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Procès Verbal - 2021 082 afffoncieres
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 082 afffoncieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 14 septembre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe,
JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine,
LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE MAUX Thierry,
- _ MEGRET Yves.
SECRETAIRE DE SEANCE : Samy GOASTER
Délibération n°2021-082
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 2
AFFAIRES FONCIERES
SERVITUDES AU PROFIT D’ENEDIS - ZAC DU LIFFRE
ENEDIS sollicite une servitude liée au projet immobilier du centre commercial dans la ZAC du Liffré. Les
travaux envisagés concernent les parcelles AH 417, 430, 431, 440 et consistent en l'établissement
d’une canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 3 mètres de large sur une
longueur de 10 mètres.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-__ CONSENT cette servitude à ENEDIS sur lesdites parcelles, propriétés communales,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 28 SEP. 2071
Affiché le 28 SEP. 207 FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 8 SEP. 2021
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor