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Arrêté - Arrete 2025 107 Permission de voirie Demenagement 6 rue de Maintenon 060625
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 107 Permission de voirie Demenagement 6 rue de Maintenon 060625)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
à | lil ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
-_ Gallardon 6 RUE DE MAINTENON
LE VENDREDI 6 JUIN 2025 SERVICES TECHNIQUES
Service techniques’« ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2025-107
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant la demande de LES COLTINEURS en date, du 27/05/25.
Considérant que pour permettre de stationner sur le trottoir et la chaussée pour réaliser un déménagement
6 rue de Maintenon à GALLARDON (28). il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1°": les dispositions suivantes seront prises. en matière de stationnement, le Vendredi 6 juin 2025 : - Stationnement autorisé d’un camion (2 places). entre le n° 6 et le n° 8 inclus rue de Maintenon pour permettre de réaliser le déménagement.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par LES COLTINEURS.
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — 6-mail ? mairie gellarduu u sanstuu.t
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Le 27 mai
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 10 72 - & 02 37 31 44 42 e-muil : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : Wwwri
l'oute correspondance doit être adressée de mar
lardon.fr
mpersonnelle à Monsieur le Maire