Procès Verbal - 10 PV 18 12 2024

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Procès Verbal - 10 PV 18 12 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 18 12 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2024_10

COMMUNE DE CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

Date de convocation : 12 décembre 2024

13 membres en exercice

10 membres présents

12 votants

L’an deux mille vingt-quatre le dix-huit décembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, PLET Frédéric, LE ROUX Gwenaël, adjoints ; TURBOT Paule, RUZIC Olivier, LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, DORNIOL Benoît, GAUTIER Bernard, conseillère et conseillers municipaux.

Procurations : LE NAOUR Nathalie à Paule TURBOT, JEAN LE LAY Annic à THEBAULT Christophe. Absent : BRIAND Yvon.

Secrétaire de séance : Frédéric PLET.

Le procès-verbal du 14 novembre 2024 est approuvé.

M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, il concerne le recrutement des recenseurs et la désignation du coordonnateur.

DELIBERATION N°2024-12-18-01 AFFICHEE LE 20 DECEMBRE 2024

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL 2024

M. le Maire précise, qu’il convient en cette fin d’année de réajuster quelques lignes budgétaires afin de ne pas se trouver en dépassement sur certains chapitres du budget de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :

- DECIDE d’effectuer les régularisations budgétaires comme suit :

Section de Fonctionnement Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractères générales

Article 611 : Contrats de prestations de services + 14.230,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Article 6218 : Autre personnel extérieur : - 500,00 € Article 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération : - 2.270,00 €

Chapitre 014 : Atténuations de produits

Article 739211 : Attribution de compensation : - 1.710,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 65311 : Indemnités de fonction : - 600,00 € Article 65312 : Frais de mission : - 270,00 €2

Article 65315 : Formation : - 500,00 € Article 6541 : Créances admises en non-valeur : - 500,00 € Article 65568 : Autres contributions : - 5.310,00 € Article 65748 : Autres personnes de droit privé : - 1.550,00 €

Chapitre 66 : Charges financières

Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance : - 1.240,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Article 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs : + 220,00 €

DELIBERATION N°2024-12-18-02 AFFICHEE LE 20 DECEMBRE 2024

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

M. le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention de l’amicale laïque du Rudonou pour un voyage scolaire concernant les classes du RPI, au centre de découvertes de Brasparts du 26 au 28 février 2025. Deux classes de Kermaria-Sulard sont concernées. Pour la commune de Camlez, 13 élèves sont concernés par ce voyage.

Conformément à la délibération du 02 décembre 2021, M. le Maire propose d’attribuer la somme de 45 € par élève. Soit un total de 585 €. La somme sera versée à l’établissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :

− DECIDE d’octroyer une subvention de 585 € (45 € x 13 élèves) aux écoles du RPI pour un voyage scolaire au centre de découvertes de Brasparts du 26 au 28 février 2025.

− DECIDE de verser directement la subvention à l’amicale laïque du Rudonou.

DELIBERATION N°2024-12-18-03 AFFICHEE LE 20 DECEMBRE 2024

OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUES SANTE (ARTICLE 4 DU DECRET N°2011-1474)

M. Le Maire précise qu’il n’y pas d’obligation pour les communes mais qu’il est préférable de faire appel au CDG 22 qui se propose d’étudier les différentes mutuelles. De ce fait, la commune a intérêt à participer à cet appel à concurrence auprès des différents prestataires.

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.3

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent,

selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de

l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du

décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du

« panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Délibération :

Le conseil, après en avoir délibéré, PREND ACTE et décide :

Risques santé

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un effet des

garanties au 01.01.2026 La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG 22 afin d’adhérer à la

convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581,

o Selon une fourchette comprise entre ce minimum et 25 €.

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

DELIBERATION N°2024-12-18-04 AFFICHEE LE 20 DECEMBRE 2024

OBJET : DESIGNATION DES REFERENTS CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LES ESPECES INVASIVES

Le code de la santé publique définit les ambroisies et les chenilles processionnaires du pin et du chêne comme des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. L’article R1338-4 impose notamment la détermination par arrêté préfectoral de mesures susceptibles de lutter contre leur prolifération. A cette fin, l’ARS demande aux collectivités de désigner des référents territoriaux.

M. le Maire propose de désigner comme référents chargés de la lutte contre les espèces invasives : Bernard Gautier : conseiller municipal, Jean-René Danielou : agent technique, Yvon Etès : co-président de l’association « Kroaz ha hent-karr » et paysagiste en retraite.

− Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2024 visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes

des chenilles processionnaires de pin et du chêne.

M. Ruzic précise que les herbes de pampa sont une espèce invasive à rajouter dans la liste.

M. le Maire ajoute que les trois référents devront suivre un cursus de formation. Le rôle du référent est d’informer

la population et de tenir à jour les informations en lien avec l’ARS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ :

− Propose de désigner comme référents chargés de la lutte contre les espèces invasives :4

• Bernard Gautier

• Jean-René Danielou

• Yvon Etès

DELIBERATION N°2024-12-18-05 AFFICHEE LE 20 DECEMBRE 2024

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION DU COORDONNATEUR, DESIGNATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. le Maire indique que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. A cette fin, il convient de nommer un agent coordonnateur et deux agents recenseurs. Il propose au Conseil Municipal de nommer Mme Nathalie le Naour, Adjointe en charge des affaires sociales en tant que coordonnateur. Mme Berthelé et M. Pondaven, habitants de la commune, en tant qu’agents recenseurs. Il précise que la rémunération des agents recenseurs est fixée librement par la commune, mais qu’elle ne peut être inférieur au SMIC horaire. Il propose donc de rémunérer les agents recenseurs à hauteur de 400 € net et 2 € par foyer.

M le Goff demande si les frais de route et de formation sont pris en charge. M. le Maire répond que cela peut être possible mais il faudra délibérer sur ce sujet. Il précise que Mme le Naour ne percevra pas d’indemnisation du fait de son statut d’élue.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement pour l’année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ,

− DECIDE la création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025 inclus. Chaque agent recenseur percevra la somme de 400 € (net) et 2 € par foyer pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2025.

− DESIGNE M. Nathalie LE NAOUR, Maire-adjointe chargée des affaires sociales en tant que coordonnateur d’enquête. Elle bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.

Questions diverses

1 - Recrutement d’un agent au service technique : Deux postes ont été ouverts : un poste en CDD pour 6 mois, et un poste de titulaire pour remplacer M. Morvan.

M. Danielou a été retenu pour le remplacement de M. Morvan, il est actuellement en CDD pour 6 mois. Il prendra ses fonctions lorsque l’ensemble des documents seront prêts.

2 - Transfert de l’assainissement : Les travaux devraient débuter à la mi-janvier, ils commenceront au départ de la station d’épuration de Penvénan, ils devraient durer 3 mois. Ils seront réalisés en rive de chaussée par une tranchée traditionnelle. Après le passage du château d’eau, la route sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place. La mise en conformité de la STEP sera réalisée en 2026. Les travaux consistent en la création d’une conduite sous vide avec aspiration depuis un local technique qui enverra sous pression les eaux usées vers la STEP de Penvénan.5

3 - Travaux de la salle polyvalente : Le planning suit son cours, pour le moment il est largement dans les temps. Une pause aura lieu pendant les vacances de Noël. La reprise aura lieu le 06/01/2025. Le terrassement devrait avoir lieu mi-janvier avec la préparation des fondations. Les travaux devraient durer 1 an et le planning devrait être tenu. Une réunion de suivi de chantier est programmée tous les lundis matin.

4 - Vœux du Maire : Cette année, le contexte est particulier du fait des travaux de rénovation de la salle polyvalente. Plusieurs possibilités ont été étudiées : la réalisation des vœux dans une autre commune ou bien l’absence de cérémonie des vœux cette année. M. le Maire indique que cela n’est pas son choix. La cérémonie des vœux se déroulera, cette année, à Terre d’Ajoncs. La jauge de capacité d’accueil étant limitée, la cérémonie aura lieu, exceptionnellement, sur invitation.

5 - Demandes de subvention : Il est rappelé que les demandes doivent être déposées à la mairie avant le 31 janvier 2025. Le dossier est disponible au secrétariat.

6 - Panneaux d’affichage : Il est demandé l’installation d’un panneau d’affichage pour le CCAS. M. le Maire précise que ce point a déjà été abordé, l’installation d’un panneau à la mairie ne semble pas être le bon lieu. Il serait préférable de l’installer à proximité de la banque alimentaire (bâtiment terre d’Ajoncs). Le sujet de l’emplacement sera étudié en commission.

Concernant la pose d’un panneau d’affichage vitré, l’emplacement sera à définir en prenant compte des risques d’incivilités.

Concernant l’affichage libre, M. le Maire rappelle qu’un panneau d’affichage est présent au bourg et qu’il est en accès libre.

Pour les associations, il est rappelé que Panneau Pocket peut être utilisé pour les associations d’intérêt communal.

7 - Départ de la correspondante de presse Ouest-France : Annie Morvan correspondante de presse depuis 1993 arrête ses fonctions. Le conseil municipal la remercie chaleureusement pour son investissement durant toutes ces années.

Fin de séance : 20h56