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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 159 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 159 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2024-159
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2024-12-10-00007 - AP 2024-2192 Portant agrément du Docteur
Bernard ROUMEGOUS en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs consultant en commission médicale
d'appel (2 pages) Page 3
15-2024-12-10-00005 - AP 2024-2193 Portant agrément du Docteur Jean
BOURGOIGNON en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs consultant en commission médicale d'appel (2 pages) Page 5
15-2024-12-10-00006 - AP 2024-2194 Portant agrément du Docteur Michel
FABRE en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs consultant en commission médicale d'appel (2 pages) Page 7
15-2024-12-16-00002 - AP 2024-2223 Portant agrément du Docteur Xavier
LAJOINIE en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs consultant en commission médicale d'appel (2 pages) Page 9
15-2024-12-16-00003 - AP 2024-2224 Portant agrément du Docteur
Arnaud LOYER en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs consultant en commission médicale d'appel (2 pages) Page 11
15-2024-12-16-00004 - AP 2024-2225 Portant agrément du Docteur Xavier
VARGAS en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs consultant en commission médicale d'appel (2 pages) Page 13
15-2024-12-17-00001 - AP 2024-2226 Portant agrément du Docteur Jeanne
BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs consultant en commission médicale
primaire et d'appel et hors commission médicale (3 pages) Page 15
2 DIRECTION DU CABINET
Arrêté n°2024-2192
Portant agrément du Docteur Bernard ROUMEGOUS en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale d’appel
----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-1592 du 27 novembre 2019, portant agrément du Docteur Bernard ROUMEGOUS en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale primaire et d’appel et hors commission médicale ;
Vu la demande d’agrément formulée par le docteur Bernard ROUMEGOUS ;
Page 1 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-10-00007 - AP 2024-2192 Portant agrément du Docteur Bernard ROUMEGOUS en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 3 Considérant que le docteur Bernard ROUMEGOUS est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le docteur Bernard ROUMEGOUS est agréé en qualité de médecin, consultant en commission médicale d’appel, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Bernard ROUMEGOUS a suivi la formation continue le 11 mai 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 mars 2022.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement au praticien par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Bernard ROUMEGOUS est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Bernard ROUMEGOUS, au conseil départemental de l’ordre des médecins et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 10/12/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Page 2 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-10-00007 - AP 2024-2192 Portant agrément du Docteur Bernard ROUMEGOUS en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 4 DIRECTION DU CABINET
Arrêté n°2024- 2193
Portant agrément du Docteur Jean BOURGOIGNON en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale d’appel
----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-1589 du 27 novembre 2019, portant agrément du Docteur Jean BOURGOIGNON en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale primaire et d’appel et hors commission médicale ;
Vu la demande d’agrément formulée par le docteur Jean BOURGOIGNON ;
Page 1 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-10-00005 - AP 2024-2193 Portant agrément du Docteur Jean BOURGOIGNON en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 5 Considérant que le docteur Jean BOURGOIGNON est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le docteur Jean BOURGOIGNON est agréé en qualité de médecin, consultant en commission médicale d’appel, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Jean BOURGOIGNON a suivi la formation continue le 11 mai 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 mars 2022.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement au praticien par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Jean BOURGOIGNON est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Jean BOURGOIGNON, au conseil départemental de l’ordre des médecins et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 10/12/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Page 2 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-10-00005 - AP 2024-2193 Portant agrément du Docteur Jean BOURGOIGNON en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 6 DIRECTION DU CABINET
Arrêté n°2024-2194
Portant agrément du Docteur Michel FABRE en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale d’appel
----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018-0260 du 26 février 2018 portant agrément du Docteur Michel FABRE en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, au sein de la commission médicale d’appel ;
Vu la demande d’agrément formulée par le docteur Michel FABRE ;
Considérant que l’agrément du Docteur Michel FABRE chargé d’apprécier, en commission médicale d’appel, l’aptitude physique des candidats au permis de conduire est arrivé à échéance ;
Page 1 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-10-00006 - AP 2024-2194 Portant agrément du Docteur Michel FABRE en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 7 Considérant que le docteur Michel FABRE est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le docteur Michel FABRE est agréé en qualité de médecin, consultant en commission médicale d’appel, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Michel FABRE a suivi la formation continue le 28 septembre 2024 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 mars 2022.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement au praticien par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Michel FABRE, dans le cadre des commissions médicales d’appel, est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Michel FABRE, au conseil départemental de l’ordre des médecins et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 10/12/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Page 2 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-10-00006 - AP 2024-2194 Portant agrément du Docteur Michel FABRE en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 8 DIRECTION DU CABINET
Arrêté n°2024-2223
Portant agrément du Docteur Xavier LAJOINIE en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale d’appel
----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2022, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-2159 du 2 décembre 2024, portant agrément du Docteur Xavier LAJOINIE en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale primaire et hors commission médicale ;
Vu la demande d’agrément pour consulter en commission médicale d’appel formulée par le docteur Xavier LAJOINIE le 06 décembre 2024 ;
