unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0611

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0611

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0618

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1000

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0716

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0264

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0956

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0955

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0717

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0258

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0611 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0611)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, 19 C 0611

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72195) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:01 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

ROUBAIX -

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT LANNOY GAMBETTA, WINSTON CHURCHILL ET GRAND RUE - EXAMEN DES RAPPORTS DU DELEGATAIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2018

I. Rappel du contexte

Par délibération n°12 C 0204 du 23 mars 2012, le Conseil de communauté a autorisé la conclusion du contrat d'affermage avec le groupement SEM Ville Renouvelée - Effia Stationnement pour l'exploitation des parcs de stationnement "Lannoy Gambetta", "Winston Churchill" et "Grand Rue" à Roubaix du 1er juillet 2012 au 30 juin 2018.

Par délibération n°18 C 0363 du 15 juin 2018, le Conseil de la métropole a autorisé la conclusion d'un contrat de concession de service public avec le groupement Ville Renouvelée/Effia pour l'exploitation de ces mêmes parcs à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 5,5 ans.

II. Objet de la délibération

Conformément à l’article L.3131-5 du code de la commande publique et à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, en l’occurrence l’exploitation du service public portant sur les parcs de stationnement de Roubaix (2 contrats distincts pour l'année 2018).

Ces rapports, dont les synthèses sont jointes, ont été mis à disposition sur le portail des élus.

Ces rapports, qui font l’objet de contrôles par les services métropolitains, ont pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que le délégataire agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL, et ce dans le respect du contrat de délégation de service public.

Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports ont fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux "Espaces publics – Voirie – Mobilité et accessibilité – Transports publics – Sécurité et contrôle d’accès dans les transports publics – Parkings" réunie le 24 septembre 2019.19 C 0611

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72195) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:01 2 / 2

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte des rapports et de leurs synthèses reprises en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

#signature#