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Déliberation - 2020 07 06
Déliberation - 2020 07 02
Déliberation - 2020 07 14
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 14)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 3 juillet
2020.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes BAUDEQUIN Odile, WOZNY
Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David -
Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise, BLONDEL Suzette,
BOULIER Amélie, DEGRACE Marie-Josée, SUBTIL Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET
Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, HOUSSIN
Romuald, MM. DUBUISSON Frédéric, RYS Didier, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Nathalie ROUX a donné procuration à M. Jean-Claude DISSAUX,
Mme Marie-Christine DECRIEM a donné procuration à Mme Françoise ALLOUCHERIE,
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme Florence WOZNY,
M. François LERMYTTE a donné procuration à M. Gérard OBOEUF,
Mme Christine CATTY a donné procuration à Mme Odile BAUDEQUIN,
Mme Stéphanie CHRETIEN a donné procuration à M. Frédéric DUBUISSON.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-07-14
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-14-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 OBJET : AVIS SUR LA CESSION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PAR LA SA D’HLM
FLANDRE OPALE HABITAT.
2020-07-N°14
VU les articles L. 443-7 et suivants du Code de construction et de l'habitation :
CONSIDERANT la demande de la Direction départementale des Territoires et de la
Mer d’Arras reçue le 25 juin 2020 demandant l’avis du Conseil municipal d’Aire-sur- la-Lys concernant la cession par la SA d’HLM Flandre Opale Habitat du logement
locatif social situé 54 rue Monseigneur Scott ;
CONSIDERANT QU'’il n’existe pas de raisons de s’opposer à ce projet ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Odile BAUDEQUIN, Maire-adjointe,
Et après avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE DE:
ARTICLE UNIQUE - DONNER son accord pour la cession par la SA d'HLM Flandre
Opale Habitat du logement locatif social situé 54 rue Monseigneur Scott à Aire-sur-
la-Lys.
Pour extrait confor
Le Maire,
Délibération 2020-07-14 un
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-14-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020