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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Département
des
Deux-Sèvres
COMMUNE
D'AIFFRES
Projet
de
Modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(Arrêté
du
25
novembre
2015)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
d'Aiffres
a
été
approuvé
par
délibération
du
3 juillet
2012.
Il a fait
l'objet
de
deux
modifications :
>
Modification
simplifiée
n°
1 pour
erreur
matérielle
approuvée
le 29
janvier
2013,
>
Modification
simplifiée
n°
2 approuvée
le 12 novembre
2015.
La
présente
modification
simplifiée,
prescrite
le
25
novembre
2015,
concerne
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°
34
« Restructuration
commerces
et
logements
sociaux
-
Centre
Bourg»
et
l'adaptation
du
zonage
et
du
tableau
des
emplacements
réservés
en
résultant.
La
suppression
de
cet
emplacement
réservé
entre
dans
le
champ
d'application
des
articles
L
123-13,
en
son
paragraphe
III,
et
L 123-13-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
par
l'article
L
123-13-3
du
même
code.
Dans
ce
cas,
il
s'agit
de
mettre
le
projet
de
modification
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
d'un
mois
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
>
Procédure
de
modification
prévue
par
les
textes
:
. Décision
engageant
la
procédure
de
modification
et
délibération
de
l'organe
délibérant
précisant
les modalités
de
la mise
à disposition
au
public,
. Élaboration
du
dossier
de
modification
simplifiée,
. Notification
du
projet
de
modification
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées, . Avis
annonçant
la
modification
et
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
(durée,
lieu
et
horaires
où
le public
pourra
consulter
le dossier
et
formuler
son
avis),
. Publication
de
cet
avis
dans
la
presse
et
par
voie
d'affichage
au
moins
8
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition,
|
. Consultation
du
dossier
pendant
un
mois
en
Mairie,
. Bilan
de
la
mise
à
disposition
et
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'autorité
compétente
adoptant
le
projet
de
modification
du
PLU.
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public, . Publication
et
affichage
de
la
délibération
selon
les
dispositions
de
l'article
R 123-25
du
Code
de
l'Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
commission
Urbanisme
et
Cadre
de
Vie,
lors
de
ses
réunions
des
15
juin
et
25
août
2015,
a examiné
deux
déclarations
d'intention
d'aliéner
(D.I.A.)
reçues
en
Mairie
qui
portaient
sur
la vente
de
deux
immeubles
concernés
par
l'emplacement
réservé
n°
34
inscrit
au
P.L.U.
« Restructuration
commerces
et
logements
sociaux
- Centre
Bourg
».
Dans
la
mesure
où
les
bailleurs
sociaux
ne
sont
plus
intéressés
par
les
logements
anciens,
les
deux
logements
objets
de
ces
D.I.A.
ne
représentent
plus
d'intérêt
pour
la
collectivité. Le
Maire,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
d'attribution,
a
donc
renoncé
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
ces
deux
immeubles.
Néanmoins,
ceux-ci
sont
toujours
concernés
par
l'emplacement
réservé
n°
34.
L'acquisition
de
cet
emplacement
réservé,
d'une
surface
totale
de
3.658
m°,
représente
une
charge
financière
que
la
collectivité
ne
peut
envisager
et
dans
ce
contexte,
la
commission
Urbanisme
et
Cadre
de
Vie
s'est
prononcée
pour
sa
suppression
par
le
biais
d'une
modification
simplifiée
du
P.L.U.
Il
est
rappelé
qu'une
modification
simplifiée
ne
doit
pas
avoir
pour
objet
de
majorer
ou
de
réduire
les
possibilités
de
construire
et
ne
doit
pas
affecter
les
orientations
définies
par
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.).
Sur
ce
dernier
point,
il
convient
de
préciser
que
les
thèmes
traités
dans
le
P.A.D.D.,
notamment
ceux
concernés
par
cet
emplacement
réservé,
ne
sont
pas
remis
en
cause
par
cette
modification,
à
savoir
:
3-
Maîtriser
le
développement
des
zones
bâties
(éviter
leur
banalisation).
en
lien
avec
l'identité
patrimoniale
_et_en
favorisant
la
mixité
sociale
(pages
7
à
9
du
P.A.D.D.)
:
«..
>
Rechercher
une
mixité
sociale
et générationnelle
: ...Le
logement
social
se
développera
par
l'intermédiaire
de
zones
réservés
à
la
mixité
sociale
(emplacements
réservés),
mais
aussi
de
manière
plus
large
au
niveau
de
toutes
les
zones
urbaines.
Le
document
d'urbanisme
de
la
commune
d'Aiffres,
et
notamment
la
liste
des
emplacements
réservés,
le
règlement
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
prévoit
des
dispositions
qui
permettent
d'atteindre
cet
objectif
de
mixité
sociale
et
générationnelle
sans
que
la suppression
de
l'emplacement
réservé
n°
34
n'y
porte
atteinte :
>
Emplacements
réservés
dédiés
aux
logements
sociaux
:
- N°3
: Emplacement
réservé
pour
du
logement
social
à Engoulevent
(7852
m2)
+
2
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 - N°
6
: Emplacement
réservé
pour
du
logement
social
à proximité
du
pôle
V.
Hugo
(5220
m°)
- N°
10 : Emplacement
réservé
pour
le logement
social à la Garenne
(7985
m°)
- N°
16
: Emplacement
réservé
pour
du
logement
social
et aménagement
paysager
+
stationnement
(680
m°)
- N°
17
: Emplacement
réservé
pour
le logement
social
à Catinion
(1555
m°)
- N°
39
: Emplacement
réservé
pour
du
logement
social,
rue
de
Vouillé
(11810
m°).
>
Rèalement
:Les
articles
2
des
zones
UA,
UB
et
AU
prévoient
25
%
de
logement
social
pour
toutes
les
opérations
créant
3
logements
et
plus.
>
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
:Zone
d'habitat
social
prévue
dans
les
principes
d'aménagement
de
l'O.AP.
n°
4
Le
Petit
Fief.
3-
Clarifier
l'emplacement
de
la
centralité
et
la
raccorder
qualitativement
(liaisons
douces)
aux
autres
polarités
(page
10
du
P.A.D.
D.)
:
«
...
>
Travailler
à
réduire
la
place
de
la
voiture
dans
les
déplacements
: ...
Créer
un
nouvel
espace
de
commerces
de
proximité
dans
le
secteur
du
Centre
Bourg.
L'équipe
municipale
ne
souhaite
aucunement
remettre
en
cause
cette
orientation
et
réaffirme
sa
volonté
de
redynamiser
et
de
développer
le
Centre
Bourg,
notamment
avec
un
projet
de
maison
de
la
santé
dans
le
cadre
d'un
pôle
santé.
La
Commune
d'Aiffres
est
propriétaire
d'immeubles
actuellement
vacants
qui
sont
susceptibles
de
répondre
à
cet
objectif
de
commerces
de
proximité
notamment
les
biens
cadastrés
section
AN
n°
63
(43
rue
Neuve),
AM
n°
23
(307
rue
de
la
Baraudrie),
BA
n°
22
et
24
(180
et
200
rue de
l'Église).
Ces
immeubles
sont
soit
situés
à
proximité
de
zones
de
stationnement
existants,
soit
avec
des
emprises
de
terrain
qui
permettent
d'en
créer.
L'emplacement
réservé
n°
34,
de
par
sa
situation
entourée
de
voie
de
circulation,
ne
répond
pas
à ce
critère.
>
Modification
envisagée :
Suppression
d'un
Emplacement
Réservé
(ER)
Restructuration
commerces
et
34
|
logements
sociaux - Centre
Commune
3.658
m°
Bourg
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Fs ue
is
Satiare
ete!
Hours
Avant
modification
Après
modification
1
TTE
LE x
À
noter:
le
tableau
récapitulatif
des
emplacements
réservés
sera
revu
pour
tenir
compte
de
cette
modification.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 PIECES
ANNEXES
Annexe
1
: Extrait
du
plan
de
zonage.
Annexe
2
: Liste
des
Emplacements
Réservés.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 su 1717
nr
Ü | Shen ner rates 3 1 +
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 PLU
Aïffres
Liste
des
Emplacements
Réservés
Liste
des
emplacements
réservés
suite
à
la
Modification
Simplifiée
n°2
du
PLU
Numéro
de
l'emplacement
P
à
Désignation
Bénéficiaire
Surface
réservé
(repéré
sur
le
plan
de
zonage)
Elargissement
rue
de
la
1
Massatrie
(largeur
ADn°6
:
Commune
748
m°?
2m
et ANn°6
et 7
: 5m)
5
Création
d’un
bassin
d'eaux |
Communauté
d'Agglomération
517
m
pluviales
- La
Massatrie
de
Niort
Emplacement
réservé
pour
3
du
logement
social
à
Commune
7852
m°
Engoulevent
Elargissement
rue
des
Trois
4
.
.
Commune
497
m?
Fontaines
+ abords
du
puits
Aménagement
carrefour
rue
du
Haut
de
Îa
5
Commune
513
m?
Roussellerie/route
de
Niort
{profondeur
10m)
Emplacement
réservé
pour
6
du
logement
social,
à
Commune
5220
m°?
proximité
du
pôle
V.
Hugo
Equipements
scolaires
et
7
.
.
Commune
7440
m°
périscolaires
Sentier
piéton
la Deffrie
8
F
Commune
433
rm?
(largeur
5m)
Aménagement
uels
9
ns
L
Lu
Commune
212
m°
route
de
Niort
(largeur
8m)
Emplacement
réservé
pour
10
du
logement
social
à la
Commune
7985
m?
Garenne
Aménagement
chemin
1681
m°?
