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Déliberation - 2020 07 01
Déliberation - 2020 07 02
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 3 juillet
2020.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes BAUDEQUIN Odile, WOZNY
Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David -
Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise, BLONDEL Suzette,
BOULIER Amélie, DEGRACE Marie-Josée, SUBTIL Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET
Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, HOUSSIN
Romuald, MM. DUBUISSON Frédéric, RYS Didier, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Nathalie ROUX a donné procuration à M. Jean-Claude DISSAUX,
Mme Marie-Christine DECRIEM a donné procuration à Mme Françoise ALLOUCHERIE,
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme Florence WOZNY,
M. François LERMYTTE a donné procuration à M. Gérard OBOEUF,
Mme Christine CATTY a donné procuration à Mme Odile BAUDEQUIN,
Mme Stéphanie CHRETIEN a donné procuration à M. Frédéric DUBUISSON.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération 2020-07-2 rage 1 jui £
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-02-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19.
2020-07-N°2
VU la délibération 2019-12-N°1BIS du 3 décembre 2019 relative aux tarifs municipaux pour l’exercice 2020 ;
En raison des mesures prises dans Le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Le camping municipal résidentiel n’a pas pu ouvrir au 1° avril 2020 ; l’accueil des résidents n’a été possible qu’à compter du 8 juin 2020.
Pour cette période transitoire, il est proposé de proratiser le tarif 2020 de location à l’année pour quatre personnes (fluides compris) à hauteur de 5/7°%, soit environ 70%:
Forfait 2020 « Location à l’année pour quatre personnes (fluides compris) » en camping résidentiel = 1 000 € x 70 % = 700 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. MICHEL BOULET, Maire-adjoint
Et après avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE DE :
ARTICLE 1° - FIXER le tarif 2020 du forfait de location à l’année pour quatre personnes (fluides compris) en camping résidentiel à 700 €, ETANT PRECISE qu’un acompte de 500 € devra être versé avant le 15 juillet 2020 ;
ARTICLE 2 - DIRE que les autres tarifs de la délibération 2019-12-N°1BIS du 3 décembre 2019 susvisée restent inchangés.
Délibération 2020-07-2
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200716-2020-07-02-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020