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Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet
Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2021
à 10 heures
Election du Maire et des adjoints et détermination du nombre d’adjoints
La séance est ouverte sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Première Adjointe assurant les fonctions de Maire par intérim qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :
MM. ALLAIRE, ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI, VOISIN.
Monsieur MICHEL est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Madame CURELY, doyenne de l’assemblée, prend la présidence et constate que les conditions de quorum sont remplies.
Madame CURELY, donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 règlementaires et demande ensuite que le ou les candidats à l’élection du Maire se fassent connaître.
Une candidate se propose : Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Le Conseil Municipal désigne en son sein deux assesseurs : Monsieur SPERANZINI et Madame LOREAU.
Puis Madame CURELY propose aux élus de passer au vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
˗ Nombre de votants : 19
˗ Blancs ou Nuls : 5
˗ Majorité absolue : 8
Agnès ALFONSO-CHARIOL a obtenu 14 voix
Madame ALFONSO-CHARIOL est élue Maire à la majorité absolue à l’issue du premier tour de scrutin, proclamée Maire et immédiatement installée.
Elle remercie l’assemblée et donne lecture de la Charte de l’Elu Local.
Madame le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal soit cinq adjoints au Maire au maximum. Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose, à ce jour, de quatre adjoints.
Elle demande au Conseil Municipal de déterminer le nombre d’adjoints au Maire pour ce nouveau mandat.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à quatre le nombre d’adjoints au Maire et ce à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, ensuite, procède à l’élection des adjoints.
Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue.
Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints est déposée, il s’agit de : ˗ la liste FABRICE MICHEL : composée de Fabrice MICHEL, Véronique GRANEREAU, Antoine CANTE et Aurore ROSSI.
Madame le Maire propose aux élus de passer au vote :
Résultats du premier tour de scrutin :
˗ Nombre de votants : 19
˗ 3 blancs ou Nuls
˗ Majorité absolue : 9
la liste FABRICE MICHEL a obtenu 16 voix
La liste FABRICE MICHEL composée de Fabrice MICHEL, Véronique GRANEREAU, Antoine CANTE et Aurore ROSSI est élue à la majorité absolue à l’issue du premier tour de scrutin.
Sont donc proclamés élus adjoints à la majorité absolue :
1er adjoint : Monsieur Fabrice MICHEL
2ème adjoint : Madame Véronique GRANEREAU
3ème adjoint : Monsieur Antoine CANTE
4ème adjoint : Madame Aurore ROSSI
En annexe du présent compte-rendu :
˗ Procès verbal de l’élection du Maire et adjoints ;
˗ Tableau des conseillers municipaux ;
˗ Feuille de proclamation des résultats ;
˗ Feuille de dépouillement ;
˗ Liste de candidature Adjoints / FABRICE MICHEL
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Ensuite, Madame le Maire propose aux élus que soit abordée comme le prévoit la loi la question des délégations pouvant être accordées au Maire par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée du Mandat.
C’est ainsi qu’après délibération du Conseil Municipal à l’unanimité, Madame le Maire est chargée pendant la durée du mandat :
de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
de passer les contrats d’assurance ;
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
d’exercer au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal. Délégations du Maire aux Adjoints
Madame le Maire décide de confier, à compter de ce jour, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations suivantes aux Adjoints ainsi qu’à trois Conseillers Municipaux.
Fabrice MICHEL Véronique GRANEREAU Antoine CANTE Aurore ROSSI
Education et ressources
humaines
- Ecole
- Finances
- Juridique
- Communication
Patrimoine et
aménagements
- Bâtiments
- Urbanisme et habitat
- Projets et travaux
Délégué aux services
techniques :
Gérard SPERANZINI
Environnement et
Transition écologique
- Cadre de Vie
- Environnement
- Gestion de crises
- Prévention et Sécurité
Délégué aux VRD
(voirie et réseaux divers) :
Bernard FONMARTY
Solidarité et
Coopération
- Action sociale
- Enfance-jeunesse
- Culture
- Vie associative
Déléguée à la
citoyenneté :
Chantal LERUTH
Indemnités de Fonction des élus
Madame le Maire explique qu’à l’exception de l’indemnité du Maire qui est fixée au plafond maximum de droit et sans qu’il soit besoin de délibérer, les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal sont fixées par délibération. Le montant alloué aux élus est déterminé librement dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire et dans la limite des taux maximums par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Elle précise que le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants en pourcentage de l’indice brut précité ne peux dépasser 19,8 % et 51,60 % pour le Maire.
Elle indique qu’à titre facultatif les Conseillers Municipaux ayant reçu délégation de la part du Maire peuvent bénéficier d’une indemnité qui doit être toutefois comprise dans l’enveloppe constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au Mairie et aux adjoints en exercice.
Le montant de cette enveloppe inscrite au Budget 2021 est de 73 750 € charges comprises.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord sur l’octroi d’une indemnité de fonction aux trois conseillers municipaux délégués, avec pour conséquence de répartir à due proportion cette charge et de la déduire des indemnités qui peuvent être allouées au Mairie et aux adjoints
Elle propose, en conséquence le mode de répartition suivant :
Maire – Agnès ALFONSO-CHARIOL ............................ 44,49 % de l’Indice Brut 1027 1ère Adjoint – Fabrice MICHEL ....................................... 17,08 % de l’Indice Brut 1027 2ème Adjointe – Véronique GRANEREAU ...................... 17,08 % de l’Indice Brut 1027 3ème Adjoint – Antoine CANTE ....................................... 17,08 % de l’Indice Brut 1027 4ème Adjointe – Aurore ROSSI ......................................... 17,08 % de l’Indice Brut 1027
Conseillers Municipaux délégués
Gérard SPERANZINI ....................................................... 6 % de l’Indice Brut 1027 Bernard FONMARTY ....................................................... 6% de l’Indice Brut 1027 Chantal LERUTH ............................................................. 6 % de l’Indice Brut 1027 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité moins trois abstentions les propositions de Madame le Maire.
L’ensemble de ces décisions est reporté dans le tableau annexé à la présente délibération.