11
d'exploitation
n°4
derrière
Commune
le CAT
(largeur
5m)
Zz
Espace
vert
de
la Guirande
PPoRtre
12
,
.
Commune
et équipements
de
loisirs
Liaison
le Bourg
/
jardin
13
:
"ef
Commune
531 m°
public
Elargissement
rue
de
15
-
Commune
284
m°?
Couteaudeau
( Largeur
2m)
.,
mandataires-
C'ENCN
DAV
S2msEs
—
Éve
LAGLE
mnvironnementnliste
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 PLU
Aiïffres
Liste
des
Emplacements
Réservés
16
Emplacement
réservé
pour
du
logement
social
et
aménagement
paysager
+
stationnement
Commune
680
m°
17
Emplacement
réservé
pour
du
logement
social
à
Catinion
Commune
1555
m?
18
Aménagement
plaine
de
Tartalin
(équipements
sportifs,
création
de
voirie,
zone
de
stationnement,
aménagement
paysager)
Commune
12503
m?
19
Extension
du
cimetière
actuel
en
cimetière
paysager
Commune
7728
m°
20
Sentier
piéton
Bois
de
l'Ane
Cuit
(largeur
: 5m)
Commune
8825
m°
21
Sentier
piéton
la Chaume
Martigny
—
les
Rôtis
(largeur
: 5m)
Commune
3775
m2?
22
Sentier
piéton
la Chaume
à
Fradet
Commune
16329
m°
23
Equipements
scolaires
et
périscolaires
+
accès
+
stationnement
Commune
2674
m°
25
Aménagement
carrefour
route
de
Niort
/ rue
de
l’Alouette
(largeur
: 5m)
Commune
80
m°?
26
Création
d’un
accès
pour
passage
réseaux
à la
Garenne
(largeur
:6m)
Commune
1071
m°
27
Elargissement
voie
communale
n°6 et
aménagement
du
carrefour
avec
la route
de
Vouillé
(largeur
: 3m
(pour
élargissement
voie))
Commune
856
m?
28
Accès
piéton
rue
de
l'Eglise
/ Espace
Tartalin
( Largeur
5m)
Commune
329
m°
-
, mandataires
--
=:
:
ÉPSETAOLR
se
Eve
LACLEXZI
environnerneutaliste
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 PLU
Aïffres
Liste
des
Emplacements
Réservés
29
Elargissement
voie
à Pied
Blanc
(largeur
: 4m)
Commune
349
m°
31
Aménagement
carrefour
entre
rue
Saint-Maurice
et
rue
des Trois
Fontaines
(garage)
Commune
77
m°
32
Aménagement
piétonnier
le long
du
bois
(largeur
3m)
Commune
277
rw
33
Aménagement
rue
de
Tartalin
(largeur
: 4m)
Commune
559
m?
34
Restructuration
commerces
et logements
sociaux
—
Centre
Bourg
Commune
3658
m°
35
Elargissement
rue
Saint-
Maurice
et
carrefour
Commune
143
m?
36
Accès
piétonnier
vers
l’iImpasse
des
Fontenelles
Commune
285
m?
37
Piste
mixte
(vélos
+
piétons)
le long
de
la route
de
Niort
(largeur
: 3m)
Commune
880
m°
38
Aménagement
du
carrefour
à Pied
Blanc
Conseil
Général
79
39
Emplacement
réservé
pour
du
togement
social,
rue
de
Vouillé
Commune
11810
m°
Création
d’un
accès
vers
l'arrière
de
la
zone
du
Petit
Fief
(largeur
: 12m)
Commune
3610
m°
ai
Création
d’une
liaison
douce
en jonction
avec
le
Chemin
du
Illème
Millénaire
(largeur
: 5m)
Commune
2673
m°?
42
Création
d’une
liaison
douce
le long
de
la RD174
(déclassée
suite
à la mise
en
service
du
rabattement
de la RD740 sur la RD948)
(largeur
: 5m)
Commune
2728
m°
. , mandataires
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 PLU
Aïffres
Liste
des
Emplacements
Réservés
Création
d’une
liaison
.
43
Commune
175
m?
douce
(largeur
: 2m)
Création
d’un
sentier
44
Commune
525
m°
pédestre
(largeur
: 3m)
Création
d'un
r
45
ation
d'un
sentie
Commune
405 m?
pédestre
(largeur
: 3m)
Création
d’un
ier
46
on
d'un
sentle
Commune
3091
m°
pédestre
(largeur
: 3m)
Création
d’
tier
47
FEAR € NA sente
Commune
5374 m°
pédestre
(largeur
: 3m)
Nota
: des
plans
d'alignement
seront
à reporter
dans
les servitudes
d'utilité publique
:
-
VC
n"20
: plan
approuvé
le 18 septembre
1973
-
VCn"16:
plan
approuvé
le 26 juillet 1973
Æ,
mandataires
—
Eric
ENON
DAVSAGISÉE
—
Eve
LAGLEVZE
environnementaliste
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C27-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016