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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, Page n° 2021/ 27

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2021

à 18 heures

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, GRANEREAU, CANTE, ROSSI, CURELY, SPERANZINI, LERUTH, FONMARTY, LOREAU, CANTIN, LAGUILLON, GUÉ, DURAND, DUPONT, ALLAIRE, UGOLINI, MOULIERAC.

Absents excusés : Messieurs MICHEL, VOISIN.

Monsieur MICHEL a donné procuration à Monsieur FONMARTY.

Monsieur VOISIN a donné procuration à Monsieur MOULIERAC.

Absent : Néant.

Date de convocation : 15 juillet 2021

Secrétaire de séance : Madame ROSSI

Madame le Maire, après avoir fait donner lecture et approuver le compte-rendu de la précédente réunion ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

Madame ALFONSO-CHARIOL indique qu’il faut désigner un secrétaire de séance et demande s’il y a des candidatures. Madame ROSSI seule candidate est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I.- MISE EN PLACE DES COMMISSIONS. -

Madame le Maire propose aux élus la liste des commissions qu’il s’agit de constituer. En conséquence, elle demande aux élus de bien vouloir faire actes de candidatures pour siéger au sein des commissions dont elle donne la liste.

Après que chacun ait pu se positionner dans l’une ou l’autre des Commissions, Madame le Maire donne lecture de la composition des commissions.

➢ Finances et Appel d’Offres

Responsable : Mme ALFONSO-CHARIOL

Membres : MM. CANTE, DUPONT, GRANEREAU, LAGUILLON, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, VOISIN.

➢ Ecole

Responsable : M. MICHEL

Membres : MM. CURELY, GRANEREAU, LOREAU, UGOLINI.

➢ Voirie - Réseaux

Responsable : M. FONMARTY

Membres : MM. ALLAIRE, CANTE, DUPONT, DURAND, MOULIERAC, UGOLINI, VOISIN.

➢ Services Techniques

Responsable : M. SPERANZINI

Membres : MM. ALLAIRE, CANTE, DUPONT, MOULIERAC.

➢ Gestion de crise

Responsable : M. CANTE

Membres : MM. ALLAIRE, CURELY, DUPONT, DURAND, GRANEREAU, LAGUILLON, LERUTH, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI.

➢ Cadre de Vie

Responsable : M. CANTE

Membres : MM. ALLAIRE, CANTIN, CURELY, DUPONT, GUE, LOREAU, SPERANZINI, UGOLINI.

➢ Bâtiments

Responsable : Mme GRANEREAU

Membres : MM. CANTE, DURAND, MOULIERAC

➢ Citoyenneté (extra-municipale)

Responsable : Mme LERUTH

Membres : MM. CANTIN, CURELY, LOREAU

➢ Enfance - Jeunesse

Responsable : Mme ROSSI

Membres : MM. ALLAIRE, CANTIN, CURELY, LAGUILLON, LOREAU, SPERANZINI, VOISIN.

➢ Camping

Responsables : MM. GUE, SPERANZINI

➢ Fleurissement

Membre : Mme CURELY

➢ Bibliothèque (extra-municipale)

Membres : MM. CURELY, ROSSI

➢ Ecoquartier

Membres : MM. CANTE, GRANEREAU, LAGUILLON, MICHEL, MOULIERAC, SPERANZINI,

➢ Fêtes et cérémonies

Membres : MM. ALLAIRE, GRANEREAU, LOREAU, SPERANZINI.

➢ Affaires funéraires

Membres : MM. MICHEL, SPERANZINI

➢ Impôts directs

Membres : MM. FONMARTY, GUE, GRANEREAU, LERUTH, MICHEL, ROSSI.

➢ Pass culture (extra-municipale)

Responsable : Mme ROSSI (logistique et programmation)

Membres : MM. ALLAIRE, CANTIN, CURELY, LOREAU, SPERANZINI, UGOLINI.

➢ Pôle santé

Membres : MM. CANTIN, CANTE, CURELY, LERUTH, LOREAU, ROSSI, UGOLINI.

➢ Marché

Membres : MM. ALLAIRE, DURAND, GRANEREAU, LOREAU, MOULIERAC, UGOLINI.

➢ Contrôle liste électorale

Membres : MM. CANTIN, LAGUILLON, LOREAU, UGOLINI, VOISIN. (5 membres : 3 de de la liste ALFONSO-CHARIOL, 1 de la liste VOISIN et 1 de la liste LAGUILLON)

➢ Salles municipales (Etats des lieux, Jardin de la Lamproie, Brondeau)

Membres : MM. LERUTH, SPERANZINI Page n° 2021/ 28

➢ CCAS

Sont désignés par le Conseil Municipal pour siéger au sein du CCAS et y représenter le Conseil Municipal (Madame le Maire étant Présidente d’office) MM. CANTIN, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, ROSSI.

La Commission administrative du CCAS devant compter un nombre égal d’élus du Conseil Municipal et de personnes de la société civile représentant les associations œuvrant dans le social, les personnes actuellement en poste seront sollicitées au sujet de leur maintien ou non dans la commission.

II.- DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES DIVERSES ASSOCIATIONS. –

Délibérations n° 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51/2021

➢ Syndicat des Eaux et Rivières des Coteaux de Dordogne

Titulaire : M. FONMARTY

Suppléant : M. VOISIN

➢ SIVU Chenil du Libournais

Titulaire : M. FONMARTY

Suppléant : M. CANTE.

➢ Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais

Titulaires : MM. FONMATY, CANTE

Suppléants : MM. DUPONT, DURAND

➢ Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

Titulaire : Mme ALFONSO-CHARIOL.

➢ Mission Locale

Mme ROSSI

➢ CNAS

Mme LERUTH

➢ AIPS

MM. LERUTH, LAGUILLON.

➢ AMG

Titulaire : Mme ALFONSO-CHARIOL

III.- SDEEG. –

Modification des statuts du SDEEG

Délibération n° 52/2021

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité Syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.

Le Président du SDEEG vient de notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de trois mois à compter de cette notification. Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

− De modifier la dénomination du Syndicat en Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

− De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités,

− De préciser le cadre des compétences exercées,

− De s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoie dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

− La distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz.

− L’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communiquant et accessoires de l’éclairage public.

− L’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence.

− La transition énergique et écologique : des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

− La Défense Extérieure contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.

− L’Urbanisme et le foncier : l’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la forme administrative est ajouté.

− Le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » à évolué en Système d’information Géographique.

Madame le Maire propose d’approuver les statuts du Syndicat.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

IV.- ASSAINISSEMENT COLLECTIF. –

Madame le Maire informe qu’une réunion aura lieu mardi 20 juillet organisée par le Syndicat au sujet principalement du contrat de délégation de service public – service de l’assainissement collectif de Sainte-Terre.

C’est la SOC qui remplacera à compter du mois d’octobre la SAUR.

Ce nouveau contrat d’affermage est signé pour 62 mois soit jusqu’au 30 novembre 2026. Cette transition risque d’être compliquée.

Madame le Maire donne lecture du rapport du Président du Syndicat sur le contrat d’assainissement de Sainte-Terre.

Il ressort que les tarifs du délégataire seront les suivants :

- Part fixe d’abonnement annuel 80 € HT

- Part proportionnelle 1,65 € HT/m3

- Pour un usager à 120 m3/an cela représente 278 € H T. contre 235, 89 € H.T. aujourd'hui soit une augmentation estimée de 17,85 %.

Monsieur LAGUILLON interroge Madame le Maire sur la possibilité d’une éventuelle sous- traitance. La question pourrait être posée au Syndicat. Page n° 2021/ 29

Monsieur DUVAL, présent dans l’assistance, ancien délégué de la commune auprès du Syndicat est invité à prendre la parole pour expliquer la différence de tarif pour Sainte-Terre et les autres communes du Syndicat. Il précise que d’ici cinq ans les tarifs seront harmonisés.

V.- PLAN DE RELANCE. -

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention avait été faite dans le cadre du Plan de relance de l’économie.

Les projets d’achats présentés portaient sur du matériel de restauration : cellule de refroidissement, coupe légumes, sauteuse, four, armoire positive, mixer, trancheuse. L’arrêté de décision attributive vient d’être notifiée.

Le montant maximum prévisionnel de l’aide susceptible d’être attribuée est validé par l’Etat soit 14 908,60 € qui seront versés à la commune sur présentation de factures d’achat pour ce montant soit 100 % de la subvention.

Le four vient d’être commandé.

VI.- CONVENTION DE GESTION PARTAGEE DE RESTAURATION SCOLAIRE. –

Madame le Maire indique avoir signé une convention de gestion partagée de restauration scolaire avec le SIRP de Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Vincent-de-Pertignas et Mérignas pour définir les conditions de partenariat entre le service restauration scolaire de la commune de Sainte-Terre et le SIRP pour la fourniture, l’approvisionnement et la gestion des cantines des deux entités ainsi que les conditions de mise en œuvre d’actions ou de projets futurs en commun.

VII.- ANTENNE RELAI – ATC FRANCE. -

Madame le Maire rappelle qu’en 2019 une demande d’implantation d’une antenne relai permettant d’améliorer la couverture téléphonique de la commune a été présentée par ATC FRANCE.

Un emplacement répondant aux critères demandés par ATC FRANCE a été délimité sur les parcelles dont la commune est propriétaire à Lalande.

Cette antenne de trente-six mètres de hauteur qui pourra accueillir trois opérateurs devra être raccordée au réseau électrique.

Un devis réalisé par le SDEEG pour l’enfouissement de 400 mètres de câble s’élève à 26 933 € HT.

C’est ATC FRANCE qui finance ce câblage et qui a déjà payé cette somme au SDEEG. Ces travaux vont se réaliser prochainement.

Parallèlement, la société AXIANS spécialisée dans la construction de pylônes a pris contact avec la marie et indiqué que les travaux pourraient commencer vers la mi-septembre.

Monsieur MOULIERAC demande à disposer du dossier et souhaite suivre ce chantier.

VIII.- PERSONNEL COMMUNAL. -

Madame le Maire explique que le personnel est composé de fonctionnaires, de personnes en contrats à durée déterminée et en contrats aidés dit PEC.

L’importance de la part des contrats aidés est indéniable et les critères de renouvellement deviennent de plus en plus stricts.

Certains contrats n’ont pas pu être renouvelés obligeant des personnes compétentes en poste depuis plusieurs années à quitter la collectivité.

Une réflexion devra être menée sur la gestion des ressources humaines.

Pour l’instant, le contrat de Madame NERET a été renouvelé pour six mois supplémentaires, pris en charge à 45 %.M.GOUDINEAU est en attente de renouvellement et une demande va être faite pour Mme OSTANEL.

Délibérations n° 54 , 55, 56 et 57 /2021

Mme AUDEBERT est recrutée en CDD.

Le contrat de Mme BRUEZ est renouvelé pour le mois de septembre.

IX.- POINT SITUATION COVID-19. -

Le point de situation COVID-19 du 16 juillet 2021, établi par la Préfecture a été communiqué pour information à tous les élus.

X.- ASSOCIATION FREEDOM MOTORS. –

L’association Freedom Motors créée le 6 juin 2021 par Monsieur LASSERRE cette année avait pour but l’organisation d’un rassemblement de motos les 24 et 25 juillet.

En raison de la pandémie, les organisateurs ont préféré annuler et reporter à l’an prochain. Cependant, cette association a engagé des frais pour organiser ce rassemblement à hauteur de 700 € sur 2021 et se trouve démunie car elle n’aura pas de recettes.

Le Président sollicite en conséquence une subvention pour combler ce déficit.

Madame le Maire propose d’attribuer à titre exceptionnel une subvention de 250 € pour aider cette association.

Le débat s’engage alors sur le bien-fondé du versement de cette subvention. En définitive, le Conseil Municipal se montre favorable à l’unanimité à l’octroi de la somme de 250 € sous réserve de la présentation par l’association des justificatifs correspondants.

XI.- ASSOCIATION SAINTE-TERRE PLAGE. -

Un courrier émanant des deux Vice-présidents de l’association Sainte-Terre Plage annonce l'annulation de la Fête de la Rivière en raison des contraintes sanitaires liées à la pandémie COVID-19.

XII.- DIVERS. -

Madame le Maire demande alors s’il y a des questions diverses.

Monsieur CANTE souhaite que soit relancée l’affaire MAUMELAS en vue de la démolition de cette maison en ruine.

Madame le Maire répond qu’effectivement il est urgent d’en terminer avec ce problème et relancer le dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Page n° 2021/ 30

Liste des Conseillers Municipaux ayant pris part aux délibérations :

Noms Prénoms Signature

ALLAIRE Jean-Charles

ALFONSO-CHARIOL Agnès

CANTE Antoine

CANTIN Carole

CURELY Marie-Thérèse

DUPONT Alexandre

DURAND David

FONMARTY Bernard

GRANEREAU Véronique

GUE Elisabeth

LAGUILLON Yannick

LERUTH Chantal

LOREAU Delphine

MICHEL Fabrice

MOULIERAC Matthieu

ROSSI Aurore

SPERANZINI Gérard

UGOLINI Aurore

VOISIN Jean-Baptiste

LISTE DES DÉLIBERATIONS

N°2021/ 45 Désignation de délégués auprès du SIVU : SIVU du Chenil du

Libournais

N°2021/ 46 Désignation de délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Eau et

d’Assainissement de l’Est du Libournais

N°2021/ 47 Désignation de délégué auprès du Syndicat Départemental d’Energies

Environnement de la Gironde (SDEEG)

N°2021/ 48 Désignation de délégués auprès du Syndicat des Eaux et des Rivières

des Coteaux de Dordogne (SYER)

N°2021/ 49 Désignation de délégués auprès de l’AIPS

N°2021/ 50 Désignation de délégué auprès du CNAS

N°2021/ 51 Désignation de délégué auprès de la Mission Locale du Libournais

N°2021/ 52 Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies et

d’Environnement de la Gironde