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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 AVRIL 2018
13 élus présents ou représentés.
Secrétaire de séance : Sébastien BELLET.
Présidente de séance : Françoise Lavediot
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS
2017
Réuni sous la Présidence de Mme LAVEDIOT Françoise, doyenne de l’assemblée, élue Présidente
de séance, délibérant sur le Compte de Gestion de M. le Percepteur et sur les Comptes
Administratifs 2017 dressés par Mme Noëlle SEGUIN, Maire, qui s’est retirée au moment du
vote, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les Comptes de Gestion de M. le Percepteur
et les Comptes Administratifs Commune et Assainissement de Mme le Maire, tels que présentés
ci-dessous :
- COMMUNE
La Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 60 572,85 €
La Section d’Investissement affiche pour sa part un excédent de 100 978,67 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 :
Section Fonctionnement :
Cumulé au résultat reporté 2016 de 31 192,71 €, la situation nette au 31/12/2017
s’affiche à + 91 765,56 €.
Section Investissement :
Le déficit reporté 2016 de - 113 042,57 € cumulé à l’excédent de 2017 à hauteur de + 100
978,67 € se solde par un déficit net de - 12 063,90 € au 31/12/2017. Les restes à réaliser
s’élèvent à 19 854 € en recettes et à 53 830 € en dépenses. Le résultat d’investissement
2017 après incorporation des restes à réaliser s’élève donc à - 46 039,90 €.
Affectation du résultat :
La somme de 46 039,90 € est affectée en recettes d’investissement au budget primitif
2018, pour le montant du déficit constaté.
Le montant de l’excédent constaté à hauteur de 45 725,66 € est affecté en recettes de
fonctionnement au budget primitif 2018.
- ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 33 513,36 €
Recettes = 76 677,76 €
Excédent de l’exercice = 43 164,40 €
Section Investissement :
Dépenses = 54 358,10 €
Recettes = 79 767,57 €
Excédent de l’exercice = 25 409,45 € AFFECTATION DES RESULTATS 2017 :
Section Fonctionnement :
Pas de résultat reporté en 2016. La situation nette s’affiche à + 43 164,40 € au 31/12/2017.
Section Investissement :
Le résultat reporté 2016 de – 58 205,93 € cumulé à l’excédent 2017 de 25 409,45 €, aboutit à
la situation nette au 31/12/2017 de – 32 796,46 €. Après incorporation du solde des restes à
réaliser de – 6 856 e, le résultat d’investissement s’affiche à – 39 652,46 €.
Affectation du résultat :
La somme de 39 652,46 € est affectée en recettes d’investissement au budget assainissement
2018, pour le montant du déficit constaté.
Le montant de l’excédent constaté à hauteur de 3 511,94 € est affecté en recettes de
fonctionnement au budget assainissement 2018.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR L’ANNEE 2018
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes locales
directes à leur valeur actuelle, soit :
- Taxe d’habitation : 11,36 %
- Foncier bâti : 12,82 %
- Foncier non bâti : 31,77 %.
PERSONNEL COMMUNAL
En regard de l’adoption de nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2018-19, sur 4 jours, des
économies seront réalisées en personnel temporaire. De nouveaux plannings seront établis pour
le personnel titulaire concerné, à partir de septembre prochain. Par ailleurs, deux employées
seront proposées à la Commission Paritaire de juin pour une promotion de grade, en regard de
leur ancienneté dans leur poste.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018
le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Budget primitif 2018 Commune et
Assainissement tel que présenté ci-dessous.
- COMMUNE
Section Fonctionnement :
Dépenses = 679 640 €
Recettes = 679 640 €
Section Investissement :
Dépenses = 235 764 €
Recettes = 235 764 €
Un important programme de voirie devrait être réalisé à hauteur d’environ 100 000 €. Des
aménagements concernant la sécurité de la traversée du bourg et de la route de Charmes sont à
l’étude. L’aire de jeux dédiée aux enfants se verra étoffée de nouvelles structures. - ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement :
Dépenses = 49 562 €
Recettes = 49 562 €
Section Investissement :
Dépenses = 287 569 €
Recettes = 287 569 €
Un programme de travaux visant à éliminer les eaux claires parasites permanentes de notre
réseau est budgété à hauteur de 160 000 € TTC. Des reprises ponctuelles seront réalisées sur la
Grande Rue. De plus, il sera procédé au renouvellement du collecteur de la route des Cluzeaux à
la lagune, sur environ 300 mètres.
DEMANDES DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à demander des subventions pour les travaux
d’assainissement envisagés auprès de :
- L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 60 % des travaux HT
- Le Conseil Départemental (BDQE) : 15 % des travaux HT
APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.T.C
Le Conseil Municipal approuve la valorisation des charges transférées par la commune de Gannat
suite au transfert de l’Ecole de Musique et de l’aire d’accueil des gens du voyage à la
Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne, comme suit :
• Transfert de charges d’un montant de 280 000 € pour la ville de Gannat pour le transfert
de l’école de musique
• Transfert de charges d’un montant de 13 000 € pour le transfert de l’aire d’accueil des
gens du voyages
• Soit, au final, une réduction de l’attribution de compensation de la ville de Gannat d’un
montant de 293 000 €
PAVILLONS LOCATIFS – CITE NOUVELLE
Le Conseil Municipal est consulté par l’office Cité Nouvelle, actuel propriétaire de 4 pavillons
locatifs, sis Rue des Grenets, pour proposition à la vente de ces mêmes pavillons.
Après discussion, le Conseil Municipal, sollicité par la Préfecture, donne un avis favorable pour la
vente du logement actuellement vacant. Il décide de prendre un temps de réflexion avant de
donner son avis pour les 3 autres pavillons.
CREATION REGIE RECETTES POUR FETE PATRONALE 2018
Le Conseil Municipal décide de créer une régie de recettes temporaire pour le dimanche de la
fête patronale 26 aout 2018. MOTION REFORME DE LA JUSTICE
Le Conseil Municipal soutient la motion concernant la réforme de la justice en faveur d’un
tribunal de grande instance de Cusset Vichy reconnu comme tribunal judiciaire départemental.
AVENANT CONTRAT BDQE 2018
Le Conseil Municipal renouvelle le contrat d’assistance du Bureau de la Qualité de l’Eau du
Département et signe l’avenant correspondant.
REVISION LOYER APPARTEMENT RDC 24 GDE RUE
Le loyer actuellement de 380 € sera revu en regard de l’évolution de l’indice de référence des
loyers du 1er trimestre 2018 (pas paru à ce jour). Les charges seront recalculées fin avril.
Questions diverses :
- Présence 1er mai / repas CCAS Ainés de la commune
- Inter-villages communautaire – 16 juin
- Sollicitation Orange pour implantation antennes sur notre commune