Procès Verbal - PV seance du 13 juin 2023

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Procès Verbal - PV seance du 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 13 juin 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Jeunesse, Folio 67

| REPUBLIQUE FRANCAISE |

= _ Département | Arrondissement Canton | Commune |

__ Allier [Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES Procès-verbal du conseil municipal

séance du mardi 13 juin 2023 à 20 H 00 à l’ensemble municipal René Michard

Date de convocation : 7 juin 2023

Ordre du jour :

- Etude RCVCB,

- Marché de maîtrise d’œuvre travaux EM René Michard,

- Point dossier bâtiment sinistré,

- Délibération pour application du régime forestier,

- Taxe d'aménagement,

- Mise à jour du tableau des emplois,

- Convention au service de médecine préventive,

- Questions et informations diverses.

_ Nombre de conseillers Co _

[ _ Enexercice | __ Quorum Présents Pouvoirs Votants

| 15 | 8 9 5 14

Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, adjoints, M NÉRICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRÉ Dorothée, M BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, conseillers municipaux.

Excusés : Mme CIDÈRE Marie-Hélène qui a donné pouvoir à Mme GUILLAUMIN Aurélie, M BOIRE Jean à M. AUCLAIR Didier, Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie à M. DENIS Gilles, Mme GRAIN Carine à Mme PERRONNET Géraldine, M DUFAY Xavier à M LAFAY Guy et M TROTEZ Emeric.

Secrétaire de séance : M BOROWIAK Rémi.

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2023 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire, puis le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

DEL19/2023 Objet : marché d’étude reconquête centre bourg.

Dans le cadre du programme « reconquête centres-villes et centres-bourgs (RCVCB), la commune de Buxières-les-Mines a décidé de lancer une consultation pour le marché d’étude (cahier des charges comprenant trois orientations obligatoires : habitat, vitalité économique et cadre de vie).

Mme Le maire indique que :

- la date de réception des offres était fixée au 17/05/2023 à 12 H 00,

- cinq offres ont été réceptionnées, analysées par le service assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ATDA et les trois ler candidats ont été convoqués pour la phase négociation.

Vu le tableau final d’analyse des offres après négociation,

Mme le maire propose de retenir le groupement Réalités de Roanne

pour un montant HT de 29 700 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- autorise Mme le maire à signer l’acte d'engagement avec REALITES Urbanisme et Aménagement de Roanne et toutes les pièces administratives et comptables de ce marché.

- sollicite les subventions de l’état au titre de la DETR et du conseil départemental afin d’obtenir 80 % d’aides publiques (soit 23 760 € - fonds propre de la commune : 5 940 €)

- dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour | ‘ Contre L [ _ Abstentions L |

12 | 0 __{ 2

Folio 68

DEL20/2023 Objet : marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard.

| |

Mme le maire rappelle l’inscription du programme « travaux de restructuration de l’ensemble municipal René Michard au BP 2023 d’un montant de 661 590 € TTC et probablement financé à hauteur de 80% du montant HT (CD, fonds vert et DETR).

La SCPA Lerner Ménis Noaïlhat Architectes Associés assure la maîtrise d'œuvre et présente le marché de mafñtrise d’œuvre d’un montant de 38 240 € HT représentant un taux de rémunération de 8% pour une enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage de 478 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- autorise Mme le maire à signer l’acte d'engagement avec la SCPA Lerner Menis Noailhat Architectes Associés à Bourbon l’Archambault « 2 Rue de la Monnaie » aux conditions citées ci-dessus et toutes les pièces administratives et comptables de ce marché.

- dit que les crédits sont prévus au budget.

Pour Contre Abstentions

12 0 2

DEL21/2023 Objet : application du régime forestier. La commune de Buxières-les-Mines est propriétaire de parcelles boisées et à reboiser susceptibles de

répondre aux critères d’éligibilité édictés par l’article L211-1 du code forestier.

