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Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique CFU 2024
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bosmie-l'Aiguille.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique CFU 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
L’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
modifie les articles L.2313-1 et L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et
prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles doit être jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir
les enjeux.
I – Eléments du contexte et ratios.
La Commune de Bosmie-L’Aiguille compte au 1er janvier 2025, 2 650 habitants selon les
données INSEE (recensement en janvier 2024).
Les ratios actuellement disponibles concernent l’exercice 2024, ils concernent la strate des
communes de 2 000 à 3 499 habitants.
Indicateurs Montant
en €
Montant en € par habitant
Commune Département Région National
FONCTIONNEMENT
Produits de
fonctionnement réels
2 393 807 903 986 1025 1055
Dont impôts locaux 1 294 366 488 487 484 478 Fiscalité reversée par le
GFP
506 354 191 89 97 120
Autres impôts et taxes -
FPIC
30 996 12 35 53 66
DGF et DSR 90 160 34 168 176 158 Autres dotations et
participations (74 –
DGF et DSR)
151 232 57 62 74 91
Produits des services et
du domaine (70)
218 384 82 109 79 83
Charges de
fonctionnement réelles
Données 2023
2 150 730 812 837 846 852
Charges de personnel
nettes (-6419)
1 160 073 438 439 446 436
Achat et charges
externes (011-63)
713 485 269 282 276 283
Charges financières 34 731 13 14 16 17 2
Subventions versées
(657362+65737+6574)
22 270 8 36 32 39
Contingents
(6553+65548+6558)
125 954 48 22 28 30
Résultat comptable
Données 2023
180 567 68 141 164 182
Capacité
d’autofinancement
brute
243 077 92 149 179 202
INVESTISSEMENT
Remboursement de la
dette
71 265 27 55 67 71
Encours de la dette au
31/12/24
2 039 003 769 488 619 635
Fonds de roulement en
fin d’exercice
905 839 342 317 387 471
GFP : groupement à fiscalité propre : Communauté de communes du Val de Vienne. DGF : dotation globale de fonctionnement / DSR : dotation de solidarité rurale Encours de la dette : capital restant dû au 31/12/N
II- La section de fonctionnement
A) Les recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Voté 2025 Réalisé 2025 Réalisé 2024 % de variation
70 Vente de produits
et services
202 040,00 € 212 334,61€ 218 384,30 € -2,77
73 Impôts et taxes 1 895 800,00 € 1 887 119.27 € 1 867 088,03 € 1,07 74 Dotations,
subventions …
249 200,00 € 271 409,50 € 241 392,28 € 12,44
75 Autres produits et
services
109 560,00 € 104 128,88 € 90 295,69 € 15,32
013 Atténuation de
produits
40 000, 00 € 61 0220,94 € 65 011,39 € -6,34
76 Produits financiers 0.00 € 39,09 € 40,39 € -3,22 77 Produits
exceptionnels
0,00 € 70 155,73 € 912,00 € 7592,51
Total recettes réelles 2 496 600,00 € 2 606 208,02 € 2 483 124,08 € 4,96 042 Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
15 200,00 € 12 347,02 € 12 171,81 € 1,44
002 Excédent reporté 460 911,44 € - - - TOTAL 2 972 711,44 € 2 618 555,04 € 2 494 295,89 € 4,94%
- Chapitre 70 :
Ce chapitre comptabilise les produits des services : 3
• Les redevances d’occupation du domaine public versées principalement par les
concessionnaires de réseaux (Enedis, GRDF) mais également par le Crédit
Agricole pour le distributeur automatique de billets.
• Les droits des services périscolaires, c’est-à-dire la facturation des repas pris au
restaurant scolaire, et les frais de garderie périscolaire. Pour information, 32 003
repas ont été facturés en 2025.
• Le remboursement par la Poste des frais de fonctionnement de l’Agence Postale
Communale, la régie pour la location de remorques et de taille des haies, la régie
des photocopies, les concessions cimetière, columbarium, cavurnes, location de
la salle Bizet et des tables et chaises.
• Le remboursement du personnel mis à disposition de la Communauté de
communes dans le cadre de la convention de gestion transitoire suite au transfert
de la compétence assainissement et pour l’accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH).
• Le remboursement des repas pris par l’ALSH les mercredis (2 377 repas).
• La mise à disposition de l’épareuse avec chauffeur à la Commune de Beynac, et
le remboursement des repas fournis au Foyer de Vie (130 repas).
- Chapitre 73 :
Ce chapitre regroupe les impôts et taxes perçus par la Commune :
• Les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties. Depuis 2021, la Commune
ne perçoit plus de taxe d’habitation.
Pour 2025, le produit des contributions directes est de 1 887 119,27 €.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, la Commune s’est vue transférer la part
départementale de foncier bâti.
Pour mémoire, le produit de l’impôt est = à une base x un taux.
Les ratios ci-dessous sont donnés à titre indicatif et concernent l’exercice 2024.
La Commune de Bosmie-L’Aiguille a des bases de taxe foncière bâtie nettement
supérieures à la moyenne des communes de même strate :
Bases nettes
ménages
Base en € Base en € par habitant
Commune Moyenne
départ.
Moyenne
régionale
Moyenne
nat.
Taxe habitation
résidences
secondaires
178 087 67 99 213 201
Taxe foncière sur
propriétés bâties
3 914 836 1 477 1 154 1 201 1 282
Taxe foncière sur
propriétés non
bâties
24 792 9 38 39 40
Données 2024 4
De ce fait, le Conseil municipal contraint au maximum l’augmentation des taux :
Taux des
impôts
Taux d’imposition 2024
Commune
Taux 2024
Moyenne
départ.
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
Taxe
habitation
9,64 % 13,90 % 13,04 % 15,89 %
Taxe foncière
bâti
37,31 % 38,96 % 39,78 % 36,94 %
Taxe foncière
non bâti
66,78 % 69,38 % 56,78 % 48,90 %
• L’attribution de compensation versée par la Communauté de communes du Val de
Vienne suite au transfert de l’ancienne taxe professionnelle.
• Les droits de place perçus auprès des commerçants lors du marché hebdomadaire.
• La compensation de la perte de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
- Chapitre 74 :
Ce chapitre concerne :
• La dotation globale forfaitaire (DGF) d’un montant de 35 840 € qui a connu une
diminution de 81,96 % depuis 2014.
• La dotation de solidarité rurale qui a doublé depuis 2014 (23 435 € en 2014 et 48 877 €
en 2025).
• Le FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments et de voirie.
• Le dispositif « cantine à 1 € », le remboursement des services minimum d’accueil par le
Rectorat.
• Les subventions du Conseil Départemental pour les travaux.
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
200000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF 5
• Les participations publicitaires des entreprises dans le bulletin municipal.
• La compensation de la perte de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
• Les dotations de compensation versées par l’Etat pour les exonérations de taxes
foncières et la perte de la taxe d’habitation.
• Le remboursement des frais d’organisation des élections européennes et législatives.
- Chapitre 75 :
Ce chapitre est destiné à percevoir les loyers et fermages ou divers produits de location.
• La location de la licence IV au gérant de la brasserie.
• Les loyers des appartements communaux, de la brasserie et du cabinet paramédical et
médical
• Le fermage des terrains du Bastier,
• Les frais de chauffage de certains appartements communaux.
- Chapitre 013
Il concerne le remboursement des indemnités journalières des agents en congés maladie ou
congés pour invalidité temporaire imputables au service par l’assurance de la Commune.
- Chapitre 76 et 77
Il s’agit de chapitres dont les montants sont très variables d’une année à une autre, car ils
regroupent les remboursements de sinistres subis par la Commune, des produits de cessions
d’immobilisations.
- Chapitre 042
Il s’agit uniquement de comptabiliser les travaux en régie, l’amortissement des subventions et
des écritures d’ordre.
Répartition des recettes 6
B) Les dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Voté 2025 Réalisé en
2025
Réalisé 2024 Variation
en %
011 Charges à caract.
général
875 250,00 € 709 884,12 € 720 887,67 € - 1,53
012 Charges de perso. 1 377 700,00 € 1 301 231,61 € 1 225 084,42 € 6,22
65 Autres charges 261 250,00 € 234 620,07 € 235 037,91 € -0,18
014 FPIC 35 678,00 € 31 415,00 € 35 372,00 € - 11,19
66 Charges finan. 65 500,00 € 60 311,77 € 34 731,37 € 73,65
67 Charges except. 1 500,00 € 885,16 € 0,00 € -
68 Dotations aux
provisions et
dépréciations
2 322,00 € 2 321,10 € 0,00 €
-
Total dépenses réelles 2 619 200,00 € 2 340 668,83 € 2 251 113,37 € 3,98
042 Opérations d’ordre
entre sections
59 000,00 € 127 769,35 € 63 615,74 € 100,85
023 Autofinancement 294 511,44 € -
TOTAL 2 972 711,44 € 2 468 438,18 2 314 729,11 € + 6,85
- Chapitre 011
Ce chapitre regroupe :
• Les fournitures diverses : eau, électricité combustibles, carburants, produits d’entretien et
pharmaceutiques, fournitures de petit équipement pour les services techniques (ampoules,
visseries, pièces pour les véhicules), vaisselle, les fournitures administratives et scolaires,
les livres pour la bibliothèque, les fleurs, et le produit de traçage pour les terrains de foot.
Produits des services
Impots et taxes
Dotations et
participations
Atténuation de produits
Autres produits de
gestion courante Produits exceptionnels 7
Les produits alimentaires pour la confection des repas pour un montant de 85 401,12 € pour
34 506 repas facturés, soit un prix du repas de 2,48 € (+ 1,54 %). Pour mémoire, la dotation
versée à l’école maternelle est de 41 € par élève et par enseignant et celle de l’école
élémentaire est de 47,30 € par élève.
• Les services extérieurs : l’accompagnement RGPD, l’entretien des voiries et réseaux,
l’entretien des bâtiments, l’entretien du matériel (véhicules, matériels techniques…), les
locations de matériels (copieurs, TPE, nacelles) les maintenances, l’assurance des
bâtiments et véhicules, les frais de formation, la pose et la dépose des illuminations festives
et du filet lumineux dans la parc de la Mairie.
Mais également les travaux de réfection de voirie.
• Autres services extérieurs : honoraires et frais d’actes et de contentieux, fêtes et
cérémonies, publications (bulletins municipaux, calendriers), frais de transport des écoles
(sorties scolaires et déplacements gymnase), les frais d’affranchissement et de
télécommunications, les frais de nettoyage des locaux, les redevances spéciales pour la
collecte des ordures ménagères, les frais d’entrées à la piscine.
• Taxes foncières.
- Chapitre 012
Ce chapitre regroupe les frais inhérents à la rémunération du personnel titulaire et non titulaire
ainsi que les charges afférentes.
La Commune emploie au 31 décembre 2025 :
- 6 agents titulaires aux services administratifs de la mairie (4 titulaires et 1 contractuel
depuis le 15/12, et un agent titulaire à temps non complet (20/35ème) affecté à l’Agence
Postale Communale),
- 11 agents au services techniques (9 agents titulaires, 1 agent contractuel et 1 apprenti
aux services techniques (entretien des espaces verts, voirie, bâtiments communaux).
- 3 agents titulaires au restaurant scolaire (dont 2 mis à disposition les mercredis et
pendant les vacances scolaires à l’ALSH auprès de la Communauté de communes du
Val de Vienne ;
- 9 agents titulaires aux écoles et périscolaires ;
- 1 agent en contrat à durée déterminée (CDD) afin d’encadrer les enfants de la maternelle
sur le temps de pause méridienne, et pour assurer l’aide aux devoirs,
- 2 agents en CDD dans le cadre de remplacements d’agents momentanément
indisponibles ou à temps partiel thérapeutique ou sur autorisation.
- 3 agents en situation de détachement de plus de 6 mois dans la Fonction Publique d’Etat
Soit 32 agents faisant partie des effectifs. 8
DEPENSES DE PERSONNEL BRUTES
Total 012 en
2024
Dépenses réelles
fonctionnement
2024
Part des
dépenses de
personnel
Total 012 en
2025
Dépenses
réelles
fonctionnement
2025
Part des
dépenses de
personnel
1 225 084,42 € 2 251 113,37 € 54,42% 1 301 231,81 € 2 340 668,83 € 55,59 %
En déduisant les remboursements du CIGAC et les frais de mise à disposition CIGAC en 2024 65 011,39 € CIGAC en 2025 61 020.94€
CCVV 7 698,72€ CCVV 8 444,44 €
TOTAL 72 710,11 € TOTAL 69 465,28 €
- Chapitre 65
Il regroupe :
• Les indemnités versées aux élus et les cotisations sociales correspondantes.
• La participation communale au service incendie.
• Les participations au Ecole Intercommunale de Musique pour l’enseignement de la
musique, regroupant les communes de Condat sur Vienne, Isle et Bosmie L’Aiguille.
• La subvention d’équilibre versée au budget annexe CCAS.
• L’adhésion au service « énergies » du SEHV.
• Les subventions aux associations
• Les charges de gestion courante (analyses du restaurant scolaire et frais de paiement
par TIPI, CESU et carte bancaire).
• Quatre subventions pour des bacheliers ayant obtenus la mention « très bien »
- Chapitre 014
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. 9
- Chapitres 66 et 67
Ils comprennent :
• Les intérêts des emprunts.
• Les charges exceptionnelles : annulation de titres sur exercice antérieur.
- Chapitre 042
Il s’agit des dotations aux amortissements, dont la contrepartie est constatée en recettes
d’investissement.
III- La section d’investissement
A) Les recettes d’investissement
Elles sont très variables d’un exercice à l’autre.
Elles comprennent :
- Le FCTVA, reversé par l’Etat sur les bases des dépenses d’investissement réalisées sur
l’exercice N-1.
- La taxe d’aménagement, perçue à l’occasion des dépôts d’autorisations de construire.
- L’affectation des résultats, c’est-à-dire le comblement du déficit de la section
d’investissement par le biais de l’excédent constaté en section de fonctionnement.
- Le virement de la section de fonctionnement.
- Les subventions pour un montant de 416 198,04 €, pour les travaux de :
• Eclairage public (Département),
• Aménagement de la rue de Viblac (Département),
• Réhabilitation et extension de l’Orangerie (Département, Etat (DETR, Fonds
Vert)),
Charges à caractère
générale
Charges de
personnel
Autres charges de
gestion courante
Attenuation de
produit
Charges
financières Charges
exceptionnelles
Provision pour créances
douteuses 10
• Construction d’une halle de pétanque (Département),
• Rénovation énergétique de la Mairie (Département, Etat (DETR)),
• Achat et extension du cabinet médical (Département, Etat (DETR)),
• Rénovation énergétique de la Mairie (Etat).
B) Les dépenses d’investissement
- Opération 020 – Rénovation du parc d’éclairage public
Montant de l’opération : 39 959,76 €
Suivi du contrat de rénovation du parc.
Programme de renouvellement 2024 et 2025 de l’EP
- Opération 021 – Mairie
Montant de l’opération : 7 823,95 €
Ordinateurs pour services techniques et Directrice Générale des Services Broyeur papier, téléphone portable et matériel de vote suite à création du 3ème bureau
- Opération 022– Ecoles
Montant de l’opération : 2 333,70 €
2 tablettes système Parascol + 1 ordinateur école maternelle +Solde MO cour école
élémentaire
- Opération 024 – Bâtiments divers
Montant de l’opération : 4 642,68 €
Vidéoprojecteur salle Vienne + micros + Four salle Bizet
- Opération 025 – Voirie
Montant de l’opération : 13 471,21 €
Réhausse tampon rue St Paul
Panneaux signalétique (engagements en 2025 mais paiement en 2026)
- Opération 026 – Non individualisée
Montant de l’opération : 31 417,76 €
Camion benne services techniques, défibrillateurs
- Opération 050 – Aménagement du parking avenue de la Vienne
Montant de l’opération : 188 522,60 € en 2025
- Opération 051 – Réhabilitation de l’Orangerie
Montant de l’opération : 584 975,44 €
- Opération 052 – Halle de pétanque
Montant de l’opération : 209 232,95 € 11
Solde à suivre en 2026
- Opération 054 – Achat et extension cabinet médical
Montant de l’opération : 355 831,67 €
- Opération 055 – Achat maison 6 rue de la poste
Montant de l’opération : 0 €
- Opération 057 – Immeuble des papetiers
Montant de l’opération : 0 €
- Opération 058 – Traitement des eaux pluviales
Montant de l’opération : 966,00 € frais de publication en 2025 (engagement de l’étude
reportée en 2026).
- Le remboursement du capital des emprunts
102 076,96 € suite au crédit de 550 000 euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations pour la réhabilitation et l’extension de l’orangerie.
C) Les restes à réaliser
Il reste à réaliser sur les opérations citées ci-dessus en dépenses :
-Opération 025 : Voirie : 22 404 € qui correspondent au paiement de l’installation des
panneaux de communication situés au centre-bourg de la commune.
-Opération 050 : aménagement du parking de la Vienne : 4 193,40 € restant dus.
-Opération 051 : réhabilitation et extension de l’orangerie : 199,80 € restant dus.
-Opération 052 : Construction d’une halle de pétanque avec panneaux photovoltaïques :
9 113,01 € restant dus.
-Opération 054 : Cabinet médical : 97,20 € restant dus.
-Opération 055 : Achat maison 6 rue de la Poste : 155 000 €.
-Opération 057 : Immeuble des papetiers : 15 300 €.
Total des RAR en dépenses : 206 307,41 €
Il reste à percevoir des subventions pour :
- Opération 020 : La programmation de l’éclairage public au titre de l’année 2025 (RAR
de 450 euros et crédits supplémentaires à inscrire au BP 2026 de 2 686,57 €
- Opération 050 : Le solde de la subvention du Département de 13 550 euros car non
perçue en 2025 pour l’aménagement du parking de la Vienne.
- Opération 051 : Le solde de la subvention de l’Etat (DETR) d’un montant de 36 586,99
euros et le solde de la subvention Fonds vert d’un montant de 24 060,00 € soit un total
de reste à réaliser de 60 646,99 €pour la réhabilitation et l’extension de l’Orangerie
- Opération 052 : Construction d’une halle de pétanque : subvention restant à percevoir
du Département de 3781,83 €. 12
- Opération 054 : Le solde de 32 130 euros au titre de la DETR pour l’opération extension
et réhabilitation du cabinet médical pluridisciplinaire
- Opération 058 : La subvention de l’agence de l’eau Loire Bretagne attribuée en 2025
pour la réalisation de l’étude relative schéma directeur des eaux pluviales (RAR : 30
000 €) à noter que des crédits devront être inscrits au BP 2026 pour venir compléter
cette somme car la subvention attribuée est de 56 215,00 euros et qu’une demande de
subvention respectant le taux maximum d’aide d’Etat (80 %) a été également demandée
sur ce même projet auprès du Conseil département sous les conseils de l’ATEC
(Assistant à Maîtrise d’Ouvrage sur cette opération.
Total des RAR en recettes : 140 558,82 €
IV- La constatation des résultats et budget consolidé
La section de fonctionnement présente un excédent de 150 116,86 € sur l’exercice 2025.
L’excédent antérieur reporté est de 460 911,44 €, le résultat cumulé est de 611 028,30 €.
La section d’investissement présente un excédent de 15 823,35 €, en tenant compte de
l’excédent antérieur reporté de 157 023,22 €, le solde positif cumulé est de 172 847,58 €.
Le solde négatif des RAR de l’exercice 2025 de 65 748,59 € fait donc apparaître un excédent d’investissement de 107 098,99.
Le résultat cumulé fonctionnement et investissement de l’exercice 2025 à reporter et/ou à provisionner en partie sur le BP 2026 est de 718 127,29 €.
V- Indicateurs spécifiques (données 2023)
A) Epargne de gestion
C’est la différence entre les produits de fonctionnement courants (70,73,74, 75 et 013) hors
produits financiers (76) et exceptionnels (77) et les charges de fonctionnement courantes
(011,012, 65 et 014) hors charges financières (66) et exceptionnelles (67) et dotations aux
amortissements (68).
Soit une épargne de gestion de 258 862,40 €, soit 97.68 € par habitant.
B) Autofinancement brut
C’est la différence entre les produits de fonctionnement « encaissables » (total – 042) et les
charges de fonctionnement « décaissables » (total – 042).
Soit un autofinancement brut de 171 956.09 €, soit 64,89 € / habitant. 13
En 2024, la CAF par habitant était de 92 € pour la commune de Bosmie-L’Aiguille contre 149 € au niveau départemental, 179 € au niveau régional et 202 € au niveau de l’Etat pour les communes de mêmes strates (2 000à 3 499 habitants).
C) Autofinancement net
C’est l’autofinancement brut – le remboursement du capital des emprunts.
Soit un autofinancement net de 69 888,13 €, soit 26,37 € / habitant.
En 2024, la CAF nette par habitant était de 65 € pour la commune de Bosmie-L’Aiguille contre
94 € au niveau départemental, 113 € au niveau régional et 131 au niveau de l’Etat pour les
communes de 2 000 à 3499 habitants.
D) Niveau d’endettement et capacité de désendettement
Pour le niveau d’endettement c’est l’encours de la dette (capital restant dû au 31/12/2025) / la
population (2 650 hbt), soit 937,66 €.
Pour la capacité de désendettement, c’est l’encours de la dette / l’autofinancement brut, soit
14,45 ans
VI – Budget autonome CCAS
Une subvention d’équilibre a été versée au budget du CCAS : 11 000 €.
Les dépenses sont liées notamment :
- Aux colis remis aux ainés de la Commune (166 colis individuels à 30 € HT et 151 colis
couple à 40 € HT)
- La participation aux frais de portage des repas (1 698 repas x 1,20 €) + prise en charge
par le CCAS des frais de repas quand les bénéficiaires sont hospitalisés (81,55 €).
- Un bon carburant de 40,00 € et un bon alimentaire de 70,00 €.
- La cérémonie de remise des colis et un apéritif dînatoire organisé pour les aînés de la
commune.