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Procès Verbal - 2023 10 20 pv cm Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Kergloff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 20 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Date : 20/10/2023

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE KERGLOFF

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Kergloff, régulièrement convoqués le douze octobre deux mil vingt-trois se sont réunis à la salle du conseil , sous la présidence de Monsieur Patrick URIEN, MAIRE qui procède à l’appel des membres.

Etaient présents : Patrick URIEN , Corinne ROSPARS, Siméon LE BAIL, Brigitte

LAVENANT, Philippe NEDELLEC, Jean-Paul HENRY, Pierrot BELLEGUIC, Stéphanie CHARLOT, Christine CORVELLEC, Hervé GUILLERM, Sanae NEDELLEC, Philippe SINDE

Etaient absentes : Estelle LOIDON, Patricia NORMAND, Lauriane PARIS

Pouvoirs : Mme Patricia NORMANT a donné pouvoir à Mr Pierrot BELLEGUIC Mme Lauriane PARIS a donné pouvoir à Mme Sanae NEDELLEC

Assistaient également : Claude SOITEUR-GUILLEMIN , Secrétaire générale

Mme SANAE NEDELLEC a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Membres en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Quorum à atteindre : 8 présents

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de séance du 15 septembre 2023

 Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre YLEX ARCHITECTURE pour l’opération de restauration du mobilier de l’église

 Installation d’un club-house au stade municipal

 Décision modificative n°5 au budget principal : club house et restauration du mobilier de l’église

 Projets d’installation et d’occupation des terrains vacants sur la ZA de Loch ar lann

 Compte rendu des décisions du Maire

 Questions diversesDELIBERATION N°2023-60 -APPROBATION DU PROCES-

VERBAL DE SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la Séance 15 septembre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal le 22 septembre 2023.

Aucune observation n’ayant été formulée,

Monsieur Le Maire soumet alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023-61 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE YLEX ARCHITECTURE POUR L’OPERATION DE RESTAURATION DU MOBILIER DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-55 en date du 15 septembre 2023 il avait été décidé de surseoir à statuer concernant la proposition d’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre YLEX ARCHITECTURE pour 20 318.51€ TTC . Cet avenant se basait comme le prévoit le contrat de maitrise d’œuvre sur le chiffrage estimatif issu de l’avant-projet définitif de travaux fixé à 360 943.50€ TTC.

Le maitre d’œuvre ayant présenté un pourcentage de rémunération de 16.80% dans ce premier projet d’avenant il a été procédé à une négociation et à une demande d’ajustement des tranches (sur 4 ou 5 ans) pour étaler les dépenses et optimiser la part subventionnable.

Le maitre d’œuvre a donc présenté en date du 12 octobre un nouveau projet d’avenant ramenant le taux d’honoraires à 15.50% et donc un coût pour la commune revu à la baisse pour 15 626€ TTC (au lieu de 20 318.51€ TTC)

Monsieur le Maire expose que depuis l’estimation prévisionnelle initiale inscrite au budget (240 000 € TTC) des travaux supplémentaires ont été chiffrés ( gouttière en cuivre, éclairage de mise en valeur, chemin de croix..) et un projet global aux montants estimatifs mis à jour a été proposé par le bureau d’étude

Des ajustements pourront être opérés sur les programmes en fonction des possibilités de subventionnement , les montants subventionnés ne pouvant être connus qu’après ouverture des plis . La commune peut toutefois d’ores et déjà espérer obtenir un subventionnement de 50 à 80% du montant des travaux.

Le calcul des honoraires étant proportionnel au montant de l’estimation, un avenant au contrat de maitrise d’œuvre susvisé est donc proposé pour 15 626 € TTC

Le conseil municipal , à l’unanimité après en avoir délibéré , autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre YLEX ARCHITECTURE pour l’opération de restauration du mobilier de l’église.Date : 20/10/2023

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATION N°2023-62 - INSTALLATION D’UN CLUB HOUSE AU STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que le projet d’installation d’un club-house au stade de foot à usage exclusif de l’union sportive de Kergloff est en bonne voie et que la commune peut espérer un financement du fonds d’aide au football amateur pouvant atteindre 80% du montant hors taxe de l’opération. La demande de subvention sera basée sur un estimatif de 20 000 € HT soit 24 000€ TTC. D’autres devis ou de la réactualisation des devis fournis par l’USK sont à réaliser d’ici le démarrage de l’opération.

ESTIMATIF DES TRAVAUX AU 23 JUIN 2023

Lot Entreprise Prix HT Prix TTC

Pose et livraison

Bengalow

LOCARMOR ou autre 7 968.63 € 9 562.36 €

Terrassement RIOU Marie-Renée 250.00€ 300.00 €

Plomberie Réalise par l’USK Pris en charge par l’USK

Pris en charge

par l’USK

Electricité KERVEADOU

ELECTRICITE

1 534.24 € 1 841.09 €

Menuiserie/bardage

exterieur bois

SAS

LEVENEZ/GUIVARC’H

2 055.69 € 2 466.83 €

Gros

œuvre/maçonnerie/plots

béton

SAS BERNARD 4 265.00 € 5 118.00 €

TOTAUX 16 073.56 € 19 288.27 €

Mr le Maire expose au conseil municipal que le terrain de foot est utilisé par le club de foot « union sportive de Kergloff » depuis 1977 et que les vestiaires et la buvette existants ne permettent plus d’offrir aux licenciés un espace de convivialité et de réunion à l’abri des intempéries.

