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Procès Verbal - dcm 69 08 2022 demandes de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 69 08 2022 demandes de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CEE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 23
(3
procurations)
L'an
2022,
le
17
octobre
à
19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Véronique
BRUDER
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 11
octobre
2022.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonja
JEHL
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elodie
PAULUS
(arri-
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Eric
LACHMANN
vée
au
point
2)
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Julie
ROJDA
M.
Philippe
WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jean-Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT,
Assistaient
en
outre
:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM69/08/2022
Demandes
de
subventions
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
expose
le
point.
e
La
Communauté
Israélite
de
Benfeld
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
pour
l'obtention
d’une
subvention
pour
des
travaux
de
sauvegarde
du
bâtiment
du
fait
d’infiltrations
d’eau.
e
La
Paroisse
Protestante
de
Benfeld
sollicite
une
participation
financière
de
la
Commune
à
l'isolation
phonique
et thermique
de
son
foyer.
En
vertu
de
la
délibération
n°36
du
4
avril
2022
relative
à
l'attribution
des
subventions
par
la
Commune, entendu
les explications
de
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221017-DCM69-08-2022-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022 le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d'accorder
une
subvention
à
la
Communauté
Israélite
de
Benfeld
à
hauteur
de
15
%,
soit
2
046,
65
€
- 15
%
=
306,98
€
-
d’accorder
une
subvention
à
la
Paroisse
Protestante
de
Benfeid
à
hauteur
de
15
%
du
montant
TTC,
soit
15
432,16
€
-15%=
2314,82€,
Adopté
à l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
BRUDER
Jacky
WOLFA
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221017-DCM69-08-2022-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022