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Compte-Rendu - CR CM 20200617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200617)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
ue
IT
ge
9e 9e 9e 9e 9e
(6!
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET
EMA
REREIHTE
PROCES-VERBAL
et
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juin
2020
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:
15
Convocation
transmise
le
12
juin
2020
par
courriel
Public :
0
Compte
tenu
des
mesures
COVID19
Séance
à huit clos
et dans
le respect
des
mesures
barrières.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Le
dix-sept
juin
deux
mille
vingt
à
vingt
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
à
l'exception
de
Mme
Marie-Claude
Cote
(procuration
à
Thierry
Soulier),
M.
Cédric
Bermond
(procuration
à
Daniel
Rusque),
M.
Dominique
Ernaga
(procuration
Sandrine
Moreau)
A
l'unanimité,
les
élus
présents
approuvent
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
25/05/2020.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
M.
le
Maire
présente,
pour
ceux
qui
ne
les
connaissent
pas,
Guy
Sixt,
ancien
technicien
de
la
Régie
d'électricité
et
Sébastien
Ilgnès,
actuel
Directeur
technique
de
la
Régie. Les
anciens
membres
du
conseil
de
régie
ont
été
invités
en
début
de
réunion
mais
sont
comptés
absents,
Georges
Lozat
excusé
souhaite
continuer
à
siéger
au
conseil
de
régie
pour
suivre
les
travaux
engagés
les
années
précédentes.
1.
CREATION
CONSEIL
REGIE
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la
composition
du
conseil
de
régie
avec
les
membres
suivants
:
- Membres
élus
: Stéphane
Bect,
Daniel
Rusque,
Julie
Bermond,
Alexandre
Donadio
- Membres
extérieurs
: Guy
Sixt,
Georges
Lozat
2.
PROJET
POSTE
RIVAL
REGIE
ELECTRIQUE
Monsieur
le
Maire
et
le
Président
de
la
régie
font
le
rappel
des
10
ans
de
procédure
et
répondent
aux
questions
des
élus.
Une
synthèse
a
été
transmise
à
l'ensemble
des
élus
afin
de
mieux
comprendre
toutes
les
étapes
de
ce
projet
et
surtout
saisir
la
complexité
des
modifications
qu'il
a
fallu
apporter
à
chaque
évolution
du
besoin
du
client.
Quel
est
intérêt
pour
la
régie
de
fournir
ce
client
?
Pourquoi
un
abandon
du
projet
puis
changement
de
position
4
mois
après
?
1/3 Toutes
les
ELD
(régies)
sont
dans
le
même
cas
que
nous
sauf
que
certaines
ont
pu
anticiper
ces
changements
par
la
diversification
:
>
production
: impossible
chez
nous
(EDF
capte
les
eaux,
Zones
protégées
Natura
2000,
PNV,
station
de
ski
sur
l'autre
versant
et
Arc
au
milieu,
à
cela
s'ajouter
les
risques
naturels
=
il
ne
reste
plus
rien
d’exploitable
en
production
à
part
le
photovoltaïque
avec
stockage
mais
le
foncier
reste
encore
très
difficile)
>
regroupement
de
régies
pour
faire
des
économies
d’échelles
: nous
y
travaillons
mais
la
route
est
longue
et
REVRB
n'amène
rien
dans
le
pot
commun
alors
qu'Avrieux
et Aussois
ont
50%
de
kw
gratuits
grâce
à
un
contrat
de
concession
très
rare.
>
achat
en
HTB
: problème
le
coût
de
construction
d’un
poste
63
KVA
est
d'env.
6
ME
et
la
régie
seule
ne
peut
absorber
ce
coût
et
rentabiliser
l'investissement.
Sans
production,
sans
regroupement
ou
sans
changer
de
puissance
d'achat
d'électricité,
la
régie
survit
sur
les
réserves
constituées
lors
du
percement
de
la
galerie
de
reconnaissance
du
projet
Lyon-Turin
ferroviaire
(Razel,
LTF)
qui
s'épuiseront
plus
ou
moins
rapidement
suivant
les
avaries
de
réseau.
Depuis
2008,
le
conseil
municipal
a
tenté
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
d'investir
la
régie
dans
les
études,
notamment
sur
le
raccordement
électrique.
Sans
la
délibération
du
24
juin
2009,
la
régie
aurait
pu
être
écartée
des
discussions
sur
le
projet
de
sous-station
électrique
alors
même
que
c’est
une
obligation,
le
client
final
étant
sur
le
territoire
communal.
En
2011,
le
conseil
municipal
valide
la
démarche
d’alimentation
du
chantier.
Le
16
mars
2015,
le
vote
s'était
articulé
autour
de
la
position
maioritaire
du
conseil
municipal
contre
le
projet.
L'ambiguïté
de
répondre
à
un
besoin
électrique
du
client
TELT
et
s'opposer
au
projet
en
lui-même
a
été
prépondérante
dans
le
vote.
L'avenir
de
la
régie,
l'intérêt
pour
le
territoire
et
les
habitants
de
Villarodin-Bourget
sont
passés
au
second
plan.
De
plus,
aucune
compensation
n'était
envisagée
pour
dédommager
la
commune
sur
les
déblais
et
autres
expropriations
avec
toutes
les
conséquences
que
cela
implique.
Telt
aurait
pu
et
peut
toujours
faire
un
poste
Ouvert
(type
ENEDIS
à Avrieux)
avec
un
fort
impact
paysager...
