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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C018 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
C- 18-09-2022
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR UN PROGRAMME DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Christian BREMAUD, Florent JARRIAULT, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 18-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR UN PROGRAMME DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 9 mai 2022 de la Commune de Niort sollicitant le PACT de 3 ème génération pour un programme de rénovation de l’éclairage public ;
La Commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 197 710 euros, au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024, pour son programme de rénovation de l’éclairage public.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 564 887 € HT.
Dans un contexte de préoccupations environnementales et d’économies d’énergie, la Commune de Niort, étant la plus grande ville de France bénéficiant du label Parc Naturel Régional sur l’ensemble de son territoire, poursuit le développement de sa politique d’éclairage public durable et concertée de son territoire.
Conformément au Schéma Directeur Aménagement Lumière (SDAL), le projet de rénovation de l’éclairage public programmé en 2022 a pour objectifs :
- d’abaisser la consommation et les dépenses d’énergie liées à l’éclairage tout en créant un sentiment de sécurité et une harmonie visuelle qui personnalise l’identité de la Ville ; - de diminuer fortement la pollution lumineuse ;
- de réduire les perturbations engendrées par le fonctionnement de l’éclairage public sur la biodiversité.
Il est ainsi prévu de remplacer 610 points lumineux au sein du périmètre suivant : - secteur centre-ville ;
- zone prioritaire du Clou Bouchet ;
- quartier de Cholette ;
- axes routiers principaux (avenue de Paris, avenue de la Rochelle, rue du 24 février). Ces travaux visent une économie d’énergie annuelle estimée à 76,5 %.
Ce projet répond à l’axe 2 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur la transformation écologique et énergétique du territoire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 197 710 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Niort ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président