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Arrêté - A2026 108 Arrete Debit Boissons 14 juillet 2026
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 108 Arrete Debit Boissons 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
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AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
A2026- 108
Le Maire de la Vi lle du PE CQ,
Vu le Code Général des Co llectivités Territ or ial es, nota mm ent le s articles L. 22 1 2- 1, L. 22 1 2-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé Pub lique, et notamm ent ses art icl es L. 3321- 1, L. 3334-2 et L. 3335 4
Vu l'a rrêté A2026-63 en date du 2 1 mars 2026, portant délégation de foncti on et de sig nature à M .
Raphaël PRACA dans les doma ines de !'Enfance, de la Jeunesse, du Sport et de la Vie
Associa ti ve, notamment pour les autor isations de buvettes temp oraires,
Vu la demande, en date du mard i 14 avril 2026, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de catégories 1 et 3, de la SARL CMG, sis 11 al lée du Chenevi s, 78700 CONFLANS-
SA INTE -H ONORINE, représe ntée par Monsieur Benjamin PH ILIPPE , en qualité de gérant, ci-après
désignée « Le bénéfici aire», à l'occasion de l 'évènement« 14 jui l let» qui aura li eu mardi 14 juillet 2026 de 18h30 à 00h00 et le mercredi 15 juillet 2026 de 00h00 à 00h30 au parc Corbière, route
de Carrières - 78230 Le Pecq,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de bo issons temporaire de catégories 1 et 3 (licence
restreinte) au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le P ecq, le mardi 14 juillet 2026 de 1 8h30
à 00h00 et le mercredi 15 juillet 2026 de 00h00 à 00h30, pour une durée totale de 6 heures, à l'occasion de la manifestation " 14 juillet".
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux déb its de boissons (horaire d' ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l' ivresse pub lique, etc ... )
ART ICLE 3:
À l'occasion de la manifestation menti on née à l'article 1"', le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offr ir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 332 1 - 1 du code de la santé publique.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo l
supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, choco lat, etc ... Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles so nt joints l es vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal
d es vins), ainsi que les crè me s de cassis et l es jus de fru i ts ou de légumes fermentés
(comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
VILLE DU PECQ
13 bis quai Mawice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQ•
ARTICLE 4:
Toute infraction à la réglementation app licable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la Ville et au bénéficiaire.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à comp ter de sa date de publication sur le
site Internet de la commune.
ARTICLE 7:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Responsable du service Enfance Jeun esse et Sports, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité
Publique de Saint-Germain-en-Laye et l es agents de la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrê té.
Fait au Pecq, le 14 avril 2026
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
CnurriP.I • mAiriA@villA-IP.nP.r.n. fr - PnrtAil offir.iP.I : villP. -IP.nP.r:n .fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®