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Document publié le Lundi 8 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal du 8 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le huit avril à 18h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,
légalement convoqué le 5 avril 2019 s'est réuni à la mairie en séance publique extraordinaire sous
la présidence du maire Fernand HELMER
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 14
Monsieur le Maire, Fernand HELMER
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Brigitte STEINMETZ., Jean-
Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Bruno DEBUS, Jean-Marc PFRIMMER, Sandrine
LUX, Esther MERINO, Valérie BECKER, Laure BIENFAIT
Absentes excusées avec pourvoir 4
M. Jean-Marc SUSS donne pouvoir à Jean-Marc PFRIMMER
Mme Angèle GELDREICH donne pouvoir à Jean-Claude GOTTRI
M. Eddy FAULLIMMEL donne pouvoir à Jean-Claude KREBS
M. Albert JUNG donne pouvoir à Fernand HELMER
Absents excusés 5
M. Damien HENRION, M. Jean-Marie KALLENBACH, Mme Christa METZ, Mme Audrey GASSET,
Mme Véronique KOST
Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.
Avec 14 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services.
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.
RE 2 EL
LE
Commune de WEITBRÜUCH
Séance du conseil municipal du 8 avril 2019 Page 1 Ordre du jour :
1. Finances communales -— souscription d’un crédit-relais
1. Finances communales - souscription d’un crédit relais
Après l'exposé du maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les opérations engagées et notamment la nouvelle maison de l'enfance et les nouvelles
installations footballistiques à l'espace Strieth,
DECIDE à l'unanimité.
e DE RETENIR l'offre du Crédit Mutuel et de SOUSCRIRE un crédit relais aux conditions suivantes :
Montant 1.798.897 €
Durée 3 ans - remboursement au plus tard 3 ans après la
signature du contrat
Taux fixe 0,39 %
Frais de dossier néant
Commission d'engagement 0,10 %
Décompte des intérêts en fin du trimestre civil et la dernière fois à la date de
remboursement effective du crédit. Les intérêts ne
courront qu’à partir de la date de versement des fonds
+ D'AUTORISER le maire à signer le contrat et toutes les pièces correspondantes,
e D'INSCRIRE la dépense afférente au BP 2019, 2020, 2021 et 2022.
Le maire clôt la séance à 18h15
Lu et approuvé,
Le ire,
& Fernañd HELMER
RE
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 8 avril 2019 Page 2