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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Avenant 1 au PV Tourisme avec TVC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Santé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°28-03-2018-010
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 28 mars 2018
Date de convocation 22 mars 2018
Date d’affichage 22 mars 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 28 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. André-Pierre GUITTET), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS) , M. Didier LOUVEAU (représentant M. Denis SCHOEFS), M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT) , M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Michel MARY), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Pierre BOULARD, M. André-Pierre GUITTET (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Willy PAUVERT, M. Denis SCHOEFS (représenté par M. Didier LOUVEAU), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Marie- Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 51 (dont 9 pouvoirs)
Votants 51 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PROMOTION DU TOURISME : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ÉQUIPEMENT
AFFECTÉ AUX MISSIONS EN MATIÈRE D’ACCUEIL, D’INFORMATION ET DE PROMOTION DU TOURISME,
IMPLANTÉ SUR LA COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Le Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° 20-12-2016-001 en date du 20 décembre 2016, relative à la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi du 7 août 2015, à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération n° 20-12-2016-011 en date du 20 décembre 2016 relative à la création d’un office de tourisme communautaire à compter du 3 avril 2017,
Vu la délibération n° 20-12-2016-012 en date du 20 décembre 2016 relative à la création d’un EPIC chargé de la gestion de l’Office de tourisme communautaire à compter du 3 avril 2017,
Vu la délibération n°12-12-2017-016 en date du 12 décembre 2017 suivant laquelle le Conseil communautaire a décidé de proroger le déploiement de l’EPIC et de confier la gestion de la compétence promotion du tourisme pour l’année 2018 à l’association Office de tourisme de la Ferté Bernard entre Maine et Perche.
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme/loisirs et prévention/santé,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a décidé de proroger le déploiement de l’EPIC « Entre Maine et Perche » et de confier la gestion de la compétence promotion du tourisme pour l’année 2018 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard entre Maine et Perche.
PREND ACTE qu’il est nécessaire de modifier le procès-verbal de mise à disposition de la Communauté de communes de l’équipement affecté aux missions en matière d’accueil, d’information et de promotion du tourisme, implanté sur la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition de l’équipement communal affecté à l’exercice de la compétence en matière de « Promotion du Tourisme, dont la création d’offices du tourisme » implanté sur la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 28 mars 2018
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU