Procès Verbal - pv Signe et Publie le 16.12.2022

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Procès Verbal - pv Signe et Publie le 16.12.2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Montévrain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe et Publie le 16.12.2022)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le dix-huit novembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.

Etaient présents :

M. Robache, Maire

M. Dujarrier, Mme Couret, M. Serres, Mme Huby, M. Weber, Mme Laborie, M. Badureau, Mme Sarr, M. Meignen, Adjoints au Maire,

Mme Belliard, Mme Millet, M. Djigo, Mme Gouigah, M. Lohezic, M. Schmidt (à compter du point n° 2), Mme Chainon, M. Delattre, M. Duplan, Mme Hakoun, Mme Chuet, M. Latraye, M. Monscourt, M. Pajot, Mme Blaise, Conseillers municipaux.

Ont donné procuration :

M. Assaad pouvoir à M. Djigo

Mme Aupetit pouvoir à Mme Couret

M. Schmidt pouvoir à Mme Gouigah (pour le point n° 1)

M. Libbrecht pouvoir à M. Dujarrier

Mme Conan pouvoir à M. Huby

Mme Chaillou pouvoir à M. Weber

M. Rizzo pouvoir à M. Robache

Mme Nivelle pouvoir à M. Pajot

Absente:

Mme Mekidiche

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Sandra HAKOUN a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 29 septembre 2022 : PAR 29 VOIX POUR, 1 CONTRE (Mme BLAISE), 2 ABSTENTIONS (M. PAJOT, Mme NIVELLE)

DELIBERATION N°2022.062 - DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2022

NOTE DE PRESENTATION

Les décisions modificatives (DM) permettent en cours d'exécution du budget, de procéder à des ajustements tant en recettes qu'en dépenses, en fonction des consommations des crédits et des recettes constatées.

Point n°1 : Ce point permet d'apporter un complément de crédits pour l'achat et l'installation d'une aire de jeux dans la cour de l'école du Verger. Le compte 21312 sera abondé par la diminution du compte 2313.

Point n° 2 : Il concerne le quartier du Fort Mardi qui se verra doté d'éclairage LED sur la voie publique. Le complément de crédits se fera par le débit du compte 2182 au profit du crédit du compte 2152.

Point n°3 : Le marché du cimetière tendant vers sa clôture, les titulaires du marché doivent rembourser les montants d'avance qui leur avaient été versés. Ceci constitue une recette qui s'équilibre avec la précédente dépense et donc une opération d'ordre patrimoniale est nécessaire au chapitre 041.

Point n°4: Le marché du stade ayant été conçu comme le marché du cimetière, des avances à verser ont été prévues. Aussi, il s'agit d'anticiper ces remboursements en créditant les comptes d'opérations d'ordre au 041 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes aux comptes respectifs 2313 et 238.

publié sur le site le 16.12.2022Point n°5 : Depuis le début de l'année 2022, la forte inflation a contribué à une envolée des prix qui se répercutent sur les prestataires avec qui la Commune a passé des marchés. C'est le cas du prestataire ELIOR qui s'occupe de la restauration scolaire.

La révision anticipée des prix, implique une hausse de plus de cent mille euros pour les factures du dernier trimestre de l'année.

Aussi, les comptes 6042 des différentes écoles devront être crédités de 101 820,06 € en provenance du compte 022 des dépenses imprévues.

Point n°6 : Habituellement comptabilisés au 6358, la mise à jour de la M14 de 2022 réaffecte au compte 6518, les droits de diffusion de l'audiovisuel pour les spectacles, diffusions cinématographiques ou de musique. Il est nécessaire de le faire pour tous les services concernés.

Point 7 : Compte tenu du contexte incertain actuel, il est utile de réaliser une analyse financière prospective dans le but d'anticiper le positionnement financier de la Commune. Ce point permettra d'apporter un complément de crédits au compte 6226 pour le paiement des frais d'honoraires du cabinet qui mènera cette étude financière.

Point n°8 : Le passage obligatoire à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, exige une mise en conformité des logiciels métiers et des formations pour les gestionnaires comptables et RH au courant de l'année 2023. Afin de positionner l'accompagnement vers le changement au premier trimestre 2023, il est nécessaire de passer commande des prestations auprès de l'éditeur de logiciel Ciril d'ici la fin de l'année.

Aussi, le compte 6188 sera abondé par le débit du compte 022 pour les dépenses imprévues.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°4 au budget primitif de l'exercice 2022, conformément au tableau inclus dans le projet de délibération ci-dessous. Après quelques demandes d'explication de M. Pajot, Monsieur le Maire procède au vote.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PAR 29 VOIX POUR ET 3 CONTRE (M. Pajot, Mme Nivelle, Mme Blaise)

ADOPTE la décision modificative n°4 au budget de l'exercice 2022 qui s'établit ainsi que suit:

Virement d'investissement

DEPENSES RECETTES

DM N' 4- Exercice 2022- BP Opération ou chapitre Article

;J;�·" Diminution Augmentation Diminution Augmentation . ...... --- � POINT 1 : Complément achat et installation d'une aire de jeux pour I a cour de l'école du

POINT 2

vere:er

-· .. ""' ,. o •

: Complément pour éclairage LED du

quartier du Fort Mardi

POINT 3 : Récupération du reste de l'avance

du marché cimetière

·�· POINT 4 Récupération de l'avance du

marché du stade

·-·

:s

103

104

. . ,.;•,

110

120

041

041

041

041

crédits crédits

�

crédits crédits

;••/r.v<.' . •. ·-

2313 TEC lnv. 6000,00

21312 TEC lnv. 6000,00

,-.- � -- .. . , . ., ,,.� ·-··· .,:,_. ;•';.Z# ..

