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Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Déliberation - 05 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 FEVRIER 2019
12 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : B. SABOT
Délibérations
DEMANDE AIDE DE LA REGION POUR PROJET « ECLAIRAGE GRANGE »
L’Etat a été sollicité courant décembre, dans le cadre de la DETR (Dotation de l’Etat aux Territoires
Ruraux). Le Conseil donne son autorisation pour solliciter également la Région sur le renouvellement
du système d’éclairage de la Grange, à hauteur de 40 %. Rappelons que les nouvelles lampes basse
énergie (puissance installée divisée par plus de 5) devraient apporter des économies substantielles.
DOSSIER DE SUBVENTIONS POUR UN STADE MULTISPORTS
Une réflexion a été lancée sur la rénovation et un nouvel aménagement du terrain de boules, à
proximité de la mairie. L’idée d’un stade multisports a ainsi germé. Il est entendu que cet
investissement sera conditionné aux moyens financiers disponibles de la commune pour 2019 et au
taux de subventions obtenu. L’objectif est de disposer d’un niveau de 80 % d’aides.
La commune sollicite donc l’Etat, le Département et la Région. Des aides de la CAF, du CNDS (Centre
National pour le Développement du Sport) et du Crédit Agricole pourraient venir compléter si le taux
de 80 % n’était pas atteint. L’investissement à charge de la commune pourrait avoisiner 15 000 €.
Cet aménagement serait accessible à l’ensemble de la population et serait également mis à
disposition des enfants de l’école pour la pratique sportive.
Si le dossier est favorable, le marché sera lancé ce printemps.
DOSSIER DE SUBVENTIONS DES TRAVAUX DE L’EGLISE AUPRES DE LA DRAC Des travaux d’entretien extérieur sont identifiés : parements extérieurs (arrière et côté église) au bas des murs et restauration de la porte extérieure de la sacristie. La commune dépose un dossier de subvention auprès de la DRAC qui soutient de tels travaux à hauteur de 50 %.
DEVIS COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR
De nouvelles cases de columbarium et une stèle « Jardin du souvenir » seront installées cette année.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Bourlet à hauteur de 4 124 € TTC.
Un groupe de travail va par ailleurs démarrer ses travaux le 8 février prochain sur la gestion
administrative du cimetière.
DEVIS INFORMATIQUE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :
- Le renouvellement du contrat de maintenance pour l’ensemble des équipements communaux,
à hauteur de 400 € HT/an
- Le devis présenté par l’entreprise I-media, de 879 € HT, pour l’acquisition d’un nouvel
ordinateur pour la mairie et l’installation d’un anti-virus sur 5 postes pour 2 ans SOUTIEN RASED PAR L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Une demande de soutien annuel des communes (30 €/classe soit 150 € pour Biozat) est demandé
pour aider au financement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (rased).
Même si ce service bénéficie ponctuellement aux enfants de notre commune, il semble inacceptable
au Conseil Municipal que ce soit, là encore, à la commune, d’en assurer le financement. Un courrier
de réponse défavorable sera donc adressé à l’académie.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
- TRANSFERT DE PROPRIETE DE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE en regard du transfert de la
compétence déjà actée lors de la création de la Communauté de Communes dans le cadre de la loi
NOTRe de 2015.
Le Conseil Municipal entérine le transfert de 6 zones d’activité économique à la Communauté de
Communes, acté par le Conseil Communautaire du 6 décembre 2019.
- REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
La loi NOTRe de 2015 amendée par la loi du 3/08/2018 :
- maintient le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020
pour les communes situées dans le périmètre d’une communauté d’agglomération.
- Autorise le report du transfert de cette compétence au 1er janvier 2026 pour les communes
situées dans les communautés de communes. Une minorité de blocage (au moins 25 % des
communes représentant au moins 20 % de la population) doit s’exprimer avant le 1er juillet
2019.
La position de la communauté de communes St-Pourçain Sioule Limagne, exprimée en commission
générale du 27 septembre 2018, est de s’opposer au transfert automatique au 01/01/2020, jugeant
le temps imparti trop court pour bien analyser et organiser ce même transfert.
Toutefois, le Conseil communautaire pourra se prononcer à tout moment (d’ici 2026) par un vote sur
l’exercice de plein droit de cette compétence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé favorable au report du transfert de la
compétence eau et assainissement.
INDICE DE REFERENCE DES INDEMNITES DES ELUS
Un nouvel indice brut terminal de la fonction publique (1027), sur lequel sont calculées les indemnités
des élus, a été fixé par décret le 26/01/2017 et est applicable au 1er janvier 2019. Une nouvelle
formulation de la délibération, fixant le montant des indemnités basées sur l’indice brut terminal en
vigueur, a donc été prise.
Questions diverses
- Une réflexion est en cours pour l’implantation de radars pédagogiques route de Charmes et
route de Denone et d’un panneau « virage dangereux » à la Font Parrot. Ces démarches seront
validées avec l’UTT de St-Pourçain, courant février, avant mise en œuvre.
- Les travaux d’acheminement de la fibre, route de Charmes, vont débuter semaine 7.
- Les travaux de rénovation du secrétariat de mairie avancent bien.
- Assainissement : nous devrions être fixés rapidement sur le financement des travaux retenus
et le chantier pourrait démarrer en avril prochain. Il concernera le réseau sur la route des Cluzeaux
et le chemin conduisant à la lagune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.