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Arrêté - SKM C300i26060609340
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26060609340)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
HEROUVILLE- 027/2026 _EN-VEXIN
ARRETÉ PORTANT INTERDICTION D’ARRET DES VÉHICULES
Sur une section de la rue Georges Duhamel
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses dispositions relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives au panneau B6d indiquant que l'arrêt et le stationnement sont interdits de façon permanente à tout véhicule ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques situées à l’intérieur de l’agglomération ;
Considérant que la rue Georges Duhamel, à l'entrée de la commune en venant d'Auvers-sur- Oise, supporte un trafic de transit et de desserte locale significatif ;
Considérant que, depuis l'axe de la rue du Parc en venant d'Auvers-sur-Oise, sur une longueur de 70 mètres, cette voie fait parfois l'objet d’arrêts prolongés de véhicules, notamment affectés au transport public de personnes :
Considérant que ces arrêts prolongés obstruent quotidiennement la circulation, créent des ralentissements, compromettent la fluidité du trafic et sont de nature à porter atteinte à la sécurité des usagers ;
Considérant qu'aucun point de régulation ou d'attente n'est autorisé sur cette section de voie et qu'il convient, pour ces motifs, d'y interdire l’arrêt de tout véhicule sauf pour la seule desserte immédiate des passagers ;
ARRETÉ :
Article 1 — Périmètre d'application
Le présent arrêté s'applique sur la rue Georges Duhamel, à l'entrée de la commune d'Hérouville-en-Vexin en venant d'Auvers-sur-Oise, depuis l'axe de la rue du Parc et sur une longueur de 70 mètres, dans le sens d'entrée sur le territoire communal.
Article 2 — Interdiction d’arrêt
L'arrêt de tout véhicule est interdit sur la section de voie mentionnée à l’article 1.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net SÉDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309955
027/2026
Article 3 - Dérogation strictement limitée à la desserte des passagers Par dérogation à l'article 2, les véhicules affectés au transport public de personnes sont autorisés à s'arrêter exclusivement pour permettre la montée et la descente des passagers. Cet arrêt doit être strictement limité au temps nécessaire à cette seule opération.
I ne pourra être procédé sur ce tronçon à aucun arrêt d'attente destiné à absorber une avance horaire, à respecter un horaire théorique de passage, à assurer une régulation de service ou à maintenir le véhicule en position d'attente.
Tout arrêt excédant le temps strictement nécessaire à la montée et à la descente des passagers est interdit et regardé comme irrégulier.
Le maintien d'un véhicule à l'arrêt, y compris avec conducteur à bord ou avec feux de détresse activés, est interdit en l'absence d'opération immédiate de montée ou de descente de passagers.
Article 4 -Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune conformément aux dispositions en vigueur. Le panneau B6d permet de signaler que l'arrêt et le stationnement sur la chaussée et ses dépendances sont interdits de façon permanente.
Article 5 — Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exécution
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, ainsi que tout agent assermenté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 — Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Hérouville-en-Vexin, le 06 mai 2026
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net