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Procès Verbal - 2025 05 26 cm 26 05 25 pv definitif Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Kergloff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 26 cm 26 05 25 pv definitif)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Date : 26/05/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE KERGLOFF

SEANCE DU 26 MAI 2025

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Kergloff, régulièrement convoqués le quinze mai deux-mil vingt-cinq se sont réunis à la salle du conseil , sous la présidence de Monsieur Patrick URIEN, MAIRE qui procède à l’appel des membres.

Etaient présents : Patrick URIEN , Corinne ROSPARS, Siméon LE BAIL, Philippe NEDELLEC,

Jean-Paul HENRY, Brigitte LAVENANT, Hervé GUILLERM, Sanae NEDELLEC, Patricia NORMANT, Philippe SINDE

Etaient absents : Pierrot BELLEGUIC, Stéphanie CHARLOT, Estelle LOIDON, Christine

CORVELLEC

Pouvoirs : Mme Christine CORVELLEC a donné pouvoir à M. Philippe SINDE

Assistaient également : Claude SOITEUR-GUILLEMIN , Secrétaire générale

Mme Sanae NEDELLEC a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Membres en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 11

Quorum à atteindre : 8 présents

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de séance du 31 mars 2025

 Lancement de l’opération de réhabilitation du pont du moulin du Roy

 Subventions 2025 aux associations

 Subvention 2025 au CCAS

 Evolution de la compétence eau et assainissement : avis du conseil municipal  Rapport d’activité 2023 de Poher communauté

 Rapport d’activité 2023 du SPANC de Poher communauté

 Compte rendu des décisions du Maire

 Questions diverses

Délibération n°2025-34 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 31 MARS 2025

Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la Séance du 31 mars a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal le 2 avril 2025.

Aucune observation n’ayant été formulée,

Monsieur Le Maire soumet alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à L’unanimité.Délibération n°2025-35 – LANCEMENT DE L’OPERATION DE REHABILITATION DU PONT DU MOULIN DU ROY

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme national pont le bureau d’étude ANTEA GROUP a réalisé l’inspection du pont du moulin du Roy le 09/08/2023. Suite à cette intervention et aux échanges avec le CEREMA ( Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ) le bureau d’étude a préconisé 2 mesures de sécurité immédiates en date du 22/11/2023. Ces mesures de sécurité ont été appliqué et le pont a été fermé à la circulation motorisée par arrêté municipal conjoint des communes de KERGLOFF et de CARHAIX-PLOUGUER.

Une étude préalable de faisabilité et un programme estimatif de travaux a ensuite été diligentée par la commune de KERGLOFF avec Antea Group, ce rapport a été remis le 31 octobre 2024 afin de lancer l’opération et de programmer des crédits au budget 2025. Ce rapport présente plusieurs scenarios techniques possible que M. le maire propose d’étudier en assistance à maitrise d’ouvrage avec le technicien voirie du SIECE qui pourra préparer le dossier de consultation du maitre d’œuvre qui sera chargé de l’opération. Le maitre d’œuvre retenu sera également force de proposition sur le scénario technique le plus adapté :

L’estimation présentée par ANTEA GROUP est la suivante :

Phase étude et conception : 80 000 € HT (dont maitrise d’œuvre, missions complémentaires, levés topo, diagnostics réglementaires )

Phase travaux : estimation entre 275 000 et 950 000 € HT

scénario 1 : 275 000 € HT pour la réparation par tirants

scénario 2 : 350 000 € HT pour la réparation par contre voûte

Scénario 3 : + 75 000 € HT pour une réparation simultanée des équipements et du pont

Scénario 4 : 950 000 € HT pour le remplacement à neuf du pont

Monsieur Le Maire sollicite le conseil municipal pour la formulation d’un engagement à réaliser les travaux et la définition d’un plan de financement prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

- D’autoriser M.le Maire a engager toute démarche pour la consultation d’un maitre d’œuvre

- D’autoriser M.le Maire a solliciter toute subvention et ou participation auprès de tout financeur et auprès de la commune de Carhaix.

Délibération n°2025-36 – SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire donne lecture au conseil municipal du tableau récapitulatif des demandes de subventions pour l’année 2025. Les demandes ont été examinées lors de la réunion des commissions finances et relations avec les associations réunies le 21 mai 2025.

Monsieur le Maire propose d’attribuer un total de 5 910 € aux associations ayant déposées une demande à ce jour :

- 4 600 € aux associations de KERGLOFF

- 617 € aux associations extérieures

- 693 € aux associations sportives et de danses extérieures ayant des licenciés/adhérents Kergloffistes (21 € par licencié)

Monsieur Jean-Paul HENRY et Mme Sanae NEDELLEC ne prennent pas part au vote. Une voix contre est formulée pour l’attribution d’une subvention de 400€ à l’association de chasse « les bonnets rouges ».

