I-delibre)
son
adhésion
est
gratuite. Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
maire
à
signer
l'avenant
pour
le changement
d'opérateur
de
transmission
et
résilier
le logiciel
Ixbus
avant
son
renouvellement
par
tacite
reconduction.
Délibération
adoptée
après
vote
à main
levée,
par
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le
11
Février
2021.
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215300260-20210209-2021-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/02/2021