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Déliberation - 2020 07 15
Déliberation - 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 3 juillet
2020.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes BAUDEQUIN Odile, WOZNY
Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David -
Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise, BLONDEL Suzette,
BOULIER Amélie, DEGRACE Marie-Josée, SUBTIL Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET
Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, HOUSSIN
Romuald, MM. DUBUISSON Frédéric, RYS Didier, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Nathalie ROUX a donné procuration à M. Jean-Claude DISSAUX,
Mme Marie-Christine DECRIEM a donné procuration à Mme Françoise ALLOUCHERIE,
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme Florence WOZNY,
M. François LERMYTTE a donné procuration à M. Gérard OBOEUF,
Mme Christine CATTY a donné procuration à Mme Odile BAUDEQUIN,
Mme Stéphanie CHRETIEN a donné procuration à M. Frédéric DUBUISSON.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-07-10 L
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200717-2020-07-10-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 OBJET: MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - ATTRIBUTION DE TROIS LAUREATS AU STADE DE LA CANDIDATURE.
2020-O7-N°10
En vue de la prolongation du contrat de performance énergétique, pour lequel le marché actuel avec DALKIA prendra fin au 15 juillet 2020, une procédure de consultation a été lancée, pour une durée de dix ans.
Les prestations attendues au titre du Contrat de Performance Energétique sont les mêmes que précédemment, avec la particularité d’intégrer la prestation de fourniture de gaz, sur la durée du contrat, avec 2 prestations supplémentaires alternatives suivantes :
PSE 1 : La mise en place d’une pompe à chaleur sur l'Ecole primaire Saint Quentin ;
PSE 2 : La mise en place d’une pompe à chaleur sur l'Ecole de Rincq
A la suite de la publication de l’avis d'appel public à la concurrence le 3 mars 2020, cinq candidats ont présenté leur candidature: ENGIE COFELY, DALKIA, DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE, IDEX ENERGIES ET TPF UTILITIES. Après une analyse des candidatures par le bureau d’études HEXA INGENIERIE, et conformément aux modalités définies dans le Règlement de La consultation (RC), il est proposé de ne retenir que trois candidats, suivant les critères suivants :
À - Capacités techniques et professionnelles 40 points
Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation d’un marché, en fonction de l'importance et de la nature du présent marché :
* Moyens humains de l’équipe dédiée et organisation spécifique de 40 points l’équipe envisagée, intervenants : 25 points
*
Moyens matériels : 15 points
Pertinence des références présentées: Liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de la maintenance et de l’exploitation des bâtiments tertiaires appréciée à partir des références fournies et des qualifications demandées :
Références de moins de 5 ans pour des travaux de complexité similaires au projet (ERP, travaux en sites occupés, amiante): 15 points
40 points
* Références de moins de 3 ans en maintenance/ exploitation (nombre de bâtiments gérés) : 20 Points
* Références de moins de 3 ans en fourniture et gestion de l'énergie (nombre de bâtiments gérés) : 5 Points
B - Capacités financières et économiques 20 points
Capacités appréciées à partir du chiffre d’affaire et des bilans : 20 points
*
Capacités au regard du chiffre d’affaires global : 20 points
Délibération 2020-07-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200717-2020-07-10-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 A l’issue de l’analyse,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. JEAN-CLAUDE DISSAUX, Maire,
Et après avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE DE :
ARTICLE UNIQUE - RETENIR les candidats suivants, qui seront admis à présenter
une première offre, en fonction du classement et du nombre de points suivants :
DAL
ENGIE
IDEX
A l’issue de cette attribution, un Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera
adressé aux trois candidats retenus, qui seront amenés à présenter une offre.
Après une analyse qualitative des offres reçues et conformément aux modalités
définies dans le RC, une séance de dialogue se déroulera sous la forme d’une
journée d’échanges avec chaque candidat.
Les trois entreprises seront ensuite invitées à remettre une offre finale
engageante, dont l’analyse servira de base pour le choix de l’attributaire lors d’un
prochain Conseil municipal, sur avis de la Commission d’appel d’offre.
Pour extrait fonforme,
Délibération 2020-07-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200717-2020-07-10-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020