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Déliberation - de 2025 082 action sociale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 082 action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de PLOUÉZEC - Conseil Municipal du 02/07/2025
Délibération NO DE_2025_082
Département des Côtes d'Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juillet 2025
Le deux juillet deux mille vingt-cinq, à 20 heures
00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Armand LE JOUANARD.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie GRAEBER, Monsieur Patrick REMY , Madame Christine FAVENNEC, Madame Véronique ROLLAND, Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame Joëlle BEAUVERGER, Madame Edith BOCHER, Monsieur Brendan LE FAUCHEUR, Madame Emmanuelle LE JEUNE, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Fréderic DUPONT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés avant donné pouvoir :
Monsieur David THIESSARD représenté par Monsieur Gilles PAGNY, Madame France HERY représentée par Madame Sophie GRAEBER, Monsieur Erwan SERVIGET représenté par Monsieur David POMMELET, Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic DUPONT
OBJET : 2.5 Action Sociale
Les agents administratifs de la commune de Plouézec participent pleinement à l'image de la collectivité. En contact direct avec la population, il leur est demandé une présentation soignée et adaptée au cadre professionnel.
À ce jour, seuls les agents techniques et les agents du pôle enfance jeunesse perçoivent une dotation régulière en équipements de protection individuelle (EPI) ou vêtements de travail. Les agents administratifs n'en bénéficient pas, ce qui crée une inéquité entre les services.
Dans un souci d'équité, et afin de valoriser l'image professionnelle des services administratifs, il est proposé d'instaurer un dispositif de bons d'habillement à leur intention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE :
Article 1 : D'autoriser la mise en place d'un dispositif de bons d'habillement au bénéfice des agents administratifs titulaires de la commune de Plouézec.
Article 2 : Le montant du bon est fixé à 100 € par agent pour l'année 2025. Ce
montant pourra être réévalué chaque année par délibération.
DATE DE LA CONVOCATION : 27 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21 Commune de PLOUÉZEC - Conseil Municipal du 02/07/2025
Délibération NO DE_2025_082
Article 3 : Un bon nominatif sera remis à chaque agent bénéficiaire. Celui-ci devra le présenter dans un commerce, qui procédera à la vente du ou des articles concernés.
Article 4 : Le commerçant s'engage à adresser une facture à la mairie de Plouézec — Service comptabilité, correspondant au montant du bon, en y joignant le bon utilisé,
Article 5 : La liste des agents concernés pour l'année 2025 est la suivante :
Madame ALLANOU Lucille Adjoint administratif territorial
Madame DERRIEN Florence Adjoint administratif territorial
Monsieur DESAGE Guénaël Adjoint administratif territorial
Madame FUSTIN Isabelle Adjoint administratif territorial
Monsieur GUIOT Sébastien Rédacteur territorial
Madame REMEUR Carole Adjoint administratif territorial
Madame ROUAULT Lucie Rédacteur territorial
Madame THOMAS Dominique Adjoint administratif territorial
Article 6 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget de ta commune — chapitre 011 au compte 623.
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, ainsi que de la gestion administrative et financière du dispositif.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Brendan LE FAUCHEUR Gilles PAGNY,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.