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Procès Verbal - CRS+ +09+Avril+2019?t=1732801914
Procès Verbal - CRS+ +09+Avril+2019?t=1756796007
Compte-Rendu - 09 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2019
13 élus présents
Secrétaire de séance : Philippe Gerbe
Présidente de séance : Françoise Lavediot
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS
2018
- COMMUNE
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 98 476,15 €
La Section d’Investissement affiche pour sa part un déficit de - 101 090,69 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 :
Section Fonctionnement :
Cumulé au résultat reporté 2017 de 45 725,66 €, la situation nette au 31/12/2018 s’affiche à +
144 201,81 €.
Section Investissement :
Le déficit reporté 2017 de – 12 063,90 € cumulé au déficit de 2018 à hauteur de
– 101 090,69 € se solde par un déficit net de – 113 154,59 € 31/12/2018. Les restes à réaliser
s’élèvent à 10 446,00 € en recettes et à 13 829,00 € en dépenses. Le résultat d’investissement
2018 après incorporation des restes à réaliser s’élève donc à – 116 537,59 €.
AFFECTATION DU RESULTAT OBLIGATOIRE :
Le montant du déficit constaté de 116 537,59 € est affecté au compte 1068 (recettes
d’investissement au budget primitif 2019).
Le montant de l’excédent constaté à hauteur de 27 664,22 € est affecté au compte 002
(recettes de fonctionnement au budget primitif 2019). Se rajoute à cette somme l’excédent
constaté du budget CCAS 2018 de 814,55 €, ce dernier ayant été dissout au
1er janvier 2019. Soit un total de 28 478,77 € imputé au compte 002.
- ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 32 671,10 €
Recettes = 47 943,66 €
Excédent de l’exercice = 15 272,56 €
Section Investissement :
Dépenses = 56 857,94 €
Recettes = 61 818,92 €
Excédent de l’exercice = 4 960,98 € AFFECTATION DES RESULTATS 2018 :
Section Fonctionnement :
Le résultat reporté en 2017 de 3 511,94 €, cumulé à l’excédent 2018 de 15 272,56 € aboutit à
une situation nette au 31/12/2018 de + 18 784,50 €.
Section Investissement :
Le résultat reporté 2017 de – 32 796,46 € cumulé à l’excédent 2018 de 4 960,98 €, aboutit à la
situation nette au 31/12/2018 de – 27 835,48 €. Après incorporation du solde des restes à
réaliser de – 85 000,00 €, le résultat d’investissement s’affiche à – 112 835,48 €.
AFFECTATION DU RESULTAT OBLIGATOIRE :
La somme de 18 784,50 € est affectée au compte 1068 (recettes d’investissement) au budget
assainissement 2019, pour le montant du résultat constaté.
Le montant du déficit constaté de - 27 835,48 € est affecté au compte 001 (dépenses
d’investissement) du budget assainissement 2019.
Réuni sous la Présidence de Mme LAVEDIOT Françoise, doyenne de l’assemblée, élue Présidente
de séance, délibérant sur le Compte de Gestion de M. le Percepteur et sur les Comptes
Administratifs 2018 dressés par Mme Noëlle SEGUIN, Maire, qui s’est retirée au moment du vote,
le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des membres ayant participé au vote les Comptes
de Gestion de M. le Percepteur et les Comptes Administratifs Commune et Assainissement de
Mme le Maire, tels que présentés.
BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes locales
directes à leur valeur actuelle, soit :
- Taxe d’habitation : 11,36 %
- Foncier bâti : 12,82 %
- Foncier non bâti : 31,77 %.
PERSONNEL COMMUNAL
Mme le Maire rappelle le tableau des effectifs. Depuis la rentrée scolaire 2018-19, les activités
périscolaires ont été supprimées, se traduisant par la suppression d’un poste d’employé
temporaire et la refonte des plannings de plusieurs agents. Une évolution de l’IFSE (indemnité de
fonctions, sujétions et expertise) sera appliquée pour chacun des agents, au prorata de leur temps
de présence, à hauteur de 46,82 € net/mois pour un temps plein. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Budget primitif 2019 Commune et
Assainissement tel que présenté ci-dessous.
- COMMUNE
Section Fonctionnement :
Dépenses = 652 778 €
Recettes = 652 778 €
Soit une baisse de 4 % comparé au budget de l’année précédente.
Section Investissement :
Dépenses = 277 500 €
Recettes = 277 500 €
Soit une progression de 17 % par rapport au budget 2018.
La construction d’un stade multisports est envisagée. Ce dernier sera mis à la disposition de l’ensemble de la population. Les enfants de notre école seront également parmi les premiers utilisateurs. Des subventions à hauteur de 80 % sont attendues (Etat, Département, Région). L’éclairage de la salle communale (grange) sera totalement revu, avec des leds beaucoup moins énergivores. Là encore, des subventions à hauteur d’au moins 50 % sont espérées. Des investissements en matière de sécurité routière seront réalisés (radars pédagogiques, panneau virage dangereux, marquage au sol) et feront l’objet de demande de produits des amendes de police.