2182 TEC lnv. 3 600,00

2152 EP lnv. 3 600,00

2313 TEC lnv. 21 183,86

238 TEC lnv. 21 183,86 _. -� O NO

2313 TEC lnv. 370000,00

238 TEC lnv. 370000,00 ,.,

TOTAL INVESTISSEMENT

2Virements de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

DM N" 4- Exercice 2022 - BP Opération ou chapitre Article Gest. Section Diminution Augmentation Diminution crédits aédlts aédlts

1r�.';;1.:,.\;.,, ',,:r·, /�:''i,:.,;1d--'.."·,···:,: :·.. ,., ;,.c; :' ...-; . '::- :.-.,,,;,; �--,�<:-�/it-7: _;-::;,:,.; 1t,.�,-,1AA,F,

011 6042 sco Fanc. 9 624,92

POINT 5: Augmentation du coût de la 011 6042 sco Fanc. 25 142,26 restauration scolaire suite à l'inflation 011 6042 sco Fanc. 27 248,06 (marché EUOR) 011 6042 sco Fanc. 39804,82

022 022 FIN Fanc. 101 820,06

- (:;•�f•!'�'Jt -'..�t,.. ,, .. ....., •l;,:.•,,:·,:�,,-,, ..:1 .,... ,.,,.._,,,. .. ·..• -.-- ::;·-- ··!'.•-• ·,•,· . . ,, ,_ �- .. "'""'-:. 011 6358 EVE Fanc. 3 063,69 POINT6: Réimputation des droits de 011 6518 EVE Fanc. 3 063,69

diffusion de l'audiovisuel (musique, cinéma 011 6358 Cl5H Fanc. 24,19

et spectacles) 011 6068 Cl5H Fanc. 48,38

011 6518 Cl5H Fanc. 72,57

POINT7: Complément honoraires cabinet r 022 r 022 FIN Fanc. 7 300,00

Michel Klopfer pour prospective financière r 011 6226 FIN Fanc. 7 300,00

POINTS: Formation et paramétrage du 022 022 FIN Fanc. 14 268,00

logiciel CIRIL pour Passage obligatoire à la

M57 011 6188 INFO Fanc. 14 268,00

TOTAL FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°2022.063 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-REMI

(Arrivée de M. Schmidt à 20h28)

NOTE DE PRESENTATION

Augmentation

aédits

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L'église Saint-Rémi est propriété de la commune de Montévrain et classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du 5 octobre 1928.

La restauration complète de l'édifice avait démarré en 2008 avec les travaux de la nef et des bas-côtés et s'était poursuivie en 2013 avec la remise en état du presbytère (attenant à l'église) et de la chapelle nord (dont la toiture en appentis a été remplacée par une toiture à deux pans).

L'usage de l'église est aujourd'hui contraint par des espaces intérieurs fermés en permanence et inutilisables. De plus, l'église Saint-Rémi est dans un état sanitaire moyen voire critique par certains endroits.

Aujourd'hui l'équipe municipale, attachée au patrimoine de la commune, souhaite relancer les travaux et achever la restauration de l'église afin de pouvoir la réouvrir dans son intégralité et ainsi assurer la conservation de son patrimoine.

Conformément à la législation sur les Monuments Historiques classés, une étude de diagnostic a été réalisée sur l'année 2020 par un architecte du patrimoine afin de dresser l'état des lieux des travaux de restauration à entreprendre ; celle-ci doit être mise en œuvre préalablement à tous travaux de maîtrise d'œuvre afin d'établir un programme cohérent de travaux et un budget prévisionnel. Un état sanitaire complet du clos et du couvert de l'édifice a été réalisé. Un programme d'interventions de restauration a par la suite été proposé en fonction de l'urgence de chaque intervention nécessaire. En mars 2021, le projet a été présenté au service des Monuments Historiques puis validé en juillet 2021 par le conservateur régional des monuments historiques. En 2022, les études préalables aux travaux de restauration ont été réalisées (diagnostic amiante/plomb avant travaux / sondages de reconnaissance de maçonnerie enterrée - diagnostic structurel - étude géotechnique - vérification de l'état des canalisations d'évacuation des descentes d'eau... etc).

Le projet, économe en foncier, s'attachera à limiter au maximum son empreinte carbone. Les travaux à réaliser afin de poursuivre et d'achever la restauration complète de l'église concerneront donc entre autres : la restauration des toitures, du chœur, du clocher, des façades - travaux d'étanchéité des couvertures - travaux d'assainissement, de consolidation-restauration (gestion des eaux pluviales et mise en œuvre d'un assainissement adapté) - révision des charpentes - travaux de maçonnerie -travaux de menuiserie intérieure - électricité - réfection des façades ... etc.

Les objectifs de cette restauration sont :

3- assurer le clos, le couvert et la stabilité (équilibre statique) du monument selon des degrés d'urgence variables suivant les parties de l'édifice;

- mais aussi réouvrir et réutiliser les espaces intérieurs le plus rapidement possible ; Le chœur et les chapelles fermés depuis de longues années étant les espaces présentant le plus riche intérêt aussi bien sur le plan symbolique, spirituel que culturel.

Le coût prévisionnel des travaux pour la restauration complète de l'église est estimé à 2 470 500 € HT.

Il est donc demandé au Conseil municipal de solliciter les subventions les plus élevées que possible auprès de tout organisme susceptible d'apporter son concours financier pour la réalisation de ce projet. M. Pajot demande des précisions et souhaite s'assurer que ce dispositif s'inscrive dans le cadre du CRTE, ce qui lui est confirmé.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ APPROUVE le projet d'investissement de l'opération ci-dessus présentée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus élevées que possible auprès de tout organisme susceptible d'apporter son concours financier pour la réalisation de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer tous documents (administratifs ou financiers) afférents aux demandes de subventions. DIT que les dépenses et les recettes nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrites aux budgets des exercices considérés.

DELIBERATION N°2022.064 - INDEMNITE POUR FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES

NOTE DE PRESENTATION

Le secteur éducation sportive est composée de quatre éducateurs sportifs qui réalisent chaque jour des déplacements réguliers pour se rendre dans les écoles dans lesquelles ils interviennent mais aussi sur les équipements sportifs municipaux. La fréquence des déplacements rend impossible l'utilisation des transports en commun et ne permet pas l'utilisation de véhicules de service.

De ce fait, les éducateurs sportifs sont contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer.

Cette utilisation de leur véhicule personnel par les éducateurs sportifs étant liée à la nature de leurs fonctions, ceux-ci sont éligibles à une indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes dont la nature doit être déterminée par l'organe délibérant de la commune, conformément à l'article 14 du décret n° 2001-654 : « Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire, dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget, sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement».

Dans la mesure où les agents exerçant les fonctions d'éducateur sportif utilisent principalement leur véhicule personnel sur les périodes de temps scolaires, il est proposé que le montant de l'indemnité soit fixé à un montant forfaitaire de deux euros par jour.

Cette indemnité sera versée à terme échu pour les journées où l'agent aura effectivement utilisé son véhicule personnel, sur la base d'un état mensuel établi et validé par le chef de service de l'agent concerné.

En tout état de cause, le montant annuel versé à chaque agent concerné ne pourra pas dépasser 615 euros, montant annuel maximum fixé à par l'arrêté du 28 décembre 2020.

Il est précisé que:

Un ordre de mission permanent sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes L'agent utilisant son véhicule terrestre à moteur devra avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles L'autorisation d'utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée à l'agent que sur présentation par ce dernier d'une attestation en responsabilité civile en cours de validité garantissant sa couverture pour ses déplacements professionnels, d'un permis de conduire en cours de validité et de la carte grise du véhicule.

4Une copie de ces documents sera conservée dans le dossier individuel de l'agent.

Enfin, dans la mesure où ce sont les fonctions exercées qui permettent l'attribution de cette indemnité forfaitaire, l'agent qui n'en remplit plus les conditions ne pourra plus y prétendre.

Il est donc proposé au Conseil municipal de mettre en place l'indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au bénéfice des agents de la collectivité exerçant les fonctions d'éducateur sportif dans les conditions détaillées ci-avant.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ DECIDE d'autoriser les agents titulaires, contractuels, stagiaires, occupant un emploi permanent à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l'intérieur de la commune et de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du montant annuel fixé par l'arrêté du 28 décembre 2020.

DIT que les fonctions éligibles à cette indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions itinérantes sont les suivantes

SERVICE FONCTIONS

Sport, Jeunesse et Vie Associative Éducateur sportif

DIT que cette indemnité sera versée à terme échu pour les journées où l'agent aura effectivement utilisé son véhicule personnel et que son montant est fixé forfaitairement à 2 (deux) euros par jour. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal au chapitre 012. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

DELIBERATION N°2022.065-MODIFICATION DU TAB LEAU DES EFFECTIFS

NOTE DE PRESENTATION

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l'ensemble des postes budgétaires qu'elle a créés.

Le tableau des effectifs constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s'ils sont à temps complet ou temps non complet.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre les mouvements du personnel.

1. En premier lieu, pour l'année 2022 et sur la base de propositions motivées des responsables de service concernés, il a été décidé d'accorder le bénéfice d'un avancement de grade à 29 agents de la collectivité qui remplissaient les conditions statutaires requises.

Pour procéder à ces avancements de grade, il est nécessaire de créer les postes correspondant au grade d'avancement des agents concernés. Toutefois, un certain nombre de postes sont inutilisés et disponibles au tableau des effectifs. Cela est lié au fait que des agents ont quitté la collectivité sans être remplacés ou l'ont été par des agents détenant un grade différent, laissant ainsi leur poste vacant.

Pour procéder à ces 29 avancements de grade prévus, il est en réalité nécessaire de créer 23 postes :

Grade d'avancement Agents Postes Postes à concernés disponibles créer

Filière administrative

Adjoint administratif principal 1ère classe 5 4 1

Filière technique

Technicien principal 2ème classe 1 0 1

5Agent de maîtrise principal 2 0 2

Adjoint technique principal 1ère classe 4 2 2

Adjoint technique principal 2ème classe 10 0 10

Filière Police Municipale

Brigadier-Chef principal 1 0 1

Filière sociale 0

ATSEM principal 1ère classe 1 0 1

Filière animation

Animateur principal 2ème classe 1 0 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 0 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 0 3

Ces avancements de grade seront effectifs au 1er décembre 2022 La nomination des agents concernés sur ces postes va libérer, mécaniquement, un nombre équivalent de postes qui vont devenir vacants et qui n'ont pas vocation à être pourvus.

Aussi, et comme chaque fin d'année, un état des postes non utilisés sera fait afin de les supprimer du tableau des effectifs. La suppression de ces postes, qui consiste en un simple toilettage administratif, sera proposée à la prochaine réunion du Comité Technique puis soumise à la validation du Conseil Municipal.

2. Enfin, et afin de pourvoir à des recrutements en cours au sein des service Police Municipale et Petite Enfance, il convient de créer deux postes : un poste de Brigadier-Chef Principal et un poste d'Auxiliaire de puériculture de classe supérieure.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en créant ces 25 postes tel que cela a été exposé.

Suite à une question de M. Pajot, Mme Laborie détaille la procédure d'établissement du tableau des avancements de grade.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, DECIDE de modifier le tableau des emplois comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS AU 24 NOVEMBRE 2022

Tableau

Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet Catégorie des emplois BP

2022

Directeur Général des Services des communes de A 1 10 000 à 20 000 habitants

Directeur Général Adjoint des Services des A 2 communes de 10 000 à 20 000 habitants

Collaborateur de cabinet A 1

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Tableau

Grades ou emploi Catégorie des emplois BP

2022

Attaché A 9

Rédacteur principal de 1ère classe B 1

Rédacteur B 6

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9

Nouvel Création

effectif Suppression

budgétaire

Nouvel Création

effectif Suppression

budgétaire

+1 10

61 Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 C 15

1 Adjoint administratif 1 C 18

FILIÈRE TECHNIQUE

Tableau Nouvel

Grades ou emploi Catégorie des Création effectif emplois BP Suppression

2022 budgétaire

Ingénieur A 1

Technicien principal de 2ème classe B 1 +1 2

Technicien B 3

Agent de maîtrise principal C 2 +2 4

Agent de maîtrise C 5

Adjoint technique principal de 1ère classe C 14 +2 16

Adjoint technique principal de 2ème classe C 12 +10 22 Adjoint technique principal de 2ème classe des C 1 établissements d'enseiqnements

Adjoint technique C 73

Adjoint technique (TNC 8h) C 3

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

Tableau Nouvel

Grades ou emploi Catégorie des Création effectif emplois BP Suppression

2022 budgétaire

Infirmière en soins généraux hors classe A 1

Psychologue de classe normale (TNC 17h30) A 1

Éducateur de jeunes enfants principal de 1ère classe A 1

Éducateur de jeunes enfants principal de 2ème classe A 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2 +1 3

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 4

Agent spécialisé des écoles maternelles C 1 +1 2 orincipal de 1 ère classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de C 12 2ème classe

FILIÈRE SPORTIVE

Tableau Nouvel

Grades ou emploi Catégorie des Création effectif emplois BP Suppression

2022 budgétaire

Éducateur des APS principal de 1ère classe B 1

Éducateur des APS B 4

FILIÈRE CULTURELLE

Tableau Nouvel

Grades ou emploi Catégorie des Création effectif emplois BP Suppression

2022 budgétaire

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 0

7FILIÈRE ANIMATION

Tableau Nouvel

Grades ou emploi Catégorie des Création effectif emplois BP Suppression

2022 budgétaire

Animateur principal de 1ère classe B 1

Animateur principal de 2ème classe B 1 +1 2

Animateur B 5

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 +2 4

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 4 +2 6

Adjoint d'animation C 42

Adjoint d'animation (TNC 1Oh) C 14

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Tableau Nouvel

Grades ou emploi Catégorie des Création effectif emplois BP Suppression

2022 budgétaire

Chef de police municipale C 1

Brigadier-chef principal C 4 +2 6

Gardien-brigadier C 9 DIT qu'en cas de recherche infructueuse d'agents fonctionnaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents recrutés par voie contractuelle dans les conditions par le Code Général de la Fonction Publique.

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

DELIBERATION N°2022.066 - RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE MONTEVRAIN ENTRE LA VILLE ET GRDF

NOTE DE PRESENTATION

La commune de Montévrain dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 6 janvier 1998 pour une durée de 25 ans.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 8 juillet 2022 en vue de le renouveler.

La société GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive. Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

La durée de concession est fixée à 30 ans.

Missions de GRDF

• Entretenir et exploiter les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et

des personnes et la qualité de la desserte.

• Développer le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la

commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

La ville percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de financer les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. A titre indicatif: le montant de la redevance est estimé à 8 744 euros pour l'année 2023.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

8Le cahier des charges est disponible, pour consultation, à la Direction générale des services, en mairie.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet de contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération.

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.

DELIBERATION N°2022.067 - DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIRIE - PROGRAMME IMMOBILIER« HORIZON NATURE»

NOTE DE PRESENTATION

Le programme immobilier« Horizon Nature», du promoteur IMMOBEL, situé au 144 avenue Thibaud de Champagne, dispose d'une voie de desserte privée qu'il est nécessaire de dénommer.

En effet, cette nouvelle voirie desservira les 75 logements (67 logements intermédiaires et collectifs et huit maisons individuelles).

Les membres de la commission Travaux - Urbanisme, réunis le 18 octobre 2022, ont proposé la dénomination suivante : « allée des Coteaux ».

li est alors demandé au Conseil municipal de décider d'attribuer le nom énoncé ci-dessus, conformément au plan ci-annexé.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

DECIDE de dénommer la voie suivante, conformément au plan ci-annexé : allée des Coteaux

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de communiquer cette nouvelle dénomination à tous les services concernés.

DELIBERATION N°2022.068 - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA COMMUNE DE MONTEVRAIN A L'EPAMARNE DU TERRAIN D'ASSIETTE POUR LA REALISATION DU CIMETIERE DES ROSEAUX

NOTE DE PRESENTATION

Suite à la saturation du cimetière communal situé dans le bourg, la commune a décidé la création d'un nouveau cimetière, ainsi que d'une aire de stationnement publique, au sein de l'écoquartier des Roseaux.

L'emprise foncière de cet équipement public est la parcelle C 1562 située dans la ZAC de la Charbonnière.

L'Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) est propriétaire de la parcelle cadastrée C 1562 d'une surface totale de 17 922 m2.

Section Lieudit Surface C 1562 3 Rue Edouard Buffard 01 ha 79 a 22 ca

La valeur vénale de la parcelle cadastrée C 1562 estimée par le service des Domaines s'élève à 330 000€.

li a été convenu avec l'EPAMARNE que la cession de la parcelle C 1562 soit consentie à l'euro symbolique du fait que l'affectation de l'emprise foncière soit à usage de la réalisation d'un cimetière, soit un équipement public répondant à une finalité d'intérêt général.

La commune entend donc acquérir cette emprise foncière à l'euro symbolique, avec l'accord de l'EPAMARNE, relative à la construction du nouveau cimetière des Roseaux.

Le coût de réalisation de l'acte notarié sera à la charge de l'acquéreur (soit la commune).

9Il est donc demandé au Conseil municipal de décider d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée C 1562 d'une surface totale de 17 922 m2, située dans la ZAC de la Charbonnière, terrain d'assiette pour la construction du nouveau cimetière, auprès de !'Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée C 1562 d'une surface totale de 17 922 m2, située dans la ZAC de la Charbonnière, terrain d'assiette pour la construction du nouveau cimetière, auprès de !'Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE). PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2022.069 - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA COMMUNE DE MONTEVRAIN A L'EPAMARNE DU TERRAIN D'ASSIETTE POUR LA REALISATION DU STADE OMNISPORTS

NOTE DE PRESENTATION

Afin de répondre aux besoins en matière d'équipements sportifs, à destination notamment des écoles, du collège, du futur lycée et des associations, la commune a décidé la création d'un stade omnisports avec piste d'athlétisme dans l'écoquartier de Montévrain. L'emprise foncière de cet équipement public est située sur le lot K4 dans la ZAC de Montévrain-Val d'Europe.

L'Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) est propriétaire du lot K4 composé de deux parcelles de terrain (C1554 et ZA409) d'une surface totale de 26.861 m2.

Section No Lieudit Surface C 1554 Rue Edouard Buffard 02 ha 47 a 97 ca ZA 409 Rue de Rome 00 ha 20 a 64 ca

Total surface de l'emprise foncière du lot K4: 02 ha 68 a 61 ca

La valeur vénale du lot K4 estimée par le service des Domaines s'élève à 1 432 000 €.

