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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 23
(3
procurations)
L’an
2022,
le
17
octobre
à
19h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Véronique
BRUDER
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
11
octobre
2022.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonja
JEHL
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elodie
PAULUS
(arri-
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Eric
LACHMANN
vée
au
point
2)
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Julie
ROJDA
M.
Philippe
WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jean-Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM64/08/2022
Projet
d'aménagement
de
l’espace
des
platanes
: acquisition
de
parcelles
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
expose
le
point.
En
complément
de
l'acquisition
par
la Ville
auprès
de
la famille
Kern
de
la
parcelle
correspondant
au
Stade
éponyme,
et dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
site,
il est
proposé
que
la Ville
acquiert
également
deux
parcelles
contiguës.
En
conséquence,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
HUTTENHEIM
approuvant
les
cessions,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221017-DCM64-08-2022-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022 le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
Adopté
à
l'unanimité.
_La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
BRUDER
procéder
à
l'acquisition
d’une
parcelle
d’une
superficie
de
5,80
ares
détachée
de
la
parcelle
mère
cadastrée
section
AO,
numéro
228,
selon
le
plan
ci-annexé
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO,
numéro
245,
d’une
superficie
de
0.99
are
accepter
ces
cessions
à
l'euro
symbolique
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à
ces
acquisitions
foncières
s'engager
à réaliser
la taille
des
platanes
de
l’ailée
des
platanes
autoriser
Mme
Stéphanie
GUIMIER,
1ère
Adjointe
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
administratif
de
cession.
POUR
EXTRAÎT
CONFORME
Page
2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221017-DCM64-08-2022-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022