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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 12 Affectation résultats OT
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 12 Affectation résultats OT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Industrie,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
14
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président. Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 07
mars
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
. Excusés
Absents
28
21
1
2
4
Pour
Contre
Abstention
22
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à FAYE
Jean
Pierre.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Absents
: CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
12
— 2019
: Affectation
des
résultats
2018
- Budget
annexe
OFFICE
DE
TOURISME
Après
avoir
entendu
ce
jour
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
et
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2018
du
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
convient
de
statuer
sur
affectation
des
résultats
du
Budget
Office
de
Tourisme.
p.1/2 Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2017
0,00
€
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0,00
€
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
0,00
€
réserves
au
1068
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2018
solde
d'exécution
antérieur
reporté
0,00
€
dépenses
de
l'exercice
1 356,00
€
recettes
de
l'exercice
0,00
€
réserves
au
1068
0,00
€
solde
d'exécution
au
31/12/2018
-1
356,00
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2018
dépenses
0,00
€
recettes
0,00
€
solde
des
RAR
au
31/12/2018
0,00
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
0,00
€
dépenses
de
l'exercice
97
753,82
€
recettes
de
l'exercice
97
753,82
€
résultat
de
l'exercice
(
)
0,00
€
résultat
cumulé
au
31/12/2018
0,00
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2018
Report
du
solde
d'exécution
négatif
de
la section
d'investissement
sur
le compte
001
(D)
1 356,00
€
Report
du
résultat
positif en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
(R)
0,00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
“
DE
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l’exercice
2019
pour
le
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
19
mars
2019
Le
Président,
:
Jean
Pierre
FAYE
Le
BP
és
LÉ
SCT
p.2/2