Il a été convenu avec l'EPAMARNE que la cession du lot K4 soit consentie à l'euro symbolique du fait que l'affectation de l'emprise foncière soit à usage de la construction d'un stade omnisports, soit un équipement public répondant à une finalité d'intérêt général.

La commune entend donc acquérir cette emprise foncière à l'euro symbolique, avec l'accord de l'EPAMARNE, afin d'y construire le stade.

Le coût de réalisation de l'acte notarié sera à la charge de l'acquéreur (soit la commune).

Il est donc demandé au Conseil municipal de décider d'acquérir à l'euro symbolique le lot K4 composé de deux parcelles de terrain (C1554 et ZA409) d'une surface totale de 26.861 m2, situé dans la ZAC de Montévrain Val d'Europe, terrain d'assiette pour la construction du stade omnisports avec piste d'athlétisme, auprès de !'Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE). M. Dujarrier explique que la méthode comptable est différente mais le résultat reste identique, ce qui répond à la question de M. Pajot.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique le lot K4 composé de deux parcelles de terrain (C1554 et ZA409) d'une surface totale de 26.861 m2 , situé dans la ZAC de Montévrain Val d'Europe, terrain d'assiette pour la construction du stade omnisports avec piste d'athlétisme, auprès de !'Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).

PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10DELIBERATION N°2022.070 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF « MESURE ALTERNATIVE A LA SANCTION » DU COLLEGE LUCIE AUBRAC DE MONTEVRAIN

NOTE DE PRESENTATION

La collectivité de Montévrain souhaite formaliser avec le collège Lucie AUBRAC un partenariat dans le cadre d'un dispositif de mesure alternative à une sanction d'exclusion de l'établissement.

Celui-ci a pour objectif de faire participer les élèves, sur une ou plusieurs journées, à des activités au sein des services de la commune en remplacement d'une exclusion de l'établissement et le risque inhérent de voir l'élève purger cette mesure à l'extérieur ou à son domicile.

Il est mis en place pour éviter un processus de sanction lourde, tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de ses actes. Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.

Un rapport d'activités sera établi par les signataires ; il comportera une évaluation du dispositif avec les indicateurs associés.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dispositif et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents en lien avec celui-ci.

Mme Blaise intervient pour partager son expérience et trouve l'initiative intéressante mais reste sceptique.

Mme Sarr est confiante et rappelle que ce dispositif est encadré par une convention.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le collège Lucie AUBRAC de Montévrain, ainsi que tout document y afférent.

DELIBERATION N°2022.071 - PATINOIRE EPHEMERE - FIXATION DU TARIF ET REGLEMENT INTERIEUR

NOTE DE PRESENTATION

Labellisée Terre de Jeux 2024 et Ville Active et Sportive, la collectivité de Montévrain porte une politique sportive municipale visant à promouvoir l'activité physique et sportive pour le plus grand nombre.

A l'occasion des fêtes de fin d'année, sous l'impulsion de Monsieur Thierry SERRES, Adjoint au Maire en charge des Sports, de la Culture et de la Vie Associative, la collectivité loue une patinoire éphémère du samedi 3 décembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022. Celle-ci sera installée à la Montévrain Sport Académie (salle Olivier Girault).

Véritable attraction de fin d'année cette patinoire éphémère est destinée à tous les publics : les administrés Montévrinois, les enfants scolarisés en élémentaire par le biais de l'EPS ou libre accès, le collège Lucie Aubrac, les jeunes du secteur Jeunesse, les adultes, les agents municipaux, etc.

L'occupation de la patinoire se décomposera selon deux scénarios

Libre accès avec droit d'entrée de 1 euro sur les créneaux dits« publics» Utilisation de créneaux dédiés sur demande de réservation : services municipaux, écoles élémentaires, le collège, le service JSVA à travers l'EMS, le secteur jeunesse, le sport adultes.

Suite à une question sur la durée de l'animation, M. Serres rappelle que cette activité s'inscrit dans le cadre de l'évènement« Rêvons Noël».

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

APPROUVE les termes du règlement intérieur de la patinoire éphémère annexé à la présente délibération.

FIXE un tarif plein du droit d'entrée à un euro (1€) sur les créneaux dits« publics». DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

11DELIBERATION N°2022.072 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

NOTE DE PRESENTATION

Chaque année, une enquête de recensement sur un échantillon de logements issu du Répertoire d'lmmeubles Localisés (RIL), qui regroupe l'ensemble des adresses de la commune, est réalisée par l'INSEE.

La prochaine enquête se déroulera du 19 janvier au 25 février 2023. 8% des logements communaux seront enquêtés.

La préparation de l'enquête nécessite:

- la désignation d'un coordonnateur communal et d'un coordonnateur communal adjoint qui seront responsables de la préparation puis de la réalisation et du suivi de la collecte du recensement. - la désignation d'un correspondant RIL en charge de la mise à jour et de l'expertise du Répertoire d'immeubles Localisés.

- le recrutement de 3 agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès des habitants.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal ainsi qu'un cpordonnateur communal adjoint qui seront l'interlocuteur de !'INSEE pendant toute la durée du recensement. Ces derniers mettront en place la logistique et la communication du recensement et assureront l'encadrement des agents recenseurs ainsi que le suivi de la collecte. AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un correspondant RIL qui sera l'interlocuteur de l'INSEE. Ce dernier assurera la mise à jour du RIL de la commune. Il transmettra également à !'INSEE les informations relatives aux créations ou destructions de voies, aux numérotations d'adresses, et aux projets de rénovation urbaine ou de création de lotissements.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de trois agents recenseurs pour l'enquête de recensement 2023.

DIT que le budget global RH prévisionnel pour 2023 dans le cadre du recensement est de 5 708 € brut avec:

5 208 € brut pour 3 agents soit environ 1 736€ brut /agent

500 € brut de prime relative à l'organisation et au suivi du recensement de la population pour le coordonnateur communal et le coordinateur communal adjoint.

