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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - affectation resultats 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - affectation resultats 2013)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 28 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 avril 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal donne pouvoir à DOLLEY Alain, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude a donné pouvoir à GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel a donné pouvoir à LIVET Gérard, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie–Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric a donné pouvoir à FAYE Jean-Pierre, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, SUDRON Frédéric.
Présents 30/ Votants 33
___________________
Affectation des résultats budgétaires 2013
L’exécution du Budget 2013 de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a donné lieu aux résultats suivants :
1) Fonctionnement : + 247 717.37€
2) Investissement : - 124 940.88€.
Le conseil après avoir entendu les résultats de clôture 2013 du budget de la communauté de communes,
► statuant sur l'affectation des résultats cumulés
► considérant les éléments suivants,
1) Pour mémoire résultat de clôture de 2012 :
Excédent de la section de fonctionnement : 243 604.99€
Excédent de la section d'investissement : 72 952.91€
2) Solde d'exécution de la section d'investissement 2013:
Solde d'exécution de l'exercice : - 71 436.79€
Solde d'exécution cumulé : + 1516.12€ 3) Reste à réaliser au 31 décembre 2013 :
Dépenses d'investissement : 436 666€
Recettes d'investissement : 310 209€
4) Besoin de financement de la section d'investissement 2013 : Excédent 2013 : 1516.12€
Soldes des restes à réaliser : -126 457€
TOTAL = 124 940.88€
Le Conseil délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
Investissement :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 124 940.88€ (R1068)
- Résultat de l’exercice 2013 principal ligne 001 (recettes) : 1516.16€
Fonctionnement
- Restes à reporter compte R 002 du BP 2014 (recettes) : 122 776.49€
Pour copie conforme :
Le 30 avril 2014
Le Président