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Arrêté - A2025 164 Arrete debit de boissons 14 juillet Bu
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 164 Arrete debit de boissons 14 juillet Bu)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Justice et droit,
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A202 5-164 ARRÊ TÉ
Le Maire de la Vi lle du PECQ,
Vu le Code général des col lectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 22 1 2-2,
Vu le Code de la santé pub li que et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlement s,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 13 juin 2025, d'au torisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
de seconde catégorie de l'association Cœurs de Roses, représentée pa r Sylvie Questel, en qua lité de
Prés idente, domici lié au 14 Avenue H onoré de Balzac, 78360 Montesson, ci-après désigné « Le
bénéficia i re», à l'occasion de l 'évènement« 14 jui llet » qu i aura lieu le lundi 14 juil l et 2025 de 2 1 h OO
à 00h00 et le mardi 15 juil let 2025 de 00h00 à 00h30 au parc Corbière, route de Carrières - 78230
Le Pecq.
A rti cle 1 : Le bénéficia ire est autor i sé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde
ca tégorie au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le lundi 14 juil let 2025 de 2 1 hOO à
00h00 et le mard i 15 juillet 2025 de 00h00 à 00h30, pour une durée totale de 3 heures et 30
mi nu t es, à l'occasion de la man ifestati on" 14 juillet".
Arti cle 2 : Le bénéficiaire de la présente autor isation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l 'alcool isme,
répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Gro u pe 1. Boissons sans alcoo l : eaux m inérales ou gazéif iées, jus de fruits ou de légumes
non f ermen t és (ou ne comportant, à la su it e d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compr is champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, a uxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que l es crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,
2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation appl icable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrê té est établi en deux exemplaires, des tinés à la mairie et au bénéficiaire.
A rti cle 6 : Le présent a rrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adm inistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au Pecq, le 13 juin 2025
Par dé l égation du Maire,
VIL LE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
L'Adjoin Maire
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