FIXE les modalités de rémunération comme suit :

1) Concernant la rémunération des agents recenseurs :

- 1ère séance de formation : 25€

- 2ème séance de formation : 25 €

- Indemnité de transport: 50 € (forfaitaire)

- Feuille de logement: 1,25 €/ feuille

- Bulletin individuel : 1,40 €/ bulletin

- Prime de réussite: maximum 400 € modulable comme suit :

o Intégralité de la prime si moins de 2% de logements non enquêtés dans les délais imposés

o 50% de la prime soit 200 € si le taux est entre 2% et 5%

o Pas de prime si le taux est égal ou supérieur à 5% (ou si une partie des adresses a dû être redistribuée à un ou plusieurs agents recenseurs)

2) Concernant la rémunération du coordonnateur communal :

Organisation, suivi et clôture du recensement de la population : 250 €

3) Concernant la rémunération du coordonnateur communal adjoint :

Organisation, suivi et clôture du recensement de la population : 250 €

DELIBERATION N°2022.073-CATEGORIES DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET TARIFS

NOTE DE PRESENTATION

Suite à la création du cimetière des Roseaux et à la mise en vente de nouvelles catégories de concessions funéraires, il convient de valider ces types de concessions et de fixer de nouveaux tarifs.

12Sont proposés aux familles, l'achat de :

Concession en terrain concédé

Cavurne

Case de columbarium

La dispersion des cendres funéraires est également possible, à titre gratuit, au sein du jardin du souvenir, présent dans les deux cimetières.

La dernière évolution des tarifs municipaux a été prise lors de la délibération du 18 décembre 2002. Au vu des tarifs actuels qui sont dans la moyenne de ceux appliqués dans les communes alentours, il est proposé d'arrondir les montants existants.

De plus, il est proposé au Conseil municipal de définir deux montants différents pour l'achat de cavurne suivant le cimetière choisi par la famille. En effet, dans le cimetière du bourg, la création de la cavurne est à la charge des familles, alors que dans le cimetière des Roseaux, les cavurnes sont déjà existantes et ont été installées à la charge de la collectivité (comme les colombariums).

Enfin, il est précisé que l'intégralité du règlement des cimetières communaux a été modifié et acté par un arrêté du Maire puisqu'il découle de ses pouvoirs de police.

1 )Tarifs actuels :

Durée

15 ans

30 ans

50 ans

Durée

10 ans

15 ans

30 ans

CONCESSION

Achat / renouvellement

122€

280€

700€

COLOMBARIUM

Achat Renouvellement

342€ 171€

530€ 265€

846€ 423€

2) Proposition d t "f e ar1 s au cime 1ere u f' d Bourg:

CONCESSION

Durée Achat / renouvellement

15 ans 130€

30 ans 300€

50 ans 700€

COLOMBARIUM

Durée Achat Renouvellement

10 ans 350€ 180€

15 ans 530€ 270€

30 ans 850€ 430€

CAVURNE

Durée Achat / renouvellement

15 ans 70€

30 ans 150€

50 ans 350€

3) Proposition de tarifs au cimetière des Roseaux :

CONCESSION

Durée Achat / renouvellement

15 ans 130€

30 ans 300€

50 ans 700€

13COLOMBARIUM ET CAVURNE

Durée Achat Renouvellement

10 ans 350€ 180€

15 ans 530€ 270€

30 ans 850€ 430€

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

AUTORISE la vente au sein des deux cimetières communaux de

Concessions en terrain concédé

Cavurnes

Cases de columbarium

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour le cimetière du Bourg :

Tarifs des concessions :

Durée

15 ans

30 ans

50 ans

Tarifs des cases de colombarium

Tarifs des cavurnes

Durée

10 ans

15 ans

30 ans

Durée

15 ans

30 ans

50 ans

Achat

350€

530€

850€

Achat I renouvellement

130€

300€

700€

Renouvellement

180€

270€

430 €

Achat I renouvellement

65€

150€

350€

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour le cimetière des Roseaux:

Tarifs des concessions :

Durée Achat I renouvellement

15 ans 130€

30 ans 300€

50 ans 700€

Tarifs des cases de colombarium et les cavurnes :

Durée Achat Renouvellement

10 ans 350€ 180€

15 ans 530€ 270€

30 ans 850€ 430 €

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

DELIBERATION N°2022.074 - LUDOTHEQUE DU RELAIS PETITE ENFANCE - REGLEMENT INTERIEUR

NOTE DE PRESENTATION

Le Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 - relatif aux relais petite enfance (RPE) et à l'information des familles sur les disponibilités en établissements d'accueil du jeune enfant - stipule que:

« Les missions des relais petite enfance prévus à l'article L.214-2 , sont notamment: d'offrir aux assistants maternels, et le cas échéant, aux professionnels de la garde d'enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l'accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale mentionnée à l'article L.214-1-1, notamment en organisant des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants qu'ils accueillent ».

14A cet effet, il a été décidé de créer, au sein du relais petite enfance, une ludothèque à usage unique des assistants maternels.

Afin de poser le cadre de l'utilisation de cette ludothèque, un règlement intérieur a été établi.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ledit règlement annexé à la présente délibération.

Suite à une question de Mme BLAISE sur la possibilité de faire des dons à la ludothèque, Mme Hakoun rappelle qu'il est préférable d'utiliser des jeux neufs afin de sécuriser l'utilisation par les enfants.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ APPROUVE le règlement intérieur de la ludothèque du Relais Petite Enfance. DIT que ce règlement intérieur sera affiché dans les locaux du Relais Petite Enfance. DIT qu'un exemplaire sera transmis à chaque assistant(e) maternel(le) agréé(e) utilisateur(trice) de la ludothèque.

DIT que Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de l'application et du contrôle du respect dudit règlement.

DELIBERATION N°2022.075 - REPAS DE CLOTURE - REVONS NOEL - FIXATION DU TARIF ET REGLEMENT INTERIEUR

NOTE DE PRÉSENTATION

Dans le cadre de« Rêvons Noël » qui aura lieu du 2 au 16 décembre 2022, la commune organise divers évènements.

Pour clore ces festivités un repas est organisé à destination des Montévrinois.

Ce repas spécialité « tartiflette » aura lieu au cours de la soirée du 16 décembre 2022 à l'espace Matthieu Doucet.