Mme le maire propose au conseil municipal de demander l’application du régime forestier aux parcelles suivantes : A698, A1288, C468, C470, C473, D1, D2 et D3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- demande l’application du régime forestier pour les terrains désignés dans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 30 hectares 08 ares 09 centiares,

Commune de situation Section Lieu-dit Parcelles Surface

cadastrales (ha a ca)

BUXIERES-LES-MINES |A JAGAUTIERE 698 28710

BUXIERES-LES-MINES |A LES PLAMORES 1288 13 68 39

BUXIERES-LES-MINES |C LES JUSTICES 468 8 37 85

BUXIERES-LES-MINES |C LE MOULIN A VENT 470 0 34 05

BUXTERES-LES-MINES |C LE MOULIN A VENT 473 025 95

BUXIERES-LES-MINES |D LES ROCS 1 05875

BUXIERES-LES-MINES |D LES ROCS 2 3 03 20

BUXIERES-LES-MINES |D LES ROCS 3 0 92 80

TOTAL 30 08 09

- autorise Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à l'élaboration et l’instruction du dossier d’application du régime forestier.

BE ____ Pour

L 14

Contre

0

Abstentions

0 Folio 69

DEL22/2023 Objet : : taxe d'aménagement : fixation du taux et de l’exonération.

Vu l’article L 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L 331-14 et L 331-15 du code de l’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2% sur le territoire de la commune de BUXIERES LES MINES,

- décide d’exonérer totalement :

> les surfaces de locaux à usage industriel ou artisanal (art. 1635 quater E, 3° du CGI), > les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m°? (art. 1635 quater E, 5° du CGI)

- Charge Mme le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Pour Contre | Abstentions

12 2 0

DEL23/2023 Objet : mise à jour du tableau des emplois.

Mme Le maire propose à l’assemblée la création :

- d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe

- d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*" classe.

Cette modification entraînera la suppression des emplois d’origine après avis du comité social territorial. Vu la délibération du conseil municipal fixant à 100 % le taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu l'arrêté municipal relatif aux lignes directrices de gestion,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, la création des deux postes cités ci-dessus à compter du 1° juillet 2023.

Les crédits sont inscrits au budget de la commune.

[ Pour / Contre _ | Abstentions

Rd | 0 |

DEL24/2023 Objet : convention au service de médecine préventive.

Vu du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, le centre de gestion a réorganisé son service de médecine conformément à la réforme,

afin de satisfaire au mieux ses adhérents, dans le cadre d’une prévention indispensable. Le service a été renforcé par le recrutement d’infirmiers en santé au travail qui auront pour mission d’œuvrer au côté des médecins du travail. Ils procéderont notamment à des biométriques et sensibiliseront les agents lors de leurs visites d’information et de prévention. Ils seront également à même de pouvoir procéder à des visites de terrain (études de poste, ergonomiques .....), des campagnes vaccinales, des sensibilisations générales sur la prévention des risques au sein des structures.Folio 70

Pour rappel, seul le médecin du travail reste en capacité de délivrer des aptitudes, à suivre les agents et à émettre des restrictions médicales.

OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise Mme le maire à signer la convention avec M Le Président du Centre de Gestion de la F.P.T. de l’Allier,

- S’engage à inscrire au budget, chaque année, la participation financière

demandée par le centre de gestion, et calculée forfaitairement en fonction du nombre de personnes convoquées (2023 : 65 € la consultation et au 01/01/2024 : 70 €).

Pour Contre Abstentions

14 0 0

Point dossier sinistre bâtiment communal situé « Place Bonneau »

M Didier AUCLAIR, 1” adjoint, rappelle à l’assemblée l’incendie intervenu dans le bâtiment D (atelier de

menuiserie) et le tunnel de liaison reliant le bâtiment N, entièrement détruit le 21 mars 2023 et contaminant par les fumées le bâtiment N utilisé en stockage de matériel et outillage et relate l’historique des interventions à ce jour :

- expert MMA (assureur du menuisier) présent le lendemain,

- expert SMACL (assureur de la commune) le 27 mars 2023 : pas de réponse de sa part pour la mise en sécurité du site,

- appel de M ROBBE, nouvel expert spécialiste des dossiers importants, le 5 avril 2023,

- des barrières ont été installées, par le SI de Voirie d’Ygrande pour établir un périmètre de sécurité aux abords des bâtiments,

- 18 avril 2023 : devis Créa-Synergie pour diagnostic amiante avant démolition, - 25 avril 2023 : visite et 11 prélèvements,

- le cabinet LMN Architectes associés de Bourbon l’Archambault, représenté par M Jean Noailhat, est chargé d’une mission d’architectes pour la décontamination et le désamiantage du bâtiment D, * contact entreprises

* estimation du bâtiment valeur de reconstruction

- entre le 2 et 5 mai : réalisation des travaux de nettoyage par l’entreprise BELFOR de VENISSIEUX (69) (entreprise retenue après réception de plusieurs offres de prix),

- 12 mai 2023 : rencontre avec M Noaïlhat et communication téléphonique avec M Robbe,

- 1*juin 2023 : réunion des sapiteurs des deux assurances pour déterminer l’origine de l’incendie. Le sapiteur de la SMACL a été perspicace ; c’est le boîtier numérique d’une machine et plus particulièrement un condensateur qui a chauffé. Cette conclusion a été validée par un autre expert « national ». C’est une bonne nouvelle pour la commune qui sera remboursée dans de bonnes conditions. Ce même jour, l’expert a considéré que la commune n’était pas suffisamment préparée pour négocier avec MMA,

- M Robbe souhaite que l’architecte s’attache les services d’un économiste de la construction pour réaliser un DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire),

- les experts ont pris rendez-vous le 17 juillet prochain pour négocier la prise en charge des dépenses à

engager,

- l'architecte a pris contact avec 5 entreprises pour un devis démontage / désamiantage.Folio 71

Questions et informations diverses

1- Recrutement emploi « été »

Mme le maire indique avoir reçu 3 demandes de jeunes qui seront embauchés sur la période estivale pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

2- Dispositif « installation de panneaux LED » en partenariat avec le conseil départemental qui assume à 100% les coûts d’acquisition et d’installation.

Deux panneaux seront installés :

- Place Louis Ganne,

- Place des Mineurs, avec points de livraison en électricité existants.

Les deux collectivités partagent l’usage du panneau LED, appelé à conjuguer informations départementales et informations communales.

Le prestataire, la société CHARVET DIGITAL MEDIA, assure la formation, la maintenance et l’entretien, y compris la partie logiciel et connexion.

3- Chantier de fouilles site « Le Moulin à vent »

Du 18 au 25 juin, les étudiants seront hébergés au logement communal « 10 Rue Georges Copet ». Deux visites sur le site sont programmées pour les élèves de l’école de Buxières-les-Mines.

4- CCAS

Le 31 mai 2023, 49 personnes ont participé à la journée intitulée « découverte du monde fluvial » à Digoin.

Satisfaction générale : visite guidée du musée sur la Loire, déjeuner croisière sur le canal latéral à la Loire et retour par Paray le Monial pour visite chez un artisan chocolatier.

5- TOUR DE FRANCE 2023 qui traverse le bocage bourbonnais

12 juillet 2023 : - circulation et traversée de la D11 interdits de 12 H 00 à 17 H 00 et RDV à Gipcy

à partir de 11 H 00 pour participer aux animations et assister au passage des coureurs.

Remerciements

De RQQG, IFI 03 et la Chanson’nette pour le versement de la subvention 2023

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 20.

Procès-verbal arrêté et signé en séance du 2 octobre 2023

Mis en ligne le : 3 octobre 2023

BOROWIAK Rémi, OLIVIER Brigitte,

Secrétaire de séance, Maire, ne ucEll | =