Le conseil municipal , à L’unanimité , après en avoir délibéré , décide d’attribuer les subventions 2025 aux associations comme suit :Date : 26/05/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

- ASSOCIATIONS DE KERGLOFF :

- Amicale laïque : 670 €

- Art déco : 400 €

- Association de chasse les bonnet rouges : 400€

- Comité des fêtes : 500 €

- Danserien Bro Kerglov : 400 €

- FNACA : 400 €

- Kergloff gym : 400€

- Kergloff Terroir et Patrimoine : 400€

- USK : 1 030 €

- ASSOCIATIONS EXTERIEURES :

- Banque alimentaire : 117 €

- Croix-Rouge française : 100 €

- Don du sang : 50 €

- Kreiz Breizh Elites : 100 €

- Secours catholique : 100 €

- Secours populaire : 100 €

- Société hippique du Poher : 50 €

- ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE DANSE EXTERIEURES

AVEC LICENCIES-adhérents DOMICILIES à KERGLOFF :

- ALCP : 63 €

- Carhaixment Danse : 84 €

- Carhaix Floorball : 21 €

- Carhaix Poher Gymnastique : 231 €

- DC CARHAIX : 231 €

- Seishinkan Judo : 42 €

- Tennis Club de Carhaix : 21 €

Délibération n°2025-37 – SUBVENTION 2025 AU CCAS

M. le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 25 mars 2025 . les membres du conseil d’administration ont adopté à l’unanimité le budget primitif pour des dépenses et recettes de fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 6 480 € et des dépenses et recettes d’investissement qui s’équilibrent à hauteur de 3 520.07€ . La subvention communale nécessaire à l’équilibre du dit budget étant de , au minimum 3 582.93 €

Monsieur le maire propose d’attribuer une subvention de 3 600 € au CCAS.

Le conseil municipal , à l’unanimité ,après en avoir délibéré :

DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 3 600 € au CCAS pour l’exercice 2025.

Délibération n°2025-38 – EVOLUTION DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que l’Assemblée nationale a adopté le 13 mars 2025 le texte confirmant l’abrogation du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communauté de communes au 1er janvier 2026. Les compétences eau et assainissement redeviennent des compétences facultatives et la création de syndicats infra-communautaires redevient possible. Poher communauté nous questionne dès lors sur les suites que le conseilmunicipal souhaite donner à l’étude en cours qui peut être poursuivie sans engager pour autant un transfert de compétence ou une nouvelle organisation à l’horizon 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal, DECIDE de formuler les avis suivants au sujet de l’évolution de la compétence eau et assainissement :

- Avis favorable a la poursuite des études en 2025 pour le transfert de la compétence eau et assainissement .

Délibération n°2025-39 – RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE POHER COMMUNAUTE

En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activité de Poher Communauté pour l’année 2023.

Le conseil municipal, PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activités de Poher Communauté pour l’année 2023.

Délibération n°2025-40 – RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SPANC DE POHER COMMUNAUTE

En application de l’article L22245 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret du 2 mai 2007, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2023.

Le conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2023.

Délibération n°2025-41 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal :

Devis LE TELEGRAMME pour 297.36 € TTC signé le 02/04/2025 :

Pour le renouvellement de l’abonnement numérique annuel au Télégramme.

Devis SAS STERVINIOU pour 1 089 € TTC signé le 22/04/2025 :

Pour l’achat d’un lève palette pour les services techniques (1.2T fourche – 1200 attelage JD 300C)

Devis SAS STERVINIOU pour 8 280 € TTC signé le 24/04/2025 :

Pour l’achat d’un broyeur d’accotement ORSI COMPETITION GS165.

DECISION MODIFICATIVE N°1 au BP principal par arrêté municipal de type virement de crédits dans le cadre de l’instruction M57 : fongibilité des crédits – le 02-05-2025 Réajustement des crédits budgétaires du budget principal pour permettre l’achat d’un broyeur d’accotement sur l’opération pour information n°2025-2-Acquisition d’un broyeur d’accotement . La facture correspondante sera imputée au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles»

Afin de maintenir l’équilibre budgétaire de la section investissement, le virement de crédit suivant a été réalisé :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Intitulé Montant 21- compte 2188 Immobilisations corporelles – acquisition d’un + 9 000 €Date : 26/05/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

-op 2025-2 broyeur d’accotement

RECETTES

Chapitre Intitulé Montant 16- compte 1641 Emprunts en Euros + 9 000 €

Devis BERGER-LEVRAULT pour 4 670 € HT signé le 14/05/2025 :

Pour la migration vers le progiciel WE-MAGNUS , l’abonnement pack+option est tout compris. La commune passera à un accès en mode SAAS (via un navigateur internet). L’hébergement des données et du progiciel sera donc externalisé.

Le conseil municipal donne acte à l’unanimité au Maire de la présentation de ce compte- rendu.

QUESTIONS DIVERSES

- Date du prochain conseil municipal :

- Vendredi 4 juillet à 18h30 (sauf contretemps).

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PV approuvé et visé en conseil municipal le 4 juillet 2025 :

Le Maire Patrick URIEN La Secrétaire de séance, Sanae NEDELLEC