Lors de cette soirée une animation musicale sera également proposée.

Le coût total du repas revenant à 20 euros par personne pour la commune, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver une participation pour les Montévrinois de 10 euros par personne.

Mme Gouigah précise que le repas est organisé par le service événementiel, dans la continuité de la quinzaine « Rêvons Noël », répondant ainsi à la question de M. Pajot.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ FIXE la participation au repas organisé par la commune de Montévrain à 10 euros par personne (dix euros).

APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération. DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.

DELIBERATION N°2022.076 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

NOTE DE PRESENTATION

Lors du bureau communautaire du 26 septembre 2022, un échange a eu lieu sur l'ajout de compétences supplémentaires définies librement aux statuts de Marne et Gondoire. Ces compétences sont les suivantes

Participation à l'élaboration d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai.

Le Conseil Communautaire du 3 octobre 2022 a approuvé ces modifications en ces termes. Le Conseil municipal est invité à se prononcer à son tour.

15DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de « Marne et Gondoire » annexés à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération dans les délais requis.

DELIBERATION N°2022.077 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

NOTE DE PRESENTATION

Conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en application de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 10 septembre 2020.

Suite à une demande de précision par M. PAJOT, Monsieur le Maire rappelle que les décisions sont consultables en mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation des décisions qui sont prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal, à savoir :

No DATE DE L'ACTE INTITULES

2022-48 07/09/2022 Convention avec Madame Deleve éducatrice spécialisée - utilisation de locaux municipaux

Convention avec la CAF de Seine-et-Marne - habilitation informatique

2022-49 09/09/2022 EAJE 2022-AO-04 - mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise en ligne des disponibilités par les

structures d'accueil

2022-50 12/09/2022 Convention avec Madame KASMI psychomotricenne - utilisation de locaux municipaux

2022-51 15/09/2022 Convention avec l'association culturelle Crokenvol -découverte du théâtre

2022-52 16/09/2022 Convention avec l'association CPTS Liens 77 - mise à disposition locaux RPE - ateliers parents-enfants

2022-53 28/09/2022· Contrat de location avec la sté PITNEY BOWES -machine à affranchir et mise sous plis

2022-54 29/09/2022 Contrat de prestations de représentation du spectacle Michka le petit ourson par En compaqnie d'Eos

2022-55 05/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle : les trésors du monde par l'association Dans les bacs à sable

2022-56 05/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle : la lettre secrète du père Noël par l'association Dans les bacs ... à sable

2022-57 05/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle : nasreddine par la compagnie viens voir en face

2022-58 05/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle : le voyageur musical par l'association man d'dappa

2022-59 05/10/2022 Convention avec l'association culturelle Le conteur du temps - interventions contes et ateliers

2022-60 10/10/2022 Convention avec Montem Concept pour une animation légo sur l'école Le Verqer

2022-61 10/10/2022 Contrat avec l'association Scéno-concept - Intervention Louis de Vion - animation conférences pour enfants

2022-62 10/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Céleste, Elfes des Glaces avec la compaqnie Manda Liqhts - le 2/12/2022

2022-63 10/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Le quater des neiqes avec l'association Bonus Track - le 2/12/2022

2022-64 12/10/2022 Contrat d'abonnement service en liqne qroupe Le Moniteur -Batiprix

162022-65 12/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Magic Lydo - sté SUR MESURE SPECTACLES - le 2/11/2022

Convention de mise à disposition de locaux - Eugène Isabey -

2022-66 12/10/2022 Mmes Schuchard, psychomotricienne et Hebert, éducatrice de jeunes enfants

2022-67 14/10/2022 Avenant à la convention avec la sté ELRES - livraison de repas au multi accueil Les Frênes

Création régie de recettes service Evénementiel location des salles 2022 68 17/10/2022 - ..... : .... · -• - , _____

2022-69 21/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle La Malle enchantée avec la sté SUR MESURE SPECTACLES - le 27/12/2022

Convention avec l'association pour le développement de l'éveil

2022-70 21/10/2022 musical (ADEM) - séances festives musicales - Relais Petite Enfance -

le 6 décembre 2022

2022-71 24/10/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Magic Lydo - sté Sur mesure spectacles - le 28/12/2022

2022-72 24/10/2022 Convention avec l'association e-Enfance pour la prévention des violences numériques en liqne - le 9/11/2022

2022-73 26/10/2022 Contrat avec l'association BL Animations pour une animation en déambulatoire - le 2.12.2022

2022-74 27/10/2022 Convention d'assistance et de suivi - gestion taxe locale sur la publicité extérieure avec la société REFPAC

2022-75 27/10/2022 Avenants contrat avec la sté AL Sécurité relative aux alarmes anti intrusion sur la ville de Montévrain

Modification de la régie de recettes du service Sports, Jeunesse et Vie 2022 76 27/10/2022 .A.ssociati1.ie

2022-77 28/10/2022 Convention d'adhésion avec la société TOTALENERGIES markéting France

2022-78 28/10/2022 Convention avec la CAMG - intervention dumistes année scolaire 2022/2023

Questions reçues le 22 novembre 2022 à 18H25

1. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique national et face à l'augmentation du prix du gaz pour le chauffage et de l'électricité pour l'éclairage, quelles mesures avez-vous prises pour maitriser le budget, qui a déjà subi une importante augmentation ? Nous avons quand même constaté la mise en place de nouveaux candélabres Led notamment sur Je quartier de Fort-Mardi, en revanche nous n'avons pas vu de changement sur l'éclairage public du reste de la commune.

En effet, la sobriété énergétique représente un enjeu important,' tant à l'échelle nationale que communale. Heureusement, nous n'avons pas attendu les contextes difficiles des derniers mois pour nous engager activement en faveur d'une meilleure gestion de notre consommation énergétique et budgétaire.

Aussi, la ville poursuit le remplacement des éclairages dans les bâtiments communaux au profit du led. Nous continuons également la modernisation de notre éclairage public avec le passage en led de nos candélabres. C'est en effet, ce que vous avez pu remarquer sur Fort Mardi.

Au-delà de ces remplacements, nous avons aussi mis un place un système de gradation avec abaissement de la puissance des éclairages dans tous les quartiers où cela était possible. Par conséquent entre 22h et 6h, l'éclairage n'est qu'à 50% de sa puissance dans ces quartiers.

Enfin, dans le cadre de notre renouvellement du marché d'exploitation des installations thermiques nous avons souhaité mettre en place un plan de progrès très précis avec notamment : la mise en place d'un système de télégestion qui pourrait nous permettre de faire jusqu'à 4% d'économie sur l'ensemble des sites,

l'installation de sondes pour une meilleure gestion des températures, la projection possible de changer la chaudière de l'Hôtel de Ville dans l'espoir d'économiser jusqu'à 10% d'énergie rien que sur ce site.

Enfin, sur 2023 un audit énergétique de tous les bâtiments communaux va être proposé au budget afin d'établir une stratégie sur le long terme.

17Par ailleurs et pour finir, sachez que les températures sont bridées sur l'ensemble des sites de la ville et qu'un travail de sensibilisation auprès des agents mais aussi des commerçants a été fait dès le début de l'automne.

Soyez donc assuré que la ville met en place tout ce qu'il est possible afin d'améliorer son bilan énergétique et ainsi alléger nos factures.

Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet d'une question lors des derniers Conseils de Quartiers en vue de requérir l'avis et les idées des administrés. Votre groupe était représenté et pour autant vous n'avez fait aucune proposition à ce sujet.

Permettez moi donc de vous rappeler qu'être dans l'opposition ne veut pas forcément dire être dans une polémique permanente ou dans une agitation lancinante, vous avez le droit d'être constructif et force de proposition. Il vous reste encore presque 3 ans pour y arriver. Il n'est donc pas trop tard pour enfin faire preuve de courage et d'engagement sur ce sujet, ou sur un autre !

2. Vous n'êtes pas sans savoir que récemment 2 affaires de prostitutions ont été dénoncées dans des Locations RB&B sur la commune, la première dans une maison à côté de l'école du Verger et la seconde dans un appartement du quartier des Roseaux. Les polices nationales et municipales ont été appelées, mais sans flagrant délit, ils ne peuvent rien faire. Quelle action comptez-vous mener afin de lutter contre cette situation qui devient récurrente sur notre secteur ?

En effet, je suis au courant de cette situation.

Tout comme vous, puisque votre groupe m'a sollicité par email sur ce sujet. La réponse détaillée qui vous a été apportée par mon Cabinet le 17 novembre dernier me semblait complète et suffissante. Aussi, et conformément à ce qui vous a déjà été dit, le problème lié à la prostitution et aux locations AirBnB est un problème de fond qui touche malheureusement toutes les villes et pas seulement Montévrain. Le combat doit être mené bien plus haut pour un meilleur contrôle de ces locations.

Montévrain n'est pas plus touchée qu'une autre ville par ce phénomène. Nous avons alerté le Procureur de la République ainsi que le Commissariat de Chessy de cette situation préoccupante. Aujourd'hui et dans l'attente d'un flagrant délit, nous avons mis en place des rondes régulières afin de maintenir une vigilance de chaque instant à ce sujet.

3. Depuis plusieurs années les habitants de Fort-Mardi se plaignent d'une mauvaise ou d'une absence de réception du signal de la télévision en TNT. Ils sont branchés sur une simple antenne collective installée, sur un poteau, sur le terrain de l'ancien château d'eau. Cette antenne et le système de distribution aux pavillons existent depuis la construction de ce quartier environ 30 ans. Que comptez-vous faire pour résoudre ce souci, sachant que si la fibre arrive un jour à Montévrain, tous les habitants du quartier n'auront pas les moyens de la prendre.

Je déplore évidemment cette situation qui est parfaitement anormale.

Je souhaite d'ailleurs souligner la mobilisation constante des services techniques sur ce sujet, qui en dépit d'une solution pérenne, tentent par tous les moyens de trouver des solutions et ce, depuis plusieurs mois déjà.

Afin que tout le monde comprenne bien la situation, il est important de rappeler plusieurs choses concernant cette antenne

■ Cette antenne collective a été déployée au début des année 80 lors de la créations des

lotissements pavillionaires.

■ Aujourd'hui, la ville compte 6 antennes de ce type. Les quartiers des Binaches, mais aussi

des Bosquets sont également équipés de ce système.

■ Ces 6 antennes couvrent seulement 600 logements sur l'ensemble de la ville soit environ 10%

de la population totale.

■ Outre l'aspect technique, la reprise en gestion de ces antennes est une décision politique prise

par mes précédesceurs au début des années 2000.

18Aussi, 40 ans après le système semble arriver au bout de ces capacités. La technologie a considérablement évoluée et ce qui constituait un « plus » auparavant est un véritable handicap aujourd'hui.

Ces installations souffrent du temps qui passent. Le matériel devient obsolète, les pièces défectueuses qui doivent être réparées ou remplacées ne se frabriquent plus et malgré les multiples interventions de notre prestataire IDEX, il est de plus en plus difficile d'intervenir durablement. Encore mercredi, près de 300 mètres de câbles ont été changés améliorant ainsi le signal mais destabilisant les amplificateurs et donc la réception de l'image.

Face à ce constat, une véritable question se pose à nous:

Devons-nous engager des frais colossaux pour rénover le réseau d'antenne et ainsi garantir à une toute petite partie de la population l'usufruit d'une antenne collective - a/ors que la majeure partie de la population s'équipe à titre privée et indiviuel/e?

Ou devons-nous abandonner totalement les antennes collectives - ce qui priverait les riverains de ce service auquel ils sont habitués depuis longtemps mais qui permettrait à la ville de faire des économies tout en uniformisant les usages auprès de l'ensemble des habitants?

C'est une vrai question qui nécessitera du courage politique et ce, peu importe la décision.

Nous sommes dans l'attente d'une étude comparative de la part des services techniques de la ville afin de prendre dans les prochaines semaines, une décision et ainsi apporter une véritable réponse aux administrés. 1

N'hésitez pas à me faire un retour sur vos recommandations, je suis curieux de connaitre la position de votre groupe à ce sujet !

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H13

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