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unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 janvier 2018 Page 1

COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal du 11 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le 11 janvier à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 5 janvier 2018 s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du

maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 19

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte STEINMETZ,

Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH, Bruno

DEBUS, Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Esther MERINO, Valérie

BECKER, Laure BIENFAIT

Absents excusés avec pourvoir 3

M. Eddy FAULLIMMEL donne pouvoir à M. Jean-Marc SUSS

Mme Sandrine LUX donne pouvoir à Mme. Esther MERINO

M. Albert JUNG donne pouvoir à M. Fernand HELMER

Absent excusé 1

Mme Audrey GASSET

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 19 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 janvier 2018 Page 2

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et leurs présente ses meilleurs vœux

pour cette année 2018.

Il demande de pouvoir rajouter deux points à l’ordre du jour :

 CCBZ – adoption de la charte de mutualisation

 Finances communales – budget primitif 2017 – subvention au CCAS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité de rajouter ces points puis le maire entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil

municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté

de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances

4. CCBZ – approbation de la charte de mutualisation

5. Jeunesse – nouvelle maison de l’enfance – adoption de l’Avant-Projet Sommaire (APS) 6. Pouvoirs de police – avenant à la convention avec la SPA et la Communauté

d’Agglomération de Haguenau

7. Finances communales -budget primitif 2017 – subvention au CCAS

8. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2017 a été transmis le 19 décembre 2017 et n’a fait l’objet d’aucune observation écrite.

Aucune observation orale n’étant formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire ont participé :

 Réunion des commissions communales

 Commission Urbanisme PLU : 19 décembre

 Commission Urbanisme : 9 janvier

 Comité de pilotage « Nouvelle Maison de l’enfance » : 9 janvier

 Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

 Réunion mensuelle : 9 janvierCommune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 janvier 2018 Page 3

 Divers

 7 janvier : vœux de la corporation des boulangers-pâtissiers de l’arrondissement de Haguenau

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marché public : néant

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé 7 renouvellements de concessions (tombes simple et double) pour un montant de 720 €.

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

La Commune étant sous le régime du Règlement National d’Urbanisme depuis mars 2017, le droit de préemption urbain n’est plus applicable.

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

Le maire communique les dates de réunions des diverses instances :

 Communauté de Communes de la Basse-Zorn

- Conseil communautaire : 18 décembre

- Réunion du bureau : 8 janvier

- Commission d’appel d’offres : 18 décembre

- Conseil intercommunal des Jeunes (toutes commissions réunies) : 16 décembre - Divers : présentation des vœux au monde économique : 10 janvier

- Le Maire rappelle que les procès-verbaux sont transmis régulièrement par mail à tous les conseillers municipaux.

4. CCBZ - Approbation de la charte de mutualisation

Le maire expose l’état d’avancement de la mise en œuvre du schéma de mutualisation, approuvé en décembre 2015 et entré en 2017 dans sa phase de concrétisation.

Une charte (transmise avec les convocations) a été élaborée dans le cadre d’un travail concerté associant la Communauté de communes et ses communes membres.

Celle-ci définit des valeurs permettant de travailler ensemble et précise les conditions à respecter collectivement pour une mutualisation multiforme et respectueuse du pouvoir de décision de chaque collectivité. Elle permet de s’engager sur un cadre de référence partagé afin de construire le projet de mutualisation.

La charte ne possède pas de valeur règlementaire, elle engage ses adhérents par la formalisation d’un accord de volontés politiques et d’un accord de méthode entre les communes membres et la Communauté de communes.

Elle traduit la volonté de coopération et de transparence qui caractérise les travaux de structuration du projet de mutualisation.

La charte de mutualisation vise à définir le cadre du projet de mutualisation, les enjeux et les objectifs poursuivis mais également les conditions de mise en œuvre, les domaines concernés et la méthode.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 janvier 2018 Page 4

Elle réaffirme le renforcement d’une culture territoriale et des liens de solidarité entre les communes membres et la Communauté de communes.

En adhérant à cette charte de mutualisation, les élus s’engagent à conduire le processus de mutualisation dans un esprit de partage et de co-construction.

Il est rappelé que les démarches de mutualisation doivent nécessairement être prévues et organisées dans un cadre structuré et prospectif avec l’obligation de les inscrire dans le schéma de mutualisation.

La charte de mutualisation est susceptible d’évoluer et d’être amendée par décisions concordantes des parties.

La charte a été approuvée le 25 septembre 2017 par le comité de pilotage mutualisation (maires et DGS) et le 18 décembre 2017 par le conseil communautaire.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’approuver les termes de la charte de mutualisation.

5. Jeunesse – nouvelle maison de l’enfance – adoption de l’Avant-Projet Sommaire (APS)

Le maire présente l’APS et les deux variantes que l’équipe de maître d’œuvre a présenté au comité de pilotage le 9 janvier dernier.

Après délibération,

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 2 mars 2017 qui valide l’étude de faisabilité de MP Conseil pour un montant des travaux de 1.722.375 € HT, un coût d’opération de 2.329.375 € HT et le plan de financement estimatif,

Vu l’attribution du concours à NUNC Architectes et la validation de l’esquisse,

Vu l’avant-projet sommaire (APS) et les variantes proposées par le maître d’œuvre,

Vu l’avis favorable pour le projet de base du comité de pilotage du 9 janvier 2018,

Décide à l’unanimité

1) De valider l’avant-projet sommaire de base pour un montant de travaux de 1.909.803 € HT

2) De valider le plan de financement estimatif en euros HT suivant :Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 janvier 2018 Page 5

Dépenses Recettes

Total des travaux 1.909.803

MULTI ACCUEIL

829.887

État (DETR)

20 % 165.977

CAF 313.424

PERISCOLAIRE

1.040.935

État (DETR)

40 % 416.374

CAF 180.000

COURS DE

L’ECOLE

ELEMENTAIRE

39.022 Etat (DETR)

40 % 15.608

Pour l’ensemble du

projet

Acquisitions de

terrains 100.000 FEADER 560.000

Mobilier 120.000 Région Grand Est « Bâtiments

passifs »

47.040

Honoraires 391.000 Etat (DETR)

(autres que

travaux )30 %

241.500

Tolérances et

révisions 194.000

Total 2.714.803 1.939.923

Reste à la charge de la commune : 774.880

3) De charger le maire de solliciter les subventions dont le projet peut bénéficier notamment celles mentionnées dans le plan de financement prévisionnel,

4) De valider le planning prévisionnel suivant :

APD validation + dépôt du PC avril 2018

Lancement des appels d’offres juin 2018

Démarrage des travaux août 2018

Livraison novembre 2019

5) De charger le maire de commander une étude complémentaire pour répondre à l’appel à projet E+ C- de la région Grand Est et de l’ADEM et de solliciter la subvention dont bénéficie cette démarche,

6) De charger le maire de commander une étude complémentaire pour répondre à l’appel à projet « Bâtiment passif 2017 » – CLIMAXION et de solliciter la subvention dont bénéficie cette démarche,

7) D’autoriser le maire à signer tous les documents correspondants,

8) D’inscrire la dépense au budget primitif 2018.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 janvier 2018 Page 6

6. Pouvoirs de police – avenant à la convention avec la SPA et la Communauté d’agglomération de Haguenau (CAH)

Selon l’article L.211-24 du Code rural, « chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…), soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune ».

Par délibération du 12 septembre 2013, le conseil municipal avait décidé de souscrire une convention du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2017 avec la SPA de Haguenau et environs et la CCRH au tarif de 0,65 € par habitant/an.

Par délibération du 16 mars 2017, la CAH a jugé opportun de prolonger la convention d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2018 afin de finaliser la réflexion d’harmonisation des compétences sur son territoire.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal décide à l’unanimité

D’autoriser le maire à signer l’avenant de la convention tripartite avec la SPA de Haguenau et la CAH qui la prolonge d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2018.

7. Finances communales – budget primitif 2017 - subvention au CCAS

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui précise que nous avions inscrit au budget primitif 2017 la somme de 24.000 € au compte 657362 « subvention de fonctionnement au CCAS » Au vu des dépenses du CCAS pour les deux fêtes des séniors ; l’une en janvier et l’autre en décembre 2017, une subvention de 20.000 € suffit à couvrir les dépenses. Il est donc proposé de verser 20.000 € et non les 24.000 € prévus au budget primitif 2017.

Après l’exposé de Madame STEINMETZ,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de fonctionnement de 20.000 € au CCAS au titre du budget primitif 2017.

8. Informations et questions diverses

Informations :

Damien HENRION précise qu’un appel d’offres avait été lancé concernant l’éclairage public : alimentation, fourniture et pose de nouveaux luminaires dans les rues de Brumath, de l’Eglise, de Gries et des Messieurs. Le marché sera attribué à S2Ei pour un montant de 31.310 € HT.

Questions diverses :

M. DISS demande quand est-ce que l’éclairage intérieur de la salle de la Gallia sera renouvelé. Le maire précise qu’on attend la signature de l’acte notarié pour le transfert de propriété à la commune.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 11 janvier 2018 Page 7

Dates à retenir :

DIVERS Séances du Conseil Municipal en 2018

Jeudi 18 janvier 2018 à 14h00 : réunion de la commission

d’appel d’offres

Jeudi 25 janvier à 19h30 au Millenium : réunion avec les

riverains de la rue Strieth

Samedi 3 février à 10h00 au Millenium : vente de bois de

chauffage

Mardi 6 février à 20h00 : réunion de la commission des

finances

Les jeudis :

1er mars (date rajoutée)

Mercredi 21 mars

(Au lieu du jeudi 15 mars)

26 avril

14 juin

5 juillet (en option)

13 septembre

25 octobre

Le vendredi 14 décembre

Le maire clôt la séance à 21h30.

Lu et approuvé :

Le Maire,

Fernand HELMER