Page 1 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-16-00002 - AP 2024-2223 Portant agrément du Docteur Xavier LAJOINIE en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 9 Considérant que le docteur Xavier LAJOINIE est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le docteur Xavier LAJOINIE est agréé en qualité de médecin, consultant en commission médicale d’appel, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Xavier LAJOINIE a suivi la formation continue le 11 mai 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 mars 2022.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement au praticien par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Xavier LAJOINIE est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Xavier LAJOINIE, au conseil départemental de l’ordre des médecins et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 16 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Page 2 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-16-00002 - AP 2024-2223 Portant agrément du Docteur Xavier LAJOINIE en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 10 DIRECTION DU CABINET
Arrêté n°2024-2224
Portant agrément du Docteur Arnaud LOYER en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale d’appel
----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2022, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté préfectoral 2023-0963 du 26 juin 2023, portant agrément du Docteur Arnaud LOYER en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale primaire et hors commission médicale ;
Vu la demande d’agrément pour consulter en commission médicale d’appel formulée par le docteur Arnaud LOYER le 06 décembre 2024 ;
Page 1 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-16-00003 - AP 2024-2224 Portant agrément du Docteur Arnaud LOYER en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 11 Considérant que le docteur Arnaud LOYER est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le docteur Arnaud LOYER est agréé en qualité de médecin, consultant en commission médicale d’appel, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Arnaud LOYER a suivi la formation continue le 13 février 2020 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 mars 2022.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement au praticien par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Arnaud LOYER est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Arnaud LOYER, au conseil départemental de l’ordre des médecins et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 16 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Page 2 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2024-12-16-00003 - AP 2024-2224 Portant agrément du Docteur Arnaud LOYER en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 12 DIRECTION DU CABINET
Arrêté n°2024-2225
Portant agrément du Docteur Xavier VARGAS en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale d’appel
----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2022, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-2161 du 2 décembre 2024, portant agrément du Docteur Xavier VARGAS en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale primaire et hors commission médicale ;
Vu la demande d’agrément pour consulter en commission médicale d’appel formulée par le docteur Xavier VARGAS le 06 décembre 2024 ;
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Préfecture du Cantal - 15-2024-12-16-00004 - AP 2024-2225 Portant agrément du Docteur Xavier VARGAS en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 13 Considérant que le docteur Xavier VARGAS est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le docteur Xavier VARGAS est agréé en qualité de médecin, consultant en commission médicale d’appel, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Xavier VARGAS a suivi la formation continue le 12 mai 2023 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 mars 2022.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement au praticien par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Xavier VARGAS est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Xavier VARGAS, au conseil départemental de l’ordre des médecins et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 16 décembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
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Préfecture du Cantal - 15-2024-12-16-00004 - AP 2024-2225 Portant agrément du Docteur Xavier VARGAS en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 14 DIRECTION DU CABINET
Arrêté n°2024-2226
Portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale primaire et d’appel et hors commission médicale
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Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2022, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018-0257 du 26 février 2018, portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude
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Préfecture du Cantal - 15-2024-12-17-00001 - AP 2024-2226 Portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 15 physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale d’appel ;
Vu l’arrêté préfectoral 2019-1634 du 9 décembre 2019, portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale primaire et hors commission médicale ;
Vu la demande d’agrément formulée par le docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ ;
Considérant que l’arrêté préfectoral 2018-0257 du 26 février 2018 portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale d’appel est arrivé à échéance ;
Considérant que l’arrêté préfectoral 2019-1634 du 9 décembre 2019, portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs consultant en commission médicale primaire et hors commission médicale est arrivé à échéance ;
Considérant que le docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ est agréée en qualité de médecin, consultant en commission médicale primaire et d’appel et hors commission médicale, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ a suivi la formation continue le 11 décembre 2024 prévue aux articles 6 et 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 mars 2022.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) dès l’âge de soixante-quinze ans atteint,
3°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 4°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement au praticien par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
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Préfecture du Cantal - 15-2024-12-17-00001 - AP 2024-2226 Portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 16 Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ, au conseil départemental de l’ordre des médecins et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 17 décembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
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Préfecture du Cantal - 15-2024-12-17-00001 - AP 2024-2226 Portant agrément du Docteur Jeanne BONNET-HALCEWICZ en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs 17