Mr le Maire propose donc d’accéder à la demande du club et d’installer un club-house modulaire dans le prolongement de la buvette existante.

Les travaux de fourniture, pose et mise en valeur sont estimés à 20 000€ HT pour un bâtiment modulaire d’une trentaine de mètres carrés raccordé aux réseaux et équipé de prise électriques, de 2 chauffages électriques et d’un évier. Un bardage bois extérieur mettra en valeur le bâtiment depuis l’espace public.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide la création au budget principal de l’opération pour information « club- house stade municipal » pour un montant de 24 000€ TTC

- Autorise Mr le Maire à signer tout devis et entreprendre toute démarche nécessaire à l’installation d’un club house au stade municipal à usage exclusif de l’US KERGLOFF.

- Autorise Mr le Maire à solliciter des subventions auprès du Fonds d’aide au football amateur pour ledit projet.

DELIBERATION N°2023-63 - DECISION MODIFICATIVE N°5 AU BUDGET PRINCIPAL : CLUB HOUSE ET RESTAURATION DU MOBILIER DE L’EGLISE

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires du budget principal pour tenir compte de la création de l’opération pour information n°2023-8 « club-house-stade municipal » et de l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’ouvre YLEX ARCHITECTURE ainsi que d’une partie de l’estimation prévisionnelle des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°5 au budget principal suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 23 OP 10 - EGLISE Montant Compte 231 Immobilisations corporelles en cours + 15 626 €

Chapitre 23 OP 2023-8 – CLUB-HOUSE STADE MUNICIPAL Montant Compte 231 Immobilisations corporelles en cours + 24 000 €

Chapitre 23 OP 37 – AMENAGEMENT DU BOURG Montant Compte 231 Immobilisations corporelles en cours - 39 626 €

POINT SUR LES PROJETS D’INSTALLATION ET D’OCCUPATION DES TERRAINS VACANTS SUR LA ZA DE LOCH AR LANN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-42 en date du 7 juillet 2023 il avait été décidé de surseoir à statuer concernant la demande d’installation de la société Bétons du Poher sur la ZA de Loch Ar Lann. Le conseil municipal souhaitant réfléchir à d’autres possibilités, notamment, l’installation d’un parc photovoltaïque avec appui du SDEF. Un nouveau point a été réalisé sur la question lors du conseil municipal du 15 septembre 2023, le SDEF ayant fourni une étude d’opportunité et la société Bétons du Poher ayant formulé par écrit son intention d’acquérir une portion de la parcelle ZM134 pour un emplacement prévu au centre de la zone.Date : 20/10/2023

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mr le Maire fait un point des réunions et visites réalisées récemment afin de cerner plus précisément les caractéristiques de chaque projet :

- Pour rappel : 3 représentants de la société EDYCEM – bétons du Poher ont présenté leur projet avant le conseil municipal du 7 juillet

- Une visite de la centrale à béton EDYCEM de Quimper a été réalisée le 9 octobre et 2 responsables de l’entreprise ont expliqué le fonctionnement de la centrale en cours d’aménagement aux 8 élus présents.

- Le SDEF a été invité à expliciter l’étude d’opportunité lors d’une réunion en Mairie le mardi 10 octobre . Le modèle d’autoconsommation collective apparait être le meilleur mode de gestion du projet (rachat de l’électricité « en local » à des tarifs préférentiels) . Le SDEF financerait intégralement le projet via la société d’économie mixte Energies en Finistère.

Le projet de centrale photovoltaïque resterait réalisable même dans une configuration d’implantation sur la partie EST (partie haute ) de la ZA de Loch Ar Lann (sous 1 à 2 ans contre 4 à 5ans si la totalité des terrains est utilisée). Il se réaliserait sous réserve de l’autorisation de l’Etat.

DELIBERATION N°2023-64 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal :

DEVIS QUEMERE signé le 14-09-2023 pour 3 128.78 € TTC:

Pour mesures conservatoires d’étanchéité de la toiture du bonnet rouge

Convention ALECOB-conseil en énergie partagé signé le 18-10-2023 pour 1 022.40€ par an:

Convention 2023-2026 et adhésion annuelle à l’ALECOB

DEVIS JCTB AUTOMATION signé le 19-10-2023 pour 774.03 € TTC hors options Pour intervention de reprogrammation sur les postes de surpression d’eau de Keryvon et Kermorvan.QUESTIONS DIVERSES

Transfert compétence eau à Poher communauté :

la réunion de lancement organisée par le cabinet ESPELIA est prévue le 7 novembre à 18h00 pour les élus communautaires.

Aménagement du bourg :

AGPU et ING CONCEPT ont présenté un nouveau plan d’aménagement ce vendredi matin en commission Urbanisme-environnement-travaux-agriculture. Ce nouveau plan sera soumis aux avis de L’ABF et du département . La réunion publique de présentation a été fixée vendredi 10 novembre à 18h00. Le nouveau montant estimatif des travaux est fixé à 495 000 € HT soit 594 000 € TTC.

Projet école et cinéma :

L’amicale laïque a sollicité une participation financière de la commune pour une prise en charge totale ou partielle des trajets vers le cinéma.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Patrick URIEN Sanae NEDELLEC