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Déliberation - DEL 054 07 2023 MODALITES D’Octroi de Cartes Cadeaux AUX Bacheliers Meritants
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 054 07 2023 MODALITES D’Octroi de Cartes Cadeaux AUX Bacheliers Meritants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA I 2 à NTDE TA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE { ? 4
COMMUNE DE SAINT-BENGIF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Mardi 4 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 28 Juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice | 39
Le Nombre de présents 29
| Nombre de pouvoir 6
Nombre de votants | 35
Sufjrage exprimé 35
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA — Michèle MARTAVE - Augustin CAZAL - Valentine
SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL
- Odile DAMOUR - Jean François CATAN — Sylvie PAVET - Eric NIOBE — Monique
MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Eric
CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Charles André SAINT PIERRE -
Ruddy VOULAMA - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX
LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER -— Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Patrick DALLEAU - Jean Luc JULIE -—-
ETAIENT REPRESENTES :
Anrifadjati TOILIBOU représentée par Fara ARMOUGOM
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALF
Evelyne GLENAC représentée par Valentine SERRANO
Philippe LE CONSTANT représenté par Jean Luc JULIE Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230704-DEL054072023-DE Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Valérie DIJOUX représenté par Patrick DALLEAU
ETAIENT ABSENTS :
Christelle HOAREAU - Alicia HA VANO - Sabrina RAMIN — Hans DIJOUX —
Mme Anne CHANE-KAVYE-BONE TAVEL a quitté la séance avant le vote du
rapport 047 — 07 - 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
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Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur Le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL054072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 4 Juillet 2023
Service Communication Délibération N° 054 — 07 - 2023
Objet MODALITES D’OCTROI DE CARTES CADEAUX AUX BACHELIERS MERITANTS
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le baccalauréat est le diplôme qui sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l’accès à l’enseignement supérieur.
La réussite à cet examen est une étape cruciale dans le parcours des lycéens et les jeunes lauréats vont s'engager dans un cursus scolaire déterminant pour leur avenir professionnel, I] est donc important pour la collectivité de valoriser et d’honorer les bacheliers bénédictins pour leurs excellents résultats, preuve du travail fourni tout au long de l’année.
Dans ce contexte, et au regard des capacités financières de la commune, le Maire propose à l’Assemblée de récompenser les bacheliers méritants comme suit :
- Les élèves ayant obtenu la meilleure note de leur lycée (toutes filières confondues) recevront une carte cadeau d’un montant de 200€
- Les élèves ayant obtenu leur baccalauréat avec mention « Très bien et félicitations du jury » recevront une carte cadeau d’un montant de 150€
- Les élèves ayant obtenu leur baccalauréat avec mention « Très bien » se verront remettre une carte cadeau d’un montant de 50€
Critères d’attribution :
Pourront prétendre à cette récompense, les bacheliers mentionnés ci-dessus qui résident à Saint-Benoît, scolarisés sur la ville ou dans un établissement scolaire situé à La Réunion.
Conditions requises :
- Procéder à l’inscription auprès du Service communication
- Fournir une copie du diplôme ou du relevé de notes, de la pièce d’identité et du justificatif de domicile
Les crédits sont inscrits au budget 2023.
Le Maire propose à l’Assemblée d’acter cette récompense aux bacheliers méritants de la commune de Saint-Benoît.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Affaires Générales,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
e d’acter cette récompense aux bacheliers méritants de [a commune de Saint- Benoît.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL054072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Nombre de votant : ... Lesssesnneseesen ne 34
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Abstentions : ,..,4,4 seu 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Préfecture le :
Et publication ou notification le :
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL054072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023