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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 04 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
C- 29-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZI ST-FLORENT (NIORT) - PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION ANTARGAZ/KRATON - CONVENTION DE FINANCEMENT ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 29-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZI ST-FLORENT (NIORT) - PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION ANTARGAZ/KRATON - CONVENTION DE FINANCEMENT ET CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2017 approuvant le Plan Particulier d’Intervention pour les établissements Antargaz et Kraton de Niort,
Les sociétés ANTARGAZ et KRATON, implantées dans la zone industrielle de Saint-Florent, rue Jean Jaurès à Niort, sont des établissements à risque et nécessitent, à ce titre, l'activation d'un périmètre de sécurité en cas de déclenchement de l'alerte de danger.
Le Plan Particulier d’Intervention prévoit l’installation de 8 panneaux de signalisation activables à distance depuis les deux établissements : 4 panneaux pour la compétence du Département des Deux-Sèvres, 3 panneaux pour la compétence de la Ville de Niort et 1 panneau pour la compétence de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Les collectivités gestionnaires des voiries doivent mettre en place et entretenir lesdits dispositifs d’interdiction d’accès à la zone du Plan Particulier d’Intervention, avec une participation financière des exploitants des établissements à qui incombe le danger.
Il est proposé que le Département des Deux-Sèvres assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération pour le compte de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise la signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de maintenance de la signalisation ANTARGAZ et KRATON avec le Département des Deux-Sèvres et la Ville de Niort, ainsi que toutes les pièces administratives relatives au déroulement de cette opération ; - Approuve et autorise la signature de la convention de financement de la signalisation avec la Département des Deux-Sèvres, la Ville et Niort et les sociétés ANTARGAZ et KRATON, ainsi que toutes les pièces administratives relatives au déroulement de cette opération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué