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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 9 Affectation des résultat 2018 BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 9 Affectation des résultat 2018 BP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Industrie,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ANNULE
ET
REMPLACE
POUR
ERREUR
MATERIELLE
LA
DELIBERATION
09-2019
Affectation
du
résultat
2018
— Budget
principal
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
14
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président. Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 07
mars
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
3
2
5
Pour
Contre
Abstention
26
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
LEFEBVRE
Frankie,
DUPUY
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
09
bis
—
2019
:Affectation
des
résultats
2018
- Budget
principal
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
09-
2019 Après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2018
du
Budget
Principal
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
Principal.
p.1/2 Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2017
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
20
045,08
€
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
230
272,18
€
réserves
au
1068
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2018
solde
d'exécution
antérieur
reporté
230
272,18
€
dépenses
de
l'exercice
recettes
de
l'exercice
1 003
548,48
€
971
451,45
€
réserves
au
1068
0,00
€
Solde
de
l'exercice
-32
097,03
€
solde
d'exécution
au
31/12/2018
198
175,15
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2018
dépenses
582
364,37
€
recettes
486
078,46
€
solde
négatif
des
RAR
au
31/12/2018
-96
285,91
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
20
045,08
€
dépenses
de
l'exercice
3
175
980,92
€
recettes
de
l'exercice
3 307
330,90
€
résultat
de
l'exercice (
)
131
349,98
€
résultat
cumulé
au
31/12/2018
151
395,06
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2018
Report
du
solde
d'exécution
positif
de
la section
d'investissement
sur
le compte
001
(R)
Report
du
résultat
positif en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
(R)
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
"DE
STATUER
sur
l’affectation
des
résultats
cumulés
sur
l’exercice
2019
pour
le Budget
principal,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
tt
le 09
avril
ssiden
ms
Le
Préside
re
FAY,
J fi
ierr
Acte
rendu
exécutoire
le
:
AD
M
À
j
2019
des
AI
Publiéle:
Q
—
MAI
198
175,15 €
151
395,06 €
p.2/2