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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200724)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ho
ne
PROCESS
VERBAL
ET
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
24
JUILLET
2020,
20h00
MAIRIE
du
Bourget
Compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID19,
séance se tiendra à huit clos ef dans le respect des gestes barrières.
4 #
+7
=
LANORMA
NZ
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants :
14
Convocation
transmise
le 20
juillet
2020
Public :
0
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Le
vingt-quatre
juillet
deux
mille
vingt
à
vingt
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
à
l'exception
de
Mme
Marie-Claude
Côte
(procuration
à Thierry
Soulier,
Mme
Sandrine
Moreau
(excusée)
et
M.
Albert
Dupré
(procuration
à
Stéphane
Bect).
1.
NOMINATION
PRESIDENT
REGIE
ELECTRICITE
Sur
avis
du
conseil
de
régie,
A
l’unanimité,
le
conseil
approuve
la
nomination
de
Stéphane
Bect
à
la fonction
de
Président.
2.
NOMINATION
DIRECTEUR
Sur
avis
du
conseil
de
régie
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
approuve,
à
l’unanimité,
la
nomination
de
Géraldine
CHARVOZ
à
la fonction
de
Directeur.
3.
CONSEIL
ADMINISTRATION
CCAS
A
l’unanimité,
l’Assemblée
approuve
le
conseil
d'administration
suivant
:
e
Membres
élus :
e
Membres
extérieurs :
-
SOULIER
Thierry
- _
PETIT
Nicole
-
COTE
Marie-Claude
-_
FREMAUX
Estelle
-
DONADIO
Alexandre
-__
TACHET
Gabrielle
-
LEGENDRE-TONELLI
4.
NOMINATION
MEMBRES
CCID
Afin
de
se
conformer
à
la
loi,
l'Assemblée
délibérante
doit
proposer
une
liste
de
noms
de
contribuables
résidant
dans
et
hors
de
la
Commune
pour
siéger
à
la
Commission
Communales
des
Impôts
Directs.
La
liste
de
noms
est
consultable
en
mairie
et
les
personnes
concernées
seront
informées
dans
les
plus
brefs
délais
par
désignation
de
M.
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques.
5.
RAPPORT
SUR
L'EAU
2019
Ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
séance,
le
rapport
sera
transmis
par
courriel
aux
élus.
1/3 6.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
REGIE
ELECTRIQUE
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
la
décision
modificative
pour
5111
€
à
transférer.
7.
BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
A
lP’unanimité,
le
conseil
vote
le
budget
primitif
du
lotissement :
-
291
664
€ en
fonctionnement
-
418
746
€
en
Investissement
8.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Avec
1
abstention
de
Thierry
Soulier,
l'Assemblée
approuve
les
subventions
aux
associations
selon
le tableau
en
annexe.
9.
ABATTEMENT
CFE
- ACTIVITES
TOURISTIQUES
Le
projet
de
loi
de
finances
rectificative
n°3
pour
2020
a
été
adopté
par
l'Assemblée
Nationale
et
est
en
cours
de
promulgation.
Il
prévoit
dans
le
champ
de
compétence
de
la
Commune
d'instituer
en
faveur
des
entreprises
remplissant
certaines
conditions
un
dégrèvement
de
deux
tiers
sur
la
CFE
perçue
par
la
commune.
Le
dégrèvement
sera
supporté
à
50%
par
l'Etat
et
à
50%
par
la
collectivité
percevant
la
CFE
cette
mesure
ferait
une
perte
de
revenus
fiscaux
de
l’ordre
de
9
600
€
à
la
Commune.
Les
entreprises,
les
commerces
et
tout
autre
redevable
de
CFE
exerçant
dans
l’activité
hôtelière,
artisanat,
commerces,
tourisme
ou
encore
remontées
mécaniques
sont
concernées
chacune
à
une
échelle
différente
allant
de
100
€
pour
un
petit
commerce
à
5000
€
pour
une
résidence
hôtelière
par
exemple.
Certains
élus
ne
sont
pas
convaincus
par
cette
mesure
qu'ils
jugent
insuffisante
pour
certains
et
injuste
pour
d’autres.
Après
échanges,
M.
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
cette
mesure :
b
Pour
:
3
Stéphane
BECT,
Thierry
SOULIER,
Arthur
GODFROY
}
Contre
:
4
Alexandre
DONADIO,
Francesca
LEGENDRE
TONELLI,
Bruno
BUISSON,
Cédric
BERMOND
}
Abstention
:
7
Julie
BERMOND),
Alexandra
BUISSON,
Dominique
ERNAGA,
Daniel
RUSQUE
et
Gilles
MARGUERON
—
Stéphane
BECT
(procuration
Albert
DUPRE)
-
Thierry
SOULIER
(procuration
Marie-Claude
COTE)
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
donc
de
7.
La
majorité
absolue
est
obtenue
par
4
voix
contre.
L’abattement
n’est
donc
pas
adopté.
10.
APPEL
A
CANDIDATS
CIAS
HAUTE
MAURIENNE
VANOISE
Thierry
Soulier
est
volontaire
pour
siéger
au
CIAS
HMV,
11.
Divers
- Discussions
autour
des
élections
des
vice-présidents
de
la
CCHMV,
sur
le
fonctionnement
des
différentes
entités
et
sur
la
complexité
de
l'ensemble...
M.
le
Maire
et
Stéphane
Bect
espèrent
que
ces
élections
impacteront
positivement
la
collaboration
avec
les
techniciens
pour
faire
avancer
les
nombreux
dossiers
de
la
CCHMV
et
de
ses
délégataires
(SPL
HMV,
SMTV,
SPM...).
2/3 - Affaissements
au
lotissement
St
Bernard
: Bien
que
ces
trous
permettent
aux
usagers
de
la
voie
de
respecter
la
vitesse
dans
le
lotissement,
les
travaux
de
sondage
et
de
réparation
doivent
aussi
permettre
de
trouver
une
solution
pour
faire
respecter
la
vitesse:
dos
d'âne,
suppression
du
sens
unique,
ou
une
simple
information
aux
riverains..travaux
prévu
en
septembre/octobre
2020.
- Désignation
d'une
Commission
Conventions
/ Bâtiments
/ Equipements
publics
La
Norma :
Albert
DUPRE,
Stéphane
BECT,
Thierry
SOULIER,
Cédric
BERMOND,
Alexandre
DONADIO
seront
chargés
de
reprendre
l'ensemble
des
contrats
et
conventions
existants
où
non
pour
les
biens
et
équipements
publics
ou
privés
mis
à
disposition
sur
La
Norma.
- Passage
Expert
sur
les
maisons
de
la
Rue
St
Pierre
RD215e:
date
non
précisée,
une
information
sera
diffusée
aux
habitants
à
ce
sujet.
- Signature
par
délégation :
e Marché
d'installation
des
systèmes
de
filtration
UV:
choix
01
Pompage
pour
un
montant
de
56
323.80
€
HT
hors
options.
Avis
CAO
le
24/07/2020.
- Groupe
de
travail
TELT:
En
plus
du
Maire
ou
des
adjoints,
les
Elus
suivants
souhaitent
participer
au
groupe
de
travail
:
Francesca
LEGENDRE-TONELLI,
Bruno
BUISSON,
Daniel
RUSQUE,
Cédric
BERMOND
;
|
Ce
groupe
est
ouvert
à
tous
les
volontaires
sur
les
villages
: qu'ils
soient
pour,
contre,
sans
avis
sur
le
projet
en
lui-même
mais
qui
souhaite
faire
le
lien
entre
les
habitants,
la
Commune
et
TELT.
Les
volontaires
peuvent
se
faire
connaître
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie.
- Déviations
des
villages
pour
le
chantier
du
puit
de
ventilation
: tous
les
élus
se
positionnent
contre
le
passage
des
camions
dans
les
villages
et
demandent
à
TELT
de
trouver
une
solution
pour
la
déviation
des
villages.
- Curage
Arc
à Avrieux
: 80
passages
de
camions
par
jour
à
Villarodin.
Une
information
plus
précise
doit
être
confirmée
par
le
SPM
à
ce
sujet.
Un
démarrage
au
mois
d’Aout
est
à
exclure.
La
séance
est
levée
à
00h30.
Fait
à
la
mairie
de
Villarodin-Bourget,
le 24
juillet
2020
Le
maire,
Gilles
MARGUERON
Dove
DE
ESS
3/3 SUBVENTIONS
COMMUNALES
2020
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2020
COMMUNE Ce
qu'on
entend
sur
la
montagne
2 000,00
€
Club
des
Sports
23
500,00
€
JB
600,00
€
Le
Tétras
300,00
€
Sou
des
Ecoles
500,00
€
AFN
250,00
€
L'éveillée
1 000,00
€
ASSOC.
MOULIN
1 000,00
€
29150
€
SOLIDARITE AFSEP
Scléroses
en
plaques
50,00
€
Croix
Rouge
150,00
€
Ass.
Pré
- Soleil
150,00
€
350
€
SPORT Les
Bleuets
90,00
€
Ass.
Artistique
Modane
240,00
€
Club
de
Tir
Modane
100,00
€
Handisport
30,00
€
USM
Foot
450,00
€
Judo
210,00
€
Volley
Modane
150,00
€
Club
d'Escrime
60,00
€
Club
Alpin
Français
30,00
€
1360
€
LOCAL GRAC
200,00
€
Norma
Pêche
250,00
€
Vivre
en
Maurienne
400,00
€
Loisirs
Créatifs
Modanais
100,00
€
Collège
La
Vanoise
300,00
€
1250
€
TOTAL
32
110€
ass
personnel
communal
520,00
€
délib
08/06/15
TOTAL
32
630
€
K:\VB\SUBVENTIONS\Associations\subv
asso
2020