Le cimetière connaîtra aussi quelques travaux avec l’implantation d’un nouveau columbarium et l’aménagement du jardin du souvenir. Sur le plan administratif, la commune investit également dans un outil de gestion qui se traduira par un site consultable en ligne.
Quelques travaux seront réalisés sur l’église (parements extérieurs de l’église, rénovation porte sacristie) financés à 50 % par la DRAC.
Les travaux de voirie entamés en 2018 seront achevés en début d’été.
- ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 72 010 €
Recettes = 72 010 €
Section Investissement :
Dépenses = 250 511 €
Recettes = 250 511 €
La tranche ferme du programme de travaux visant à éliminer les eaux claires parasites
permanentes de notre réseau est budgétée à hauteur de 180 000 € TTC. Elle concerne le
renouvellement d’une partie du collecteur de la route des Cluzeaux à la lagune. Les travaux
devraient démarrer fin avril – début mai. Des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et
du Conseil Départemental sont accordées à hauteur de 95 000 €. La commune fera appel à
l’emprunt pour un montant de 75 000 €. Travaux de voirie – Entrées de particuliers en enrobé
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte un nouveau principe : Lors de la rénovation des rues, il
sera proposé aux particuliers de réaliser leur entrée en enrobé. La partie sur le domaine public
sera prise en charge par la commune ; la partie sur le domaine privé restera à la charge du
propriétaire. A compter de 2020, pour ceux dont la rue a déjà été rénovée, une enveloppe
annuelle fixe de 5 000 € sera arrêtée. Les demandes individuelles spontanées seront acceptées,
par ordre d’arrivée, dans les limites de cette enveloppe. Cette année, seront réalisées les entrées
situées rue du Château, rue de l’Octroi et rue de la Font-Pigeon (le problème récurrent
d’effondrement constaté sur une entrée nous amène à réaliser les 3 entrées de la rue).
Devis
- Sécurité routière
Plusieurs devis sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal :
- Marquage au sol / entreprise Signaux Girod : 954 € HT
- 2 Radars pédagogiques / entreprise Net Collectivités : 3.226,00 € H.T.
- Panneau « virage dangereux » / Signaux Girod : 126,12 € H.T
Le Conseil Municipal accepte ces 3 devis et autorise Mme le Maire à faire appel aux produits des
amendes de police, auprès du Conseil Départemental.
- Contrat de maintenance matériel cantine
L’entreprise CFC Pro est retenue pour un montant annuel de 800 € HT.
- Prestataire Plan Cimetière
L’entreprise Com’Est est retenue pour la réalisation de nouveaux plans de notre cimetière (ancien
et nouveau). Un site web sera consultable en ligne et vous donnera accès au plan avec photo de
chaque tombe et au règlement du cimetière nouvellement établi. La prestation s’établit à hauteur
de 2 775 € HT à laquelle se rajoute un contrat de maintenance annuel et d’assistance téléphonique
de 215 € HT.
- Tarifs concessions cimetière
Le Conseil Municipal entérine les nouvelles propositions de la Commission Cimetière telles que
suit :
- CONCESSIONS
Il vous sera désormais proposé des concessions de 30 ans, 50 ans et perpétuelles.
Concession 30 ans Concession 50 ans Concession
perpétuelle
Simple 150 € 250 € 400 € Double 300 € 500 € 800 €
- CASE COLUMBARIUM
15 ans 30 ans 50 ans
140 € 250 € 400 €
Le dépôt des cendres au jardin du souvenir est gratuit. Lors du renouvellement d’une concession
ou d’une case de columbarium, le tarif en vigueur au moment du renouvellement sera appliqué. Transfert compétence IRVE au SDE 03
Le SDE 03 a pris la compétence IRVE (création, entretien et exploitation des Infrastructures de
Recharge nécessaires à l’usage des Véhicules Electriques ou hybrides rechargeables) en mars
2014. Ceci s’est traduit par la mise en place d’un service public départemental de bornes de
recharge électrique.
En février 2019, le Comité Syndical du SDE 03 a décidé la mise en place d’une délégation de service
public pour la gestion de ce service à compter de 2020, pour une durée de 8 ans. Ce contrat de
DSP est mis en œuvre à l’échelle interdépartementale avec 10 autres syndicats d’énergies au sein
d’un réseau baptisé Eborn.
La commune de Biozat n’avait pas transféré à ce jour la compétence IRVE au SDE 03. Le Conseil
Municipal entérine ce transfert, nous permettant d’intégrer le périmètre géographique du futur
réseau Eborn et nous donnant ainsi la possibilité d’installer dans le futur une borne de recharge
électrique sur notre commune si le besoin existait.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 22h30.