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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C084 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 84-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION L'ESCALE SITE LA COLLINE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 84-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION L'ESCALE SITE LA COLLINE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation à mi- parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 10 février 2020 approuvant les évolutions du dispositif relatif à l’aide au fonctionnement des résidences sociales,
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération des 15 novembre 2021, 7 février 2022 et 11 avril 2022 relatives à l’adoption du PLH communautaire pour la période 2022-2027 au vu de l’avis des 40 communes et de l’Etat,
Considérant la demande de subvention de l’association L’Escale - Site La Colline au titre de l’année 2022,
Afin de rechercher des réponses adaptées aux besoins spécifiques, dont celle facilitant le parcours résidentiel et de vie des ménages défavorisés, la Communauté d’Agglomération du Niortais apporte, au titre du PLH, son soutien financier à l’association L’Escale - Site La Colline pour :
- La gestion de la Maison Relais située d’AIFFRES, comprenant 20 logements autonomes (de type T1 bis), destinés à accueillir des personnes seules ou en couple, hommes ou femmes, ne pouvant accéder à un logement autonome ordinaire du fait de fragilités résiduelles liées à des parcours de vie marqués par des ruptures répétées,
- L’accompagnement socio-professionnel de ces personnes (assuré par une équipe éducative composée de six personnes). Suite à l’élaboration du PLH pour la période 2022-2027, la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de conforter, voire de renforcer, l’offre de logements et d’hébergements des résidences sociales destinée aux publics en difficultés sociales, et par voie de conséquence de :
- Rédiger une convention triennale de partenariat et d’objectifs avec l’association l’Escale - Site La Colline pour la période 2022-2023-2024 (jointe en annexe à la présente délibération), - Octroyer une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 27 000 € pour l’année 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer une convention triennale de partenariat et d’objectifs avec l’association l’Escale - Site La Colline pour la période 2022-2023-2024 ;
- Approuve et autorise le versement d’une subvention annuelle à l’association l’Escale - Site La Colline, d’un montant de 27 000 € au titre de l’année 2022 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué