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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 01 2017 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 01 2017 1)Thèmes du document : Environnement, Transports, Logement, TARIFS EN VIGUEUR

à compter du 01/02/2017

EUROS EUROS

118,70 118,70

191,00 191,00

74,20 74,20

260,00 260,00

52,00 52,00

88,40 88,40

40,00 40,00

20,00 20,00

80,00 80,00

40,00 40,00

60,00 60,00

30,00 30,00

10,00 10,00

3,98 3,98

Prix coutant + 0,01 €/L Prix coutant + 0,01 €/L

0,0214 0,0214

0,0117 0,0117

70,00 70,00

70,00 70,00

0,0214 0,0214

0,0214 0,0214

0,0117 0,0117

126,85 126,85

157,33 157,33

314,63 314,63

432,64 432,64

0,0214 0,0214

314,63 314,63

Prix TTC résultant des Prix TTC résultant des

marchés en cours suivant le marchés en cours suivant le

type de conteneurs + prise en type de conteneurs + prise en

charge forfaitaire 70 € charge forfaitaire 70 €

1 180,00 1 180,00

50,00 50,00

9,65 9,65

Montant fixé par décret Montant fixé par décret

29,40 29,40

20,00 20,00

20,00 20,00

Gratuit Gratuit

27,60 27,60

9,45 9,45

7,55 7,55

16,90 16,90

3,18 3,18

3,18 3,18

Gratuit Gratuit

114,90 114,90

25,20 25,20

8,00 11,80

6,00 8,00

4,00 6,00

Gratuit Gratuit

8,00 11,60

K.6- Par les professionnels, refus de crible végéterre, la tonne moins de 100 tonnes achetées/an 6,00 15,00 plus de 100 tonnes achetées/an 4,00 9,50

Gratuit 10,00

25,00 50,00

30,00 65,00

30,00 65,00

5,00

7,00

94,60 94,60

Gratuit Gratuit

10,60 10,60

L.1- Par des organismes para-publics ou des sociétés privées

L.2- Par des groupes d'élus, des techniciens, des scolaires des étudiants et des réseaux auxquels adhère la C.A.N.

0- DUPLICATA DE FACTURES

PRESTATIONS

F.1- Forfait contrôle machines entretien et vérification périodique table élévatrice F.2- Enlèvement du polystyrène, par rotation

M- VENTE D'INERTES RECYCLES

M.1- Vente de terre végétale, la tonne

M.2- Vente de calcaire 0/31,5, 0/40 ou 0-60, la tonne

H.3- Déchets inertes, le m3

N- VISITES DES INSTALLATIONS ET REPONSES AUX ENQUETES

L- VENTE DE BROYATS FRAIS CRIBLES, DE PAILLAGE OU DE BIOCOMBUSTIBLES

L.1- Vente de broyats frais criblés, la tonne

L.2- Vente de paillage, la tonne

L.3- Vente de biocombustibles grossiers, la tonne

L.4- Vente de biocombustibles fins, la tonne

K.4- Particuliers résidant sur le territoire de la CAN

K.5- Par les particuliers résidant sur le territoire de la CAN par quantité d'1 tonne et plus, la tonne

K.2- Par les professionnels par quantités de 100 tonnes et plus, la tonne

I- REDEVANCE CENTRE DE TRANSFERT

I.1- Redevance pour déchets ménagers et assimilables, la tonne

K- VENTE DE COMPOST PRIS SUR LE SITE

K.1- Par les professionnels, la tonne

K.3- Par les professionnels par quantités de 1000 tonnes et plus, la tonne

G.3.2- Broyats Déchets Verts et Tontes, la tonne

G.3.3- Branches et Branchages, la tonne

G.4- Déchets recyclables (cartons, papiers, ferrailles), la tonne

H.7- Déchets recyclables

H.6- Pneumatiques de berline, le pneumatique

H.5- Déchets ménagers spéciaux le kilogramme

H.4- Bois le m3

H.2- Déchets verts, le m3

H.1- Déchets tout-venant, le m3

G- REDEVANCE DEPOT DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ET INSTALLATION DE COMPOSTAGE

G.1- Déchets inertes, la tonne

G.2- TGAP perçue au profit de l'Etat

G.3- Déchets pour compostage, la tonne

G.3.1- Déchets en mélange, la tonne

Conteneur volé, cassé,détruit au-delà du premier remplacement de conteneur de 330 litres Conteneur volé, cassé,détruit au-delà du premier remplacement de conteneur de 240 litres Conteneur volé, cassé,détruit au-delà du premier remplacement de conteneur de 140 litres

D.3- Habitation légères de loisir - forfait à l'année

D.5- Forfait applicable aux professionnels pour collecte des cartons hors conteneurs D.4.4- Volume de conteneurs distribués supérieur ou égal à 330 litres, le litre collecté au delà de 330 litres de volume distribué D.4.3- Forfait pour collecte d'un conteneur de 330/360 litres, par an

D.4.2- Forfait pour collecte d'un conteneur de 240 litres, par an

D.4.1- Forfait pour collecte d'un conteneur de 120 litres, par an

D.4- Zones collectées 5 fois par semaine (fréquence 5)

une exonération est appliquée aux redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : 140 litres par jour ouvrable. D.1- Zones collectées 1 fois par semaine (fréquence 1), le litre collecté

une exonération est appliquée aux redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : 140 litres par jour ouvrable, exonération non cumulable avec D.1

D.2.4- le litre collecté et traité intervention pour des déchets ponctuels avec prêt de conteneurs uniquement pour déchets recyclables triés D.2.3- le litre collecté et traité intervention pour des déchets ponctuels avec prêt de conteneurs

D.2.2- le litre collecté et traité

D.2.1.1- Prise en charge prêt ponctuel de conteneurs (prix de revient)

D.2.1- Prise en charge hebdomadaire, la collecte supplémentaire (prix de revient) D.2- Collectes supplémentaires - zones collectées plus d'une fois par semaine hors circuit ou hors fréquence hebdomadaire de la zone D.1 bis- Zones collectées 1 fois par semaine (fréquence 1), le litre collecté déchets recyclables ou compostables

tarif par bac et par collecte, location comprise

B.4- Collecte des cartons des professionnels bac de 660 litres

C.1- Véhicule (sans carburant, sans conducteur), le km parcouru

C.2- Fourniture de carburant

D- ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS : REDEVANCE SPECIALE

B.2.2- location mensuelle de la benne

B.2.1- Rotation pose et dépose de la benne

B.2- Collecte des cartons des professionnels benne de 12m3

B.3.2- location mensuelle de la borne

B.3.1- Rotation pose et dépose de la borne

B.3- Collecte des cartons des professionnels borne d'apport volontaire

A.5- Tarif location porteur plus remorque l'heure

B- CONTENEUR A VERRE OU PAPIER-CARTON DES PROFESSIONNELS

B.1.2- location mensuelle d'un conteneur verre

B.1.1- Rotation pose et dépose d'un conteneur verre

B.1- Pose et dépose d'un conteneur verre

TARIFS ANTERIEURS

SERVICE DES DÉCHETS MÉNAGERS

TARIFS DE L'ANNÉE 2017

J- BADGE DE PESAGE POUR ACCES AUX INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS

H- REDEVANCE COMMERCANTS, ARTISANS, ENTREPRISES, COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS EN DECHETERIES

E- REMPLACEMENT DE CONTENEURS

F- ENLEVEMENT DECHETS DES HALLES

C- LOCATION BENNE A ORDURES (départ et retour aux Ateliers Communautaires)

A- CONTENEUR A GRAVATS ET ENCOMBRANTS

(Inclus carburant et personnel; exclu le traitement des déchets non recyclables) A.1- Mise à disposition avec pose et dépose

A.1.1- Conteneur 7 m3

A.1.2- Conteneurs 30m3

A.2- Pose et dépose d'un conteneur 7 m3 propriété de l'usager

A.3- Bac 7m3 forfait aire de grand passage

A.4- Chargement de déchets verts au grappin