Avec
la
régie
un
bâtiment
sera
mieux
intégré
dans
le
paysage
après
la
phase
chantier.
Les
élections
départementales
ont
fait
ressortir
une
demande
des
habitants
et
l'attachement
que
ces
derniers
avaient
envers
la
Régie
Municipale,
qu'il
fallait
préserver
voire
développer.
Le
8
septembre
2015,
avec
8
pour
et
3
contre,
les
élus
ont
annulé
la
précédente
délibération
n°22/2015
du
16
mars
2015
qui
chargeait
M.
le
maire
d’arrêter
toutes
les
études
sur
la
création
d'un
poste
63
000
Volts
pour
le
raccordement
du
site
et
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
la
demande
de
raccordement
de
la
société
Telt.
Cette
même
délibération
a
validé
le
chiffrage
et
la
proposition
de
raccordement
du
site
présentée
en
séance
pour
les
besoins
du
chantier
et
de
la
phase
d'exploitation
; montant
global
du
projet
: 6
766
O00
€
H.T.
À
l'automne
2019,
le
conseil
a
approuvé
un
avenant
à
la
convention
initiale
afin
de
changer
la
technologie
du
bâtiment
passant
d’un
poste
sous
enveloppe
métallique
(=
blindé,
très
compact)
à
une
technologie
remise
en
route
par
RTE:
le
Poste
intérieur
modulaire,
il
s'agit
d'un
poste
avec
les
mêmes
équipements
qu’un
poste
ouvert
mais
«
enfermés
»
dans
des
compartiments
d'un
bâtiment.
Aujourd'hui,
la
consultation
en
cours
doit
être
classée
sans
suite
car
elle
dépasse
pour
la
deuxième
fois
l'enveloppe
budgétaire
votée
en
conseil
municipal
à
5
800
000
€
HT.
2/3 La
Régie
est
engagée
vis-à-vis
de
son
client
par
une
convention
de
raccordement;
d’autres
solutions
avaient
été
discutées
avec
Telt
en
Juillet
2019
après
le
premier
échec
de
Marché
public
mais
la
discussion
s'était
vite
refermée
sur
les
conséquences
d'un
éventuel
abandon
de
projet
par
la
Régie...
À
ce
stade,
un
recours
contre
le
Maitre
d'œuvre
qui
a
dû
s'adapter
sans
cesse
aux
changements
du
besoin
du
client
et
aux
technologies,
alors
que
son
contrat
d’origine
était
pour
un
poste
ouvert,
ne
ferait
pas
avancer
le
projet
bien
au
contraire.
En
revanche,
il
conviendra
de
s'assurer
des
conséquences
d’une
ultime
consultation
avant
de
régler
les
sommes
dues
à
ce
bureau
d'étude.
Conscient
de
la
complexité
du
dossier
et
après
avoir
expliqué
qu’un
emprunt,
déjà
prévu
mais
plus
conséquent
sera
possible
pour
augmenter
l'enveloppe
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
se
prononcer
sur
un
montant
global
de
projet
qui
s'élèverait
à
plus
de
8
millions
€
H.T.
selon
l’annexe
montré
en
séance.
Ce
montant
inclut
les
travaux
propres
à
REVB
en
termes
d'ingénierie
et
travaux
réseaux
internes
et
ce
depuis
2010.
A
l’unanimité,
l’Assemblée
valide
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
relancer
un
marché
sous
réserve
de
réponses
des
candidats.
3.
Indemnités
téléphoniques
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
de
téléphone
des
Adjoints
et
personnes
déléguées
à
d’autres
fonctions
comme
le
Président
de
Régie
et
du
CCAS,
pour
l'exercice
de
fonctions
d'élus
ayant
des
délégations
et
qui
ne
souhaitent
pas
bénéficier
d’une
ligne
de
la
Mairie.
Avec
1
abstention
de
Bruno
Buisson
et
14
Pour,
le
conseil
municipal
approuve
la
somme
de
20
€
/ mois
à
compter
du
1er
juin
2020
et
pour
la
durée
du
mandat.
4.
CREATION
POSTE
CHARGE
DE
MISSION
COMMUNE
A
l’unanimité,
l'Assemblée
décide
de
créer
un
emploi
contractuel
de
Chargé
de
Mission,
niveau
supérieur,
à
compter
du
1er juillet
2020
; pour
une
durée
maximum
de
3
ans.
5,
Divers -
Remarque
de
Sandrine
Moreau
sur
les
actions
possibles
COVID19
notamment
dégrèvement
2/3
CFE
avec
prise
en
charge
par
l'Etat
-__
Prochain
Conseil
municipal
: mardi
21
juillet
- _
CCAS
: lancer
appel
à
volontaire
-
Conseil
régie
: prévu
le
mardi
30
juin
-
Point
sur
la
réunion
Commune,
Sogenor,
socio
pros
de
La
Norma
du
16
juin
:
fonctionnement
normal
de
la
télécabine,
plan
d’eau,
gratuité
Ludoparc,
tennis
payant.
Le
tout
inclus
dans
le
Pass
«
activités
».
-__
Transmaurienne
: passage
de
cet
évènement
sur
La
norma
le
14
août.
Fait
à
la
mairie
de
Villarodin-Bourget,
le
17
juin
2020
Le
maire,
3/3