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Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Folio 140
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
Procès-verbal du conseil municipal
séance du 20 décembre 2023 à 19 H 00
salle du conseil municipal mairie de Buxières-les-Mines
Date de convocation : 13 décembre 2023
Ordre du jour :
- Travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard : choix de l’entreprise Lot 12 ELECTRICITE,
- Délibération révision P.L.U.,
- Convention ACTEE entre COMMUNE / CCBB,
- Questions et informations diverses.
Nombre de conseillers
En exercice Quorum Présents Pouvoirs Votants
15 8 8 1 9 Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie,
M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK
Rémi et Mme PERRONNET Géraldine, conseillers municipaux.
Excusé : M BOIRE Jean qui a donné pouvoir à M BOROWIAK Rémi.
Absents : Mmes VILLE-SAINT ANDRE Dorothée, FREYDIER-CUGNOLI Virginie, MM NERICI
Richard, DUFAY Xavier, DENIS Gilles et TROTEZ Eric qui est arrivé à 20 H 00.
Secrétaire de séance : Mme GUILLAUMIN Aurélie.
Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire, puis le conseil municipal passe à l’ordre du jour.
DEL37/2023 Objet : travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard : attribution du marché de travaux lot 12 ELECTRICITE.
Mme le maire rappelle que par délibération du 24 novembre 2023, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés de travaux pour les lots 1 à 11 et 13, à relancer une consultation pour le lot 12 et à signer toutes les pièces administratives relatives à ce programme de travaux.
VU le rapport d’analyse de la SCPA Lerner Menis Noaïlhat Architectes Associés à Bourbon l’ Archambault,
Mme le maire soumet au conseil municipal de retenir l’entreprise CT ELEC et demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché de travaux à intervenir.
Entendu le rapport de présentation du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le maire à signer le marché de travaux du lot 12 ELECTRICITE GENERALE avec l’entreprise CT ELEC de Montmarault pour un montant HT de 41 445,96 € HT.
Entreprises retenues pour les travaux : Lots 1 à 13 Folio 141
N° Nom des entreprises Montant du et désignation du lot Adresse marché HT
1 SABCF 33 556,79 €
MAÇONNERIE GOUISE
2 CMB
CHARPENTE MÉTALLIQUE SAINT-GERAND DE VAUX 52 849,76 € BARDAGE ÉTANCHÉITÉ
3 EC2F 10 199,31 €
MENUISERIE ALUMINIUM TREVOL
4 AURICHE 18 462,29 €
MENUISERIE BOIS MALICORNE
5 XAVIER
PLÂTRERIE ISOLATION VARENNES-SUR-ALLIER 33 956,39 € PEINTURE
6 BONGLET 19 039,30 €
FAUX PLAFONDS CREUZIEUX-LE-VIEUX
7 SOBRAPI ISOLATION 2 561,50 €
FLOCAGE VIRIAT (01)
8 CERASOL 11 541,16 €
CARRELAGE FAÏENCE YZEURE
9 DECHO CENTRE 9 211,32 €
CHAMBRE FROIDE MONTLUCON
10 LEPAGE 7 510,50 €
VITRIFICATION PARQUET YZEURE
11 RDB ENERGIES
PLOMBERIE SANITAIRE MONTMARAULT 128 000,00 € CLIMATISATION VMC
12 CT ELEC 41 445,96 €
ELECTRICITÉ GÉNÉRALE MONTMARAULT
13 CT ELEC 46 201,00 €
PHOTOVOLTAÏQUE MONTMARAULT
TOTAL HT des lots 1 à 13 414 535,28 €
Les crédits sont inscrits au budget article 2131-Programme 528 ensuite en reste à réaliser en 2024. Les
subventions attribuées seront reportées en 2024.
Pour Contre Abstention
9 0 0
DEL38/2023 Objet : révision P. L.U.
Mme le maire propose à l’assemblée de reconsidérer le contenu du plan local d’urbanisme (PLU) du 12 février 2012, par une procédure de révision allégée qui ne modifiera pas les orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU.
Pour favoriser le maintien et le développement des activités économiques et l’accueil de nouveaux habitants, il est nécessaire de redéfinir l’affectation des sols en apportant les rectifications ci-dessous :
- redéfinir les zones NH : suppression des zones NH en intégrant dans le règlement des dispositions concernant les annexes et les extensions des habitations existantes dans les zones A et N, Folio 142
- les zones UI et AUI :
1- Zone de la Croix du Chêne : projet de développement de l’entreprise nécessitant l’extension de la zone UT (1ha12a07ca),
2- Zone de Gilardière : projet de réinstallation, sur le terrain communal d’une superficie de 92a84ca, de l’atelier de menuiserie incendié,
- les zones A : changement de destination des bâtiments d'exploitation existants qui permettrait de sauvegarder le bâti sans consommer d’espace.
Après avoir entendu l'exposé du maire et avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :
- de prescrire la révision allégée du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 et suivants R 153-11 et R 153-12 du code de l'urbanisme, - de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit : Mme Brigitte OLIVIER, maire, présidente, Mme Marie-Hélène CIDERE, M Didier AUCLAIR, adjoints, Mme Virginie FREYDIER-CUGNOLI et MM Rémi BOROWIAK, Gilles DENIS et Richard NERICI, membres chargés du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme,
- de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-33, R 153-11, R 153-12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques, - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante : article dans la presse locale, dans les bulletins municipaux, réunion publique avec la population, mise à disposition d’un registre aux heures d'ouverture de la mairie. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de la révision du PLU.
À l’issue de cette concertation, Mme le Maire en présentera le bilan au conseil municipal et arrêtera le projet de révision du PLU,
- de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat,
- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré (article 202).
Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.
Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : La Montagne.
Pour Contre Abstention
9 0 0
DEL39/2023 Objet : Convention entre COMMUNE/CCBB
Mme le maire présente le projet de convention de mutualisation de moyens humains et techniques et la constitution d’un groupement de commandes dans le cadre de la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments publics à passer entre la commune et la communauté de communes du bocage bourbonnais.
Après avoir pris connaissance de cette convention et en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise son maire à la signer,
- dit que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront inscrits chaque année au budget de la
Commune.
Pour Contre Abstention
9 0 0 Folio 143
Questions et informations diverses
> La Poste : En décembre, les élus ont rencontré Madame Fagot-Revurat déléguée départementale et Monsieur Menard Responsable Evolution Maillage Territorial, concernant la mise en concertation du bureau de poste. Un diagnostic partagé a été établi, à valider dans les 3 mois.
> Achat matériel :
-10 tablettes pour l’école primaire
remplacement du toboggan à la maternelle, mise en place aux vacances de février.
Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 20 H 30. Procès-verbal arrêté et signé en séance du 16 février 2024
Mis en ligne le :
GUILLAUMIN Aurélie, OLIVIER Brigitte, Secrétaire de séance, Maire,