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Arrêté - Arrêté 054 2024 Installatione chafaudage 107 rue du Redois
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 054 2024 Installatione chafaudage 107 rue du Redois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 054-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation du domaine public de Madame Robin Morgane, en date du 29 février 2024, pour la mise en place d’un échafaudage 107 rue du Redois, le 18 mars 2024, afin de changer un volet.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons 107 rue du Redois, le 18 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE 1er : pour permettre des travaux de réparation d’un volet, un échafaudage sera monté sur le trottoir, au droit du 107 rue du Redois, le lundi 18 Mars 2024, de 8h à 18h.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le menuisier intervenant.
Celui-ci s’assurera de sécuriser les piétons par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 1er mars 2024.