Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 383 2024 Installation benne rue Redois
unknown - Arrêté 383 2024 Installation benne rue Redois
Arrêté - arrete 292 2026 installation benne 93 bis rue du r
Arrêté - Arrêté 054 2024 Installatione chafaudage 107 rue d
Arrêté - Arrêté 054 2024 Installatione chafaudage 107 rue d
Arrêté - arrete 233 2026 demenagement 50 rue du redois tpn
Arrêté - Arrêté 231 2024 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 334 2024 MACORETZ Rue du Redois tpn
Arrêté - arrete 211 2026 interdiction contre sens cyclistes
Arrêté - Arrêté 231 2024 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 383 2024 Installation benne rue Redois
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 383 2024 Installation benne rue Redois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 383-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation du domaine public de Monsieur Mathias BOUYER, gérant de l’entreprise du même nom, en date du 22 octobre 2024, pour installer une benne au droit du 11 rue du Redois, du 30 au 31 octobre 2024,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au 11 rue du Redois du 30 au 31 octobre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : pour permettre l’installation d’une benne, un emplacement sera réservé sur le trottoir et sur la voie publique, au droit du 11 rue du Redois, du mercredi 30 octobre à 8h au jeudi 31 octobre 2024 à 18h.
Le stationnement de tous véhicules à moteur sera interdit au droit de l’habitation 11 rue du Redois, sur une longueur de 10 mètres.
Le gérant de l’entreprise BOUYER s’assurera de maintenir la circulation dans la rue du Redois.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le gérant de l’entreprise, Monsieur Mathias BOUYER.
Celui-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier.
Il s’assurera également de sécuriser les piétons par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 23 octobre 2024.