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Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2025 135 Evacuer des souches darbres au 6 Route les Hauts du Pas
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2025 135 Evacuer des souches darbres au 6 Route les Hauts du Pas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Aveyron — République Française
entre causse ef vallée
N°2025/135
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
EVACUER DES SOUCHES D’ARBRES- 6 ROUTE LES HAUTS DU PAS
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4?" partie ; VU la demande présentée le 24 novembre 2025, par Monsieur DELOUSTAL Joël demeurant 6 route les
Hauts du Pas pour évacuer des souches d'arbres en limite de voirie.
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : À compter du 29 novembre 2025 et pour une durée de 2 jours calendaires, la circulation 6
routes les Hauts du Pas sera barrée avec une déviation via « Césars », « l’Hospitalet », voir plan ci-joint.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 2 6 NOV. 2075
Le Maire,
Patrick GAYRARD
Affichéle: 2 6 NOV. 2035
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr L
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