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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Système de retraite, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2020-005
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 14 décembre 2020
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 décembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry GUÉRIN), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Thierry GUÉRIN (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 53 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-02-2020-010 en date du 11 février 2020 relative à l’attribution des marchés publics pour les travaux de réhabilitation de la friche industrielle,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- des prestations supplémentaires et/ou ajustements sont apparus nécessaires pour certains lots ce qui a engendré une moins-value totale de 8 404,09 € HT.
- que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a généré des surcoûts liés à la désinfection quotidienne des installations de chantier et à la mise à disposition d’un réfectoire pendant les périodes de fermeture des restaurants d’où une plus-value de 9 756,31 € HT.
PREND ACTE de la plus-value globale de 415,20 € HT portant le montant de l’opération à 740 921,00 € HT suivant le détail ci-après :
Lot Entreprise Montant HT marché initial Montant HT avenant Ecart marché Nouveau montant HT Marché
n°1 - Retrait amiante - Plomb MCM 127 784,55 € 4 469,22 € 3,50% 132 253,77 €
n°2 - Démolition DIVARE 38 047,00 € 38 047,00 €
n°3 - Voirie-Réseaux Divers PIGEON TP CENTRE - ILE DE France 225 118,76 € 2 388,69 € 1,06% 227 507,45 €
n°4 - Gros œuvre SOMARE 145 342,63 €
- 9 756,31 €
+ 8 819,29 €
-937,02 €
-0,64% 144 405,61 €
n°5 - Charpente métallique DORISON 45 572,85 € -408,28 € -0,90% 45 164,57 €
n°6 - Bardage Serrurerie DORISON 76 179,73 € -2 151,11 € -2,82% 74 028,62 €
n°7 - Couverture DORISON 37 652,08 € 37 652,08 €
n°8 - Electricité éclairage extérieur JCP ELEC 44 808,20 € -2 946,30 € -6,58% 41 861,90 €
740 505,80 € 415,20 € 0,06% 740 921,00 €
AUTORISE le Président :
- à signer les avenants correspondants,
- à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions,
- et à régler les frais en découlant.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU