Séance - CFU 2025 presentation seance du 27 avril 2026 1

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Séance - CFU 2025 presentation seance du 27 avril 2026 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bosmie-l'Aiguille. Lien du pdf (Séance - CFU 2025 presentation seance du 27 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2025 Lundi 27 avril 2026BOSMIE L’AIGUILLE

Rappel

Le vote du compte financier unique retrace l’ensemble

des dépenses réelles de la commune et des recettes

encaissées sur un exercice budgétaire. Il traduit les

réalisations effectivement menées tant en

fonctionnement qu’en investissement et permet ainsi

d’apprécier la santé financière de la collectivité.RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1/5)

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

70

Vente de produits

et services 202 040,00 € 212 334,61 €

70311 Versement régie

mixte 0,00 € 2 048,00 € Versement régie mixte (seulement concessions cimetières)

70323

Redevance

occupation domaine

public

7 640,00 € 8 081,47 €

Distributeur de billets: 4 444,44 €

Redevances GRDF : 3 207,03 €

Redevance Enedis : 430 €

7067 Droits services périscolaires 141 000,00 € 169 165,59 € Garderie et restaurant scolaire (factures communes depuis la

rentrée scolaire de septembre)

706888 Autres prestations de service 24 000,00 € 23 528,51 € Remboursement de frais Agence Postale Communale : 14 401,41 € Régie produits divers (remorques, taille de haies, location salle

Bizet, tables et chaises ) : 9 127,1 €

70846

Mise à dispo de

personnel au GFP de

rattachement

6 500,00 € 8 444,44 € 2 agents mis à disposition pour l'ALSH (facturation des heures à la CCVV) 273 h (6 694,28 €) + 81 h (1750,16 €)

70876 Remboursement de frais par le GFP 19 000,00 € 0,00 € Le SGC a demandé de repasser les écritures au 7067 (car pas MAD de personnels mais juste un service)

Facturation des repas accueil de loisirs

70878 Remb de frais par d'autres redevables 3 900,00 € 1 066,60 €

MAD épareuse commune BEYNAC : 0 € (3000 € facture envoyée

début janvier pour intervention fin d'année 2025)

Refacturation repas Foyer de vie: 916,50 €

Remboursement de la franchise suite à un sinistre dans le cadre

d’une exposition (plafond Mairie : 150 €)RATIOS 2024

STRATE DES COMMUNES DE 2000 À 3499

HABITANTS

Bases nettes ménages Base en €

Base en € par habitant

Commune Moyenne

Départementale

Moyenne

Régionale

Moyenne

Nationale

Taxe habitation

résidences

secondaires

122 554 47 99 213 201

Taxe foncière sur

propriétés bâties

4 089 752 1544 1154 1201 1292

Taxe foncière sur

propriétés non

bâties

22 904 9 38 39 40

4

Taux des impôts

Taux d’imposition 2024

Commune Moyenne

Départementale

Moyenne Régionale Moyenne Nationale

Taxe d’habitation 9,69 % 2025 – 9,6 %-2024 13,81 % 11,76 % 13,90 %-

2024

Taxe foncière propriétés

bâties

37,50 % 2025 -37,31 %-

2024

38,69 % 39,43 % 36,73 %

Taxe foncière propriétés

non bâties

67,11 % 2025 - 66,78 %-

2024

68,97 % 56,47 % 48,87 %RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2/5) Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

73 Impôts et taxes 1 895 800,00 € 1 887 116,77 €

73111 Contributions directes 1 347 000,00 € 1 350 867,00 € Bases + 1,70%, augmentation 0,5%

73154 Droits de place 2 500,00 € 2 389,00 € Commerces ambulants (Place Pédralba)

73211 Attribution compensation 506 300,00 € 464 157,87 €

Versée par la CCVV suite au transfert de compétence emploi -

insertion au titre de l'adhésion à la mission locale rurale de la

Haute-Vienne report sur 2026 de la recette attendue sur 2025

de 42 196,12 €

73223 Fonds de péréquation taxe additionnelle 40 000,00 € 69 702,90 €

Cette évolution du fonds de péréquation départemental des

taxes additionnelles aux droits de mutation provient de la

reprise des transactions immobilières enregistrées entre le 1er

janvier et le 30 septembre 2025 sur la commune

731731 Impôts sur les cercles et maisons de jeux 2,63 €

74

Dotations /

subventions /

participations

249 200,00 € 271 409,50 €

74111 Dotation globale forfaitaire 40 000,00 € 35 840,00 € Baisse de la DGF de 4,1 %

741121 Dotation de solidarité rurale 48 000,00 € 48 877,00 €

741127 DGF (dotation nationale péréquation juin 0,00 € 32 868,00 €

Versée depuis cette année, elle consiste à attribuer aux

collectivités défavorisées une partie des ressources des

collectivités les plus riches. L'article L 2334-14-1 du CGCT

précise notamment les modalités de calcul ainsi que les

conditions d'éligibilité. Il est à noter qu'il n'y a pas eu de

versement de cette dotation au titre de l'exercice 2024.

742 Dotation élu local (flux du 20/06/2025) 0,00 € 333,00 € Celle-ci est restée constante depuis 2024 (333 euros).

744 Produit du FCTVA 20 000,00 € 13 483,50 € Dépenses de fonctionnement éligibles sur l'année N-1 (2024) :

82108,36 € (les dépenses liées à l'entretien des bâtiments, ne

sont plus éligibles)

74718 Autres participations 5 000,00 € 4 929,00 € Cantine à 1 euro: 4 929 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT (3/5) Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

74833 Allocations compensatrices taxe foncière 126 000,00 € 126 229,00 € Exonération taxe foncière depuis Année 2024

74836 Attributions fonds départemental de la TP 0,00 € 89,00 € Versée par le département (fonds de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2025)

7484 Recensement 4 700,00 € 4 711,00 € Recensement 2025

75 Autres produits de gestion courante 109 560,00 € 104 128,88 €

75811 Licences, redevances 860,00 € 720,00 € Licence IV brasserie

752 Revenus des immeubles 95 500,00 € 86 476,76 € Loyers

75813 Fermage 800,00 € 1 001,99 €

75888 Produits divers de gestion courante 2 500,00 € 4 642,83 € Refacturation frais élec cabinet paramédical.

Diminution 2024 car frais de chauffage appartements

imputés au 752

758888 autres produits exceptionnels 9 900,00 € 11 287,30 € Divers sinistres en cours

013 Revenus de gestion courante 40 000,00 € 61 020,94 €

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 40 000,00 € 61 020,94 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT (4/5) Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

76 Produits financiers 0,00 € 39,09 €

761 Produits des participations 0,00 € 39,09 € Caisse d’Épargne (parts sociales)

77 Produits exceptionnels 0,00 € 70 155,73 €

773 Mandats annulés sur exercice ant 0,00 € 1 355,73 €

775 Produits des cessions d'immobilisation 0,00 € 68 800,00 € Pas de plus value sur vente attente régularisation écriture comptable 68 800 euros

Total recettes réelles 2 496 600,00 € 2 606 205,52 €

042 Opérations d'ordre entre sections 15 200,00 € 12 347,02 €

722 (ordre) Travaux en régie 15 000,00 € 12 347,02 € Plantation arbres et arbustes Orangerie, portail et

autres agencements et aménagements (5225,59

+5091,67+2029,76)

7761 (ordre) Différences sur réalisations d'immo 0,00 €

777 (ordre) Produits exceptionnels 200,00 € 0,00 € Amortissements des subventionsRECETTES DE FONCTIONNEMENT (5/5)

8

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

Total des recettes de l’exercice 2 511 800,00 € 2 618 552,54 €

002 Excédent antérieur

reporté 460 911,44 € 0,00 €

Total des recettes / fonctionnement 2 972 711,44 € 2 618 552,54 €

Produits des services

Impots et taxes

Dotations et

participations

Atténuation de

produits

Autres produits de

gestion courante Produits exceptionnelsDÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1/13)

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

60 Achats 411 000,00 € 364 429,40 €

60611 Eau et assainissement 11 000,00 € 11 484,45 €

60612 Electricité 185 000,00 € 176 387,46 €

60622 Carburants 20 000,00 € 15 583,29 € Fusion du 60621 et du 60622

60623 Alimentation 100 000,00 € 85 401,12 €

60628 Produits pharmaceutiques 1 000,00 € - €

60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 € 9 493,23 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (2/13)

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025

Observations

60632 Fournitures de petit équipement 24 000,00 € 29 101,04 €

Petites fournitures ST : 2 802,8 €

Vaisselle RS/ complément vaisselle Orangerie: 573,63 €

Luminaires école élémentaire : 263,88 €

Pièces tondeuses, balayeuses : 1 807,37 €

Chauffe-eau brasserie : 450,86 €

Matériaux ST : 155,71 €

Réfrigérateur école primaire : 220 €

Petit matériel ST : 1 873,64 €

Fournitures pour branchement fibre Orangerie : 328,39 €

Travaux app. La Poste + Y. Montand: 4 633,78 €

Divers : 15 990,98 €

60633 Fournitures de voirie 18 000,00 € 6 444,94 €

Panneaux de signalisation: 490,9 €

Peinture routière: 4 561,92 €

Béton : 164,40 €, Sable : 116,14 €

Compomac:1 111,58 €

60636 Vêtements de travail 9 000,00 € 7 646,42 € EPI ST : 5403,8 €

EPI RS et écoles : 2 099,82 €

Gants : 142,8 €

6064 Fournitures administratives 6 000,00 € 4 196,67 € Mairie: 4 159,42 € Bibliothèque: 37,25 €

6067 Fournitures scolaires 13 000,00 € 11 995,54 €

Dotation maternelle : 3823,89 € (41 € / enfant + instituteur)

Dotation élémentaire : 7081,85 € (47,30 € /enfant + instituteur)

Dictionnaires CE1 : 551,58 €

Livres bibliothèque : 295,52 €

Radios dymo PPMS: 155,40 €

6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 € 6 695,24 €

Grilles fermeture école maternelle et bassin de rétention: 2 358,17 € Sable terrain de foot : 1 062,72 €

Produit traçage terrain de foot : 807 €

Poules: 662,96 €

Fleurs, plantes et paillis pour aménagement massifs (Orangerie

notamment) : 882,9 €

Matériel de jardinage ST: 61,2 €

Divers : 860,29 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (3/13)

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025

Observations

61 Services extérieurs 351 250,00 € 242 253,61 €

611

Contrats de

prestations de

service

7 000,00 € 4 621,08 €

RGPD: 480 €

ATEC pour assistance informatique: 1 070,28 €

Mise en place logiciel Parascol : 2700 €

Messagerie Mairie : 70,80 €

Installation paramétrage copieurs : 300 €

61358 Locations autres 16 500,00 € 14 057,45 €

Sauvegarde externalisée: 1 324,80 €

Location terminal CB: 345,6 €

Location standard mairie: 1 224 €

Location copieurs école: 1 922,04 €

Location matériel ST: 503,07 €

Location téléphonie: 8 133,84 €

Location machine à affranchir : 604,1 €

61521 Entretien des terrains 15 000,00 € 6 553,20 €

Abattage d'arbres: 2 160 €

Élagage rue du Vieux Chêne : 1944 €

Sablage et décompactage du terrain de foot: 2 449,2 €

615221 Entretien des bâtiments 33 000,00 € 24 190,30 €

Eclairage scénique Bizet : 96 €

Extincteurs et mise en conformité bâtiments: 4 485,6 €

Travaux électriques: 1 815,74 €

Câblage fibre Orangerie: 2 056 €

Réparations chaudières et climatisation bâtiments : 6 683,8 €

Réparation toile tendue plafond Mairie : 7 584,1 €

Réparation poutre sous-sol école primaire :1 200 €

Réparation fenêtre cabinet paramédical : 269,06 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (4/13) Chapitre Libellé Ouvertures

2025

Réalisations 2025 Observations

615231 Entretien des voies 101 500,00 € 42 488,70 €

Balayage voirie: 1 395,9 €

Campagne de point à temps: 30 000 €

Réfection rue Anatole France: 8 220 €

Marquage rue de la Gare : 2 872,8 €

615232 Entretien des réseaux 53 500,00 € 47 246,30 €

Maintenance éclairage public : 31 368,31 €

Remplacement candélabres : 3 036 €

Remplacement borne électrique accidentée rue Jean Ferrat : 1 740 € Branchement EP Orangerie : 1 279,99 €

Entretien bacs à graisses : 336 €

Débouchage canalisations + bacs à graisses: 6 678 €

Caniveau rue du Tuquet: 2 808 €

61551 Entretien du matériel roulant 25 000,00 € 27 756,12 €

Réparation tractopelle : 11 046,18 €

Réparation pneumatiques tractopelle : 3 181,20 €

Patins de route pour tractopelle : 1 572 €

Réparation autolaveuse : 1045,23 €

Autres réparations sur véhicules : 10 911,51

61558 Entretien autres biens mobiliers 35 000,00 € 20 316,14 €

Maintenance, pose et dépose illuminations: 13 372,80 €

Réparation (meuble froid brasserie, électricité appartement APC, armoire frigo : 2 244 €

Réparation électricité APC: 3 801,74 €

Réparation four restaurant scolaire : 897,60 €

6156 Maintenances 22 500,00 € 18 863,95 €

Vérification équipements sportifs et aire de jeux rue J. Ferrat : 864 € Copieur mairie : 2 090,50 €

Copieurs écoles : 1 933,20 €

Vérifications extincteurs : 4 053 €

Vérifications électriques annuelles et maintenance des bâtiments : 2652 € Autres (vérifications élévateur Mairie, ascenseurs, dégraissage) : 5 991,25 € Extension de garantie serveur HPE : 1380 €

6161 Primes d'assurances 30 000,00 € 30 183,27 €

Contrat assurance Villasur : 22 014,46 €

Contrat mission collaborateur : 589,75 €

Contrat flotte de véhicules :6 943,84 €

Contrat parc de matériels tractés :168,13 €

Contrat d'assurance épareuse : 467,09 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (5/13)

Chapitre Libellé Ouvertures

2025

Réalisations

2025

Observations

617 Études et recherches 4 750,00 € 4 966,40 € Divers DPE : 900,8 €

Diagnostics amiante : 1 150,4 €

Accompagnement dossier autoconsommation collective : 3 216 €

6182 Documentation 500,00 € 143,70 € Abonnement "la vie communale" : 143,70 €

6183 0,00 € 723,00 € Frais d’apprentissage (1 apprenti en 2ème année de CAP spécialité espaces verts)

6184 Organismes de formation 6 500,00 € - € Reporté en 2026

6188 Autres frais divers 500,00 € 144,00 € Frais de dossiers (contrats de location copieurs école)

62 Autres services extérieurs 105 000,00 € 94 862,11 €

62261 Honoraires médicaux 800,00 € 60,00 € Frais d'honoraires visites médicales contractuels

62268

Autres

Honoraires,

conseils

5 000,00 € - € Honoraires avocat urbanisme = 0

6227 Frais actes et contentieux 2 300,00 € 1 199,28 € Baux médicaux : 899,28 € Constat entretien parcelle rue Jean Giono : 300 €

6232 Fêtes et cérémonies 19 000,00 € 18 039,61 €

Vœux : 798,51 €

Cérémonies et réceptions : 5 582,54 €

Inauguration Orangerie : 2 165,95 €

Festival "Au bout du conte" : 700 €

Sapins : 415 €

Feu d'artifices : 7 000 €

SACEM : 321,04 €

Trophées : 225 €

Divers (médailles du travail, pot de départ et autres vernissages : 831,57 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (6/13)

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

62367 Publications 4 000,00 € 3 268,14 € Bulletins et calendriers

6238 0,00 € 49,80 € Remboursement frais de représentation

6247 Transport collectif 14 000,00 € 9 963,00 €

Sorties école maternelle : 593 €

Sorties école élémentaire : 2 372 €

Gymnase EP : 4 577 €

Transport piscine EP : 1 701 €

Transport expo : 420 €

62516 Frais de missions 800,00 € - €

6261 Frais d'affranchissement 3 500,00 € 2 158,40 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (7/13)

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025 Observations

6262

Frais de

télécommunications 13 500,00 € 20 748,57 €

Tél salle Bizet : 27,66 €

Tél Salle Yves Montand : 151,38 €

Tél : EM :494,52 €

Tél APC : 550,23 €

Internet EM :434,60 €

Internet RS : 204,60 €

Internet Complexe 2 rivières : 755,80 €

Internet APC et bibliothèque : 755,80 €

Internet gymnase : 698,40 €

Internet Ecoles : 519,76 €

Internet +Tél RS : 616,20 €

Fax mairie : 755,80 €

Standard mairie : 2878,23 €

Tél Portables :919,10 €

Panneaux lumineux : 51,71 €

Connexion panneaux photovoltaïques : 81,96 €

Tél fibre (réseau +) : 6 575,59 €

Messagerie mairie : 1598,40 €

Hébergement site internet : 968,60 €

Réception mairie : 954,43 €

627 Frais bancaires 300,00 € 728,71 €

Frais de dossiers emprunt cabinet médical : 270 €

Frais de dossier emprunt Orangerie : 330 €

Frais bancaires classiques : 128,71 €

6281 Concours divers 7 150,00 € 3 137,31 €

Association des Maires : 660,85 €

Association des communes jumelées : 218,20 €

Dispositif signalement CDG : 93 €

Cotisation ATEC Voirie - bâtiments : 2 165,25 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (8/13) Chapitre Libellé Ouvertures

2025

Réalisations

2025

Observations

6283

Frais de

nettoyage des

locaux

5 000,00 € - € Nettoyage vitreries bâtiments communaux reporté Travaux effectués en partie en interne

6284 Redevance pour services rendus 12 000,00 € 14 802,00 € Redevance spéciale 1er semestre : 6 205 €

Redevance incitative 2ème trimestre : 5 465 €

Levées supplémentaires manifestations 2ème trimestre : 3132 €

62876 Remb de frais au GFP 15 300,00 € 18 113,47 € Frais d'instruction des autorisations d'urbanisme 2024 et 2025: 17 863 € Intramuros: 250,47 €

6288 Autres services extérieurs 2 350,00 € 2 593,82 € Docapost : 161,94 €

Apports déchèterie : 2 340 €

Entrées piscine : 1 288,8 €

63 Impôts, taxes, et versements 8 000,00 € 8 339,00 €

63512 Taxe foncière 8 000,00 € 8 339,00 € Corrélée à l'augmentation du patrimoine de la commune (cabinet médical)DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (9/13)

Chapitre Libellé Ouvertures

2025

Réalisations

2025

Observations

012 Charges de personnel 1 377 700,00 € 1 301 231,61 €

6218

Autre personnel

extérieur au

service

17 100,00 € 16 162,94 €

MAD informaticien : 870,77 €

MAD prof de musique : 3 996,43 €

Agents recenseurs : 8 530,87 €

Service Missions temporaires CDG : 2 764,87 €

6332 FNAL 900,00 € 703,14 €

6336

CDG CNFPT

22 000,00 € 19 545,81 €

Cotisations mensuelles CDG : 12 513 €

Cotisations mensuelles URSAAF : 7032,81 €

64111

Rémunération

principal

personnel

titulaire

790 000,00 € 739 952,92 €

Prévoyance Semestre 2 : 2 832,77 €

CNRACL (caisse de retraite agents titulaires) : 70 122,86 €

Salaire nets annuels versés aux agents titulaires : 582 906,08 €

RAFP : 3 801,08 €

Reversement au SIE prélèvement à la source : 9 766,78 €

URSAAF : 70 523,35 €

64131

Rémunération du

personnel non

titulaire

65 500,00 € 61 295,89 €

CIGAC prévoyance contractuels : 35,41 €

IRCANTEC (caisse de retraite agent contractuels) : 1 714,61 €

Salaires personnels contractuels : 49 339,67 €

Reversement prélèvement à la source : 92,47 €

URSAAF : 10 113,76 €

6417 Apprentis 6 800,00 € 6 716,56 €

Rémunération apprenti : 6 642,4 €

Prévoyance 2ème et 3ème trimestre : 74,16 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (10/13)

Chapitre Libellé Ouvertur

es 2025

Réalisations

2025

Observations

6451

URSSAF

129 000,00 € 119 256,41 €

6453 Caisses de retraites 240 000,00 € 228 906,32 €

6454

Cotisations aux

A.S.S.E.D.I.C 2 700,00 € 2 781,50 €

6455 Cotisations pour

assurance du personnel

95 000,00 € 97 649,03 € Remboursement assurance CIGAC, lié aux arrêts de travail

6456 Versement au F.N.C du

supplément familial

2 500,00 € 2 437,00 €

6471 FNAL

6474 Versement aux œuvres sociales 6 000,00 € 5 824,09 € Cotisation annuelle COS

6475 Médecine du travail 200,00 € - € Pas de fraisRATIOS DÉPENSES DE PERSONNEL

Dépenses de personnel brutes

Total 012 en 2024 Dépenses réelles

fonctionnement 2024

Part des

dépenses

de

personnel

Total 012 en 2025 Dépenses réelles de

fonctionnement 2025

Part des dépenses de

personnel

1 225 084,42 € 2 251 113,37 € 54,42 % 1 301 231,81 € 2 340 668,83 € 55,59 %

Remboursement CIGAC + frais de mise à disposition

2024

CIGAC

CCVV

Total

65 011,39 €

7 698,72 €

72 710,11 €

2025

CIGAC

CCVV

Total

61 020,94 €

8 444,44 €

69 465,28 €

Dépenses de personnel corrigées

Total corrigé en

2024

Montant des dépenses

réelles de

fonctionnement en 2024

Part des

dépenses de

personnel au

budget 2024

Total 012 corrigé

en 2025

Montant des

dépenses réelles de

fonctionnement en

2025

Part des dépenses de

personnel au budget

2025 (hors

autofinancement)

1 152 374,31 € 2 251 113,37 € 51,19 % 1 231 766,53 € 2 340 668,83 € 52,62 %DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (11/13)

Chapitre Libellé Ouvertures

2025

Réalisations 2025 Observations

65 Autres charges de gestion courante 261 250,00 € 234 620,07 €

65132 Prix bacheliers 700,00 € 400,00 €

65311 Indemnités élus 74 500,00 € 73 530,72 €

CDC DIF élus : 735,24 €

IRCANTEC élus: 2 058,96 €

Indemnités élus : 60 877,60 €

Prélèvement à la source : 960,80 €

URSSAF : 8 896,12 €

65312 Frais de missions 500,00 € 260,00 € Déplacement DGS salon des maires + frais de repas 2 agents en formation de 3 j

65313 Cotisations retraite IRCANTEC élus 3 300,00 € 3 087,26 €

65314 Cotisations Sécu sociale élus 7 600,00 € 7 481,16 €

653172

Cotisation au fonds de

financement de l'allocation de

fin de mandat

150,00 € 123,68 €

6541 Créances en non valeur 21 000,00 € 254,99 € Créances admises en non valeur

6553 Service incendie 92 600,00 € 92 579,00 € Augmentation de 3 % par rapport à 2024 (92 579€)DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (12/13)

Chapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025

Observations

65568 Charges intercommunales 32 000,00 € 33 354,99 € École de musique : 31 630,99 € pour 3 trimestres + 1 724 €

contribution supplémentaire suite à décision modificative du

CIMD en fin d'année

6558 Autres contingents obligatoires 750,00 € 891,79 € Analyses restaurant scolaire : 891,79 €

657363 Subvention CCAS 11 000,00 € 11 000,00 € CCAS

657381

Subvention aux

établissements publics

locaux

1 650,00 € 1 773,51 €

Adhésion service "énergies service public" SEHV : 1651,42 € +

participation groupement de commandes pour l'achat d'énergies

(électricité, gaz naturel et fioul) : 122,09 €

65748 Autres personnes de droit privé 11 000,00 € 7 125,00 € Subventions aux associations : 6325 €

Subvention exceptionnelle CCBL : 500 €

65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 € 56,30 € Antivirus XEFI pour Mairie

65818 Autres 2 300,00 € 2 283,25 €

Prestation ATEC (mise à disposition JVS et ses interfaces)

6583 Intérêts moratoires 1 000,00 € - € Pas de frais

65888 Autres charges exceptionnelles 1 200,00 € 418,42 € Frais CB/régul PAS/CESU

014 Atténuation de produits 35 678,00 € 415,00 €

7392221

Fonds de péréquation des

ressources communales et

intercommunales

35 678,00 € 31 415,00 € FPIC

66 Charges financières 65 500,00 € 60 311,77 €

66111 Intérêts 65 500,00 € 60 311,77 €

Intérêts des 6 emprunts pour la construction du gymnase,

l'acquisition d'un immeuble et travaux, les travaux d'extension du

cabinet paramédical, l'achat et l'extension du cabinet médical, la

construction d'une halle de pétanque et la réhabilitation de

l’OrangerieChapitre Libellé Ouvertures 2025 Réalisations 2025

Observations

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € 885,16 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 € 885,16 €

68 Provision pour créances douteuses 2 322,00 € 2 321,10 €

6817 Créances douteuses 2 322,00 € 2 321,10 €

Créances "La Table des Faubourgs"

Total dépenses réelles 2 619 200,00 € 2 340 668,83 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 59 000,00 € 127 769,35 €

675 Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 € 45 760,00 € VNC Cession terrain Parcelle AP 232 : 300 €

VNC Cession terrain Parcelle AH 100 : 460 €

VNC Cession terrains AV 173 et AV 175 (Lestrade): 45 000 €

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 € 23 040,00 € Plus value cession parcelle AH 100 : 40 € Plus value cession parcelles AV 173 et AV 175 : 23 000 €

6811 Amortissements 59 000,00 € 58 969,35 € Amortissements obligatoires

Dépenses de l'exercice 2 678 200,00 € 2 468 438,18 €

023

Virement de section de

fonctionnement vers

investissement

294 511,44 € 0,00 € Il n'y a pas d'exécution budgétaire

Total dépenses de fonctionnement 2 972 711,44 € 2 468 438,18 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (13/13)SYNTHÈSE DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

• Recettes de l’exercice 2 618 552,54 €

• Dépenses de l’exercice - 2 468 438,18 €

• Résultat de l’exercice = 150 114,36 €

• Excédent Antérieur Reporté + 460 911,44 €

• Résultat cumulé = 611 025,60 €RECETTES D’INVESTISSEMENT (1/6)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 020 : ÉCLAIRAGE PUBLIC

1323 3 600,00 € 3 150,00 € 450,00 € Solde de la subvention 2024. Le

versement de la subvention 2025

interviendra en 2026

TOTAL 3 600,00 € 3 150,00 € 450,00 €

OPÉRATION 049 : AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE VIBLAC

1323 51 900,00 € 43 363,50 € 0,00 €

Subventions Département (les soldes sont

inférieurs à l'estimation faite au BP car les

dépenses réelles du projet sont inférieures

à l'assiette subventionnable)

TOTAL 51 900,00 € 43 363,50 € 0,00 €

OPÉRATION 050 : AMÉNAGEMENT AVENUE DE LA VIENNE

1323 14 600,00 € 0,00 € 13 550,00 €

Subvention Département non perçue en

2025 : une demande d'avance a été

effectuée fin novembre mais n'a pu être

prise en compte dans le budget de fin

d'année par le CD car il manquait les

ordres de service du Cabinet Duarte dans

le dossier.

TOTAL 14 600,00 € 0,00 € 13 550,00 €RECETTES D’INVESTISSEMENT (2/6)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 051 : REHABILITATION ET EXTENSION ORANGERIE

13158 0,00 € 1 938,85 € 0,00 €

Subvention SEHV versée dans

le cadre de l'étude obligatoire

préalable pour obtenir

l'ensemble des subventions du

projet de réhabilitation et

d'extension de l'Orangerie

1323 49 000,00 € 49 000,00 € 0,00 € Subvention Département versée en totalité

13461 221 000,00 € 146 350,01 € 36 586,99 €

DETR - versement d'acomptes

- le solde peut être perçu en

totalité soit : 182 937-146

350,01=36 586,99 € sur 2026

1348 0,00 € 96 956,36 € 24 060,00 €

Fonds Vert - le solde sera

normalement perçu en quasi-

totalité (écart de 2 820,91 €

entre la subvention

prévisionnelle et le montant

réel à verser en 2026)

121 016,36 € au lieu de 121

195,45 €

TOTAL 270 000,00 € 294 245,22 € 60 646,99 €

25RECETTES D’INVESTISSEMENT (3/6)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 052 : HALLE DE PÉTANQUE

1323 18 575,00 € 14 793,17 € 3 781,83 €

Subvention Département : les deux

premiers acomptes ont été versés

(l'opération n'étant pas finie, il reste

des engagements à reporter en 2026)

montant total subvention : 18 230 +

345 = 18 575 €. Montant RAR : 18

575 – 14 793,17 = 3 781,83 €

TOTAL 18 575,00 € 14 793,17 € 3 781,83 €

OPÉRATION 053 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE

1323 15 000,00 € 13 063,06 € 0,00 € Solde Subvention Département

1346 18 200,00 € 18 222,56 € 0,00 € Solde DETR

TOTAL 33 200,00 € 31 285,62 € 0,00 €

26RECETTES D’INVESTISSEMENT (4/6)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 054 : ACHAT ET EXTENSION CABINET MÉDICAL PLURIDISCIPLINAIRE

1323 28 378,56 € 29 360,53 € 0,00 € Subvention Département

13461 50 000,00 € 0,00 € 32 130,00 €

DETR (dépenses réalisées en

deçà de l'assiette

prévisionnelle et arrêt des

paiements DETR en

novembre 2025 bien que la

demande de solde ait été faite

dans les délais.

TOTAL 78 378,56 € 29 360,53 € 32 130,00 €

OPÉRATION 058 : TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES

13486 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

Subvention Agence de l'Eau

Loire et Bretagne (l'arrêté

attributif de subvention a été

signé en 2025 pour une

subvention de 56 125 € TTC).

L'appel à candidature a été

fait fin 2025. L'engagement du

marché a été signé début

d'année 2026.

TOTAL 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

27RECETTES D’INVESTISSEMENT (5/6)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

024 93 500,00 €

Pas d'exécution mais écart de 24 700 € entre le

prévisionnel et la vente des terrains de 68 800 €

au total

Chapitre 10

10222 160 000,00 € 183 648,50 € 0,00 € FCTVA : dépenses d'investissement éligibles sur l'année N-1 (2024) : 1 119 634,34 €

10226 30 000,00 € 2 968,78 € 0,00 €

Taxe d'aménagement définitive : 5 444 €

notification reçue le 1er mars 2026, il reste donc à

percevoir 2 475,22 € au titre de l'année 2025 en

2026

1068 287 903,38 € 287 903,38 € Affectation des résultats

Total 477 903,38 € 474 520,66 € 0,00 €

Emprunts et Cautions

165 0,00 € 938,00 € 0,00 € Caution

1641 550 000,00 € 550 000,00 € 0,00 € Emprunt halle de pétanque et Orangerie à la Caisse des Dépôts et Consignations

Total 550 000,00 € 550 938,00 € 0,00 €29

Recettes d’investissement (6/6)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

ÉCRITURES D'ORDRE

2111(ordre)

ch 040 0,00 € 45 760,00 €

0,00 €

Valeur nominale des biens cédés

(45 000 € + 300 € et 440 €)

192 (ordre)

ch 040 0,00 € 23 040,00 € 0,00 € Plus-value pour deux terrains

23 000 € et 40 €

28

ch 040 59 000,00 € 58 969,35 € 0,00 € Amortissements

021 294 511,44 € Virement section de fonctionnement

TOTAL écritures

d'ordre 353 511,44 € 127 769,35 €

001 157 024,23 € Excédent d'investissement

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT 2 132 192,61 € 1 569 426,05 € 140 558,82 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (1/5)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 020 : RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC

2315 39 600,00 € 39 959,76 € 0,00 €

Programme 2024 (18 000 €) +

2025 (17 940 € TTC) +

Illuminations(2 160 € TTC) +

Maîtrise d'œuvre 21/24 (1 440 €

TTC) + branchement EP

(lotissement les allées de la

Salesse (419,76 € TTC)

TOTAL 39 600,00 € 39 959,76 € 0,00 €

OPÉRATION 021 : MAIRIE

21838 3 800,00 € 2 695,84 € 0,00 € Ordinateurs ST + DGS

21848 5 860,00 € 599,90 € 0,00 € Broyeur papier + armoires

2185 1 000,00 € 177,01 € 0,00 € Téléphonie

2188 2 000,00 € 4 351,20 € 0,00 € Matériel 3ème bureau de vote

TOTAL 12 660,00 € 7 823,95 € 0,00 €

OPÉRATION 022 : ÉCOLES

21831 2 000,00 € 1 307,51 € 0,00 € 2 tablettes système Parascol + 1 ordinateur école maternelle

2313 1 050,00 € 1 026,19 € 0,00 € Solde MO cour école élémentaire

TOTAL 3 050,00 € 2 333,70 € 0,00 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (2/5)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 024 : BATIMENTS DIVERS

21838 1 000,00 € 904,68 € 0,00 € Vidéoprojecteur salle Vienne +

micros

2188 3 800,00 € 3 738,00 € 0,00 € Four salle Bizet

TOTAL 4 800,00 € 4 642,68 € 0,00 €

OPÉRATION 025 : VOIRIE

21538 6 100,00 € 6 078,05 € 0,00 € Réhausse tampon rue de Saint Paul

215738 30 800,00 € 7 393,16 € 22 404,00 € Panneaux signalétique

(engagement en 2025 et paiement

début 2026)

TOTAL 36 900,00 € 13 471,21 € 22 404,00 €

OPÉRATION 026 : NON INDIVIDUALISÉE

21828 30 000,00 € 26 977,76 € 0,00 € Camion benne ST

2188 7 020,00 € 4 440,00 € 0,00 € Défibrillateurs (un passé sur Mairie)

TOTAL 37 020,00 € 31 417,76 € 0,00 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (3/5)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 050 : AMÉNAGEMENT AVENUE DE LA VIENNE

2033 0,00 € 726,00 € 0,00 € Frais de publication du marché

2312 231 000,00 € 187 806,60 € 4 193,40 €

MO + Travaux d'aménagement 1ère

tranche (engagement Eurovia =174 000

€ TTC (soit 145 000 € HT + 29 000 €

TVA) montant mandaté en 2025 :169

806,60 €) donc RAR 3 318,40 € (la

maîtrise d'œuvre semble être payée en

totalité)

TOTAL 231 000,00 € 188 532,60 € 4 193,40 €

OPÉRATION 051 : RÉHABILITATION DE L'ORANGERIE

21848 7 000,00 € 6 997,20 € 0,00 € Aménagement (tables et chaises)

2188 4 220,00 € 4 217,29 € 0,00 € Vaisselle

2313 661 551,23 € 573 760,95 € 199,80 € RAR sur la maîtrise d'œuvre (199,80 € TTC)

TOTAL 672 771,23 € 584 975,44 € 199,80 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (4/5)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 052 : HALLE DE PETANQUE

2313 222 000,00 € 212 620,36 € 9 113,01 €

Reste à payer lots 5-4-3 (architecte

dernière situation offerte soit 1 089,48

€ TTC) + TVA non prise en compte en

déduction 3 387,41 €

TOTAL 222 000,00 € 212 620,36 € 9 113,01 €

OPÉRATION 054 : ACHAT ET EXTENSION CABINET MÉDICAL PLURIDISCIPLINAIRE

21313 165 000,00 € 135 738,67 € 0,00 € Achat bâtiment

2313 283 891,38 € 220 093,00 € 97,20 € Extension

TOTAL 448 891,38 € 355 831,67 € 97,20 €

OPÉRATION 055 : MAISON 6 RUE DE LA POSTE

21352 155 000,00 € 0,00 € 155 000,00 € Achat (150 000 € + 5 000 € frais de notaire)

TOTAL 155 000,00 € 0,00 € 155 000,00 €

OPÉRATION 057 : IMMEUBLE DES PAPETIERS

20415432 40 000,00 € 0,00 € 15 300,00 €

Engagement contractuel avec

l'ODHAC valeur du terrain vendu pour

l'euro symbolique 24 700 € TTC

venant en déduction des 40 000 € (en

attente de la réception de la facture)

TOTAL 40 000,00 € 0,00 € 15 300,00 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (5/5)

Article Ouverture 2025 Total réalisation 2025 RAR Observations

OPÉRATION 058 : TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES

2031 86 800,00 € 966,00 € 0,00 €

Étude schéma directeur eaux pluviales

(frais de publicité) : l'étude est estimée à

au moins 112 250 € TTC (ouverture des

plis en cours) pas de RAR car

l’engagement a été signé début 2026

TOTAL 86 800,00 € 966,00 € 0,00 €

EMPRUNT

1641 115 000,00 € 102 067,96 € 0,00 €

10226 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € Remboursement taxe d'aménagement

ÉCRITURES D'ORDRE

165 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € Cautions

ch040 13913 (ordre) 200,00 € 0,00 € 0,00 € Amortissements

ch 040 2121 (ordre) 2 000,00 € 2 029,76 € 0,00 €

Travaux en régie ch040 2128 (ordre) 13 000,00 € 5 225,59 € 0,00 €

ch 040 2138 (ordre) 0,00 € 5 091,67 € 0,00 €

TOTAL 14 700,00 € 12 347,02 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2 130 192,61 € 1 556 990,11 € 206 307,41 €SYNTHÈSE DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice 1 569 426,05,€

Dépenses de l’exercice (-) 1 556 990,11 €

Solde d’exécution positif

de l’exercice

(=) 12 435,94 €

Solde d’exécution positif

cumulé

(=) 12 435,94 €

Excédent antérieur

reporté

Excédent d’investissement

(=) 157 024,23€

169 460,17 €

Solde négatif des RAR de

l’exercice

- 65 748,19 €

Besoin de financement 0 €

Résultat cumulé (=) 103 711,98€CFU 2025 – VUE D’ENSEMBLE

EXÉCUTION DU BUDGET

Dépenses Recettes

Réalisations fonctionnement 2 468 438,18 € 2 618 552,54 €

Réalisations investissements 1 556 990,11 € 1 569 426,05 €

+ +

Report N-1 fonctionnement

(002) 460 911,44 €

Report N-1 investissement

(001) 157 024,23 €

= =

Total (réalisations + report) 4 025 428,29 € 4 805 916,89 €

RAR investissement 206 307,41 € 140 558,82 €

Résultat cumulé

fonctionnement 2 468 438,18 € 3 079 466,61 €

Résultat cumulé

investissement 1 763 297,12 € 1 867 009,10 €

Total cumulé en dépenses

et recettes 4 231 735,30 € 4 946 475,71 €

Total cumulé 2025 714 740,41 €