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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 5ba81438 27b5 d18e 8c14 6551d51df27c?version=1.0&t=1745507674569)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
ARRÊTÉ
autorisant une capture de chats errants
La Maire de la Ville de Strasbourg,
vu les articles L2212-1 à L2212-5, L2541-1 et L2542-1 à L2542-13 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale
vu les articles L211-22 à L211-27 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux chats sans propriétaire vivant en groupe dans les lieux publics de la commune et au service de fourrière communal
vu l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime relatif à l’identification des chiens et des chats
vu la convention de partenariat tripartite, en date du 24 avril 2025, établie entre la ville de Strasbourg, la fourrière animale de l’Eurométropole de Strasbourg et l’association Chats’Franchis.
Considérant que le département du Bas-Rhin est officiellement indemne de rage ;
Considérant la prolifération de chats errants au droit du n°3 rue de Champagne à Strasbourg ;
Considérant la demande de l’association Chats’Franchis de procéder à l’identification, stérilisation de la colonie de chats errants installés dans ce quartier ;
Considérant qu’il appartient à la Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de garantir la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal ;
arrête
article 1er – Les chats non identifiés vivant en groupe au droit du n°3 rue de Champagne à Strasbourg seront capturés par l’exploitant de la fourrière animale de l’Eurométropole de Strasbourg, groupe SACPA sise 7 rue de l’Entenloch 67200 Strasbourg, afin de faire procéder à leur identification et à leur stérilisation. Les opérations de captures sont prévues du 18 au 21 mai 2025 de 8h30 à 22h00. Il est recommandé aux propriétaires de chats de maintenir ceux-ci à l’intérieur de leur domicile à ces dates.
article 2 – Les chats errants capturés seront stérilisés et identifiés au nom de l’association Chats’Franchis sise 1 rue du Séminaire 67540 Ostwald avant de relâcher au droit du n°3 rue de Champagne pour les chats adultes en bonne santé. Après relâcher, le nourrissage des chats libres est autorisé uniquement au droit du n°3 rue de Champagne et par des membres de l’association habilités.
Les chatons, chats âgés et malades seront gardés en observation pour bénéficier de soins et être mis à l’adoption.
Publié sur strasbourg.eu du 24/04/2025 au 26/06/2025 article 3 – La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l’article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime de cette population relèvent de la responsabilité de l’association Chats’Franchis.
article 4 – Tout chat capturé, présentant une marque ou des traces de marque d’identification et en bon état de santé sera relâché sur place. Les animaux blessés ou malades seront conduits en clinique vétérinaire.
article 5 – Le présent arrêté sera affiché en Mairie et au droit du n°3 rue de Champagne à Strasbourg.
article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Strasbourg, le 24/04/2025
La Maire
Par délégation
Nadia ZOURGUI
Adjointe à la Maire
affaire suivie par : Service hygiène et santé environnementale
Publié sur strasbourg.eu du 24/04/2025 au 26/06/2025