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Procès Verbal - PV 19.06 signe
Procès Verbal - PV du 18.06.24 signe
Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025 arrêté au CM du 26 juin 202
Ordre du Jour - ODJ 8.04 signe
Procès Verbal - PV 29.09.2022 signé
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.09.2022 signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
Monsrén
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Mekidiche,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
M.
Schmidt
(à
partir
du
point
4),
Mme
Chainon,
M.
Delattre
(jusqu'au
point
10),
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Schmidt
pouvoir
à
Mme
Gouigah
(jusqu’au
point
3)
M.
Delattre
pouvoir
à
M.
Serres
(à
partir
du
point
11)
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Chainon
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absent : M.
Rizzo
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sébastien
DUPLAN
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
: 31
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Mme
Blaise).
DELIBERATION
N°2022.049
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOTE
DE
PRESENTATION
Soucieux
de
se
mettre
en
parfaite
conformité
avec
la
«
Réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
»
instaurée
depuis
le
1°" juillet
2022,
il est
proposé
de
modifier
et
de
supprimer
un
article
du
règlement
intérieur
adopté
par
la
délibération
n°2021.034
le
27
mai
2021.
L'article
24
du
règlement
intérieur
est
modifié
comme
suit
:
- Liste
des
délibérations
et procès-verbaux
:
Une
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
est
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
dans
un
délai
d'une
semaine
à
compter
de
leur
examen
en
séance.
La
liste
comporte
la
date
de
la
séance
et la mention
de
l'objet
de
l'ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées.
Dans
un
souci
de
lisibilité,
le
numéro
des
délibérations
est
également
mentionné.
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
et
des
décisions
du
conseil. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
président
et
le
secrétaire.
Conformément
au
CGCT
le procès-verbal
mentionne
: - la
date
et
l'heure
de
la
séance
;
-
les
noms
du
président,
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
présents
ou
représentés,
et
du
secrétaire
de
séance
;
- le
quorum
;
- l’ordre
du jour
de
la séance ;
- les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées ;
- les
demandes
de
scrutin
particulier
;
- le
résultat
des
scrutins
précisant,
pour
les
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et le
sens
de
leur
vote ;
- la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
qui
s'entend
comme
le résumé
des
opinions
exprimées
Sur
chaque
point
porté
à
l’ordre
du jour.
Dans
la semaine
qui
suit la
séance
au
cours
de
laquelle
le procès-verbal
est
arrêté,
le document
est publié
sur
le
site
internet
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
est
conservé
au
sein
du
registre
des
délibérations.
L'article
25
du
règlement
intérieur
est
retiré.
En
effet,
la
réforme
supprime
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la
modification
de
l’article
24
comme
présenté
et
la
suppression
de
l’article
25.
Monsieur
PAJOT
demande
des
explications
sur
ce
qui
est
entendu
par
«le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
à
l’ordre
du
jour
».
Il lui
est
répondu
qu'il
s’agit
de
retranscrire
les
opinions
sans
pour
autant
consigner
mot
à
mot
ce
qui
est
dit
en
séance.
Monsieur
PAJOT
exprime
son
désaccord
sur
cette
interprétation.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ,
ADOPTE
la
modification
de
l’article
24,
ainsi
que
la
suppression
de
l’article
25
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
qu'il
est
joint
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2022.050
- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
NOTE
DE
PRESENTATION
La
loi
du
25
novembre
2021,
dite
Matras,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
a
été
adoptée
il y a
presque
un
an. Portée
par
le
député
Fabien
Matras,
cette
nouvelle
loi
rajeunit
celle
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile.
Elle
comprend
de
nombreuses
dispositions
qui
concernent
les
collectivités
notamment
une
évolution
de
l'application
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde.
La
loi
impose
en
effet
l'adoption
d'un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
dans
tous
les
EPCI
dont
au
moins
une
commune
est
soumise
à
l'obligation
d'adopter
un
PCS.
Une
autre
disposition
importante
pour
l’organisation
des
collectivités
est
à
relever
à
l’article
13
de
la
loi.
Un
«
correspondant
incendie
et
secours
»
doit
être
désigné
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
déjà
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies. Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Monsieur
Philippe
MONSCOURT,
conseiller
municipal,
se
propose
pour
occuper
cette
fonction.
Monsieur
PAJOT
souhaite
également
se
porter
candidat
pour
cette
fonction.
Un
vote
à
main
levée
est
donc
organisé.
DELIBERATION
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
par :
-
29
VOIX
POUR
M.
MONSCOURT
;
-
3 VOIX
POUR
M.
PAJOT ;
DESIGNE
Monsieur
Philippe
MONSCOURT
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la définition
et
à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
DELIBERATION
N°2022.051
- SOCIETE
D’ECONOMIE
MIXTE
DE
MONTEVRAIN
(SEMM)
—- COMPTES
RENDUS
ANNUELS
D’ACTIVITES
A
LA
COLLECTIVITE
POUR
LES
CONCESSIONS
D’AMENAGEMENT
: ZAC
DES
BINACHES
ET
ZAC
DES
FRENES
-— ANNEE
2021
NOTE
DE
PRESENTATION
En
application
des
articles
L.1523-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme,
les
Sociétés
d'Economies
Mixtes
Locales
(SEML)
doivent
soumettre
chaque
année
à
l'examen
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
un
compte
rendu
financier
des
activités
qu'elles
conduisent
dans
le cadre
des
conventions
passées
avec
elles
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement.
Ce
compte
rendu
d'activités
doit
comporter
notamment
en
annexe
:
e
_Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la concession,
faisant
apparaître,
d’une
part,
l'état
des
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
et,
d’autre
part,
l’état
des
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
restant
à
réaliser
;
°e
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'opération
;
e
Un
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
pendant
la durée
de
l'exercice.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
à
laquelle
sont
transmis
ces
documents
a
le
droit
de
contrôler
les
renseignements
fournis,
les
agents
accrédités
de
la
collectivité
pouvant
se
faire
présenter
toutes
les
pièces
de
comptabilité
nécessaires
à
leur
vérification.
La
commune
est
liée
à
la
société
d'économie
mixte
de
Montévrain
(SEMM)
par
deux
concessions
d'aménagement
pour
les
ZAC
des
Binâches
et des
Frênes.
Par
courrier
électronique
en
date
du
6 septembre
2022,
la
SEMM
a transmis
à
la
commune
de
Montévrain
les
comptes
rendus
d'activités
pour
les
2
concessions
d'aménagement
pour
l’année
2021. Au
vu
de
ceux-ci,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
rendus
d'activités
pour
l'année
2021
relatifs
aux
2
concessions
d'aménagement
confiées
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM). Voir
en
annexe
les
comptes
rendus
d’activités
des
2
concessions
d'aménagement
pour
l’année
2021.
Monsieur
PAJOT
partage
ses
inquiétudes
et interrogations
sur
le fonctionnement
de
la SEMM
et sa
gestion.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la SEMM
peut
être
interrogée
directement
et rappel
l'objet du
point
à l’ordre
du jour
du
présent
Conseil.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3
CONTRE
(M.
Pajot,
Mme
Nivelle,
Mme
Blaise),
APPROUVE
le compte
rendu
d'activités
pour
l'année
2021
relatif à la concession
d'aménagement
confiée
à la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
pour
la ZAC
des
Binâches.
APPROUVE
le compte
rendu
d'activités
pour
l’année
2021
relatif à la concession
d'aménagement
confiée
à la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
pour
la ZAC
des
Frênes.
DELIBERATION
N°2022.052
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2022
(Arrivée
de
M.
Schmidt
à
20H43)
NOTE
DE
PRESENTATION
Les
décisions
modificatives
(DM)
permettent,
en
cours
d'exécution
du
budget,
de
procéder
à
des
ajustements,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
en
fonction
des
consommations
des
crédits
et
des
recettes
constatées. Points
n°1
et
2
: il s’agit
de
transférer
des
crédits
d'une
opération
à
une
autre,
soit
d’une
école
à
une
autre,
pour
l’achat
de
mobilier.
Point
3:
suite
au
vol
d'un
véhicule
dédié
au
déneigement
en
début
d'année,
nous
avons
perçu
un
remboursement
de
l'assurance
de
36
100€
; cette
somme
est
répartie
de
façon
à
se
doter
d'une
nouvelle
saleuse
à
installer
sur
un
véhicule
déjà
acquis
et
pour
procéder
à
la
réfection
de
la
piste
cyclable
de
l’'Avenue
François
Mitterrand
Point
4
: afin
de
récupérer
l'avance
faite
à
la
société
Eurovia
titulaire
d’un
lot
sur
le
marché
de
la
création
du
nouveau
cimetière
nous
devons
abonder
le
chapitre
041
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
53
536,56
€.
Point
n°5
: permet
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
d’un
élu
sur
la
ville
de
Limoges,
le
25
août
dernier
lors
de
la
remise
du
Label
Ville
Active
et
Sportive.
Cette
dépense
n'ayant
pas
été
budgétée
au
compte
6532
: Frais
de
mission,
il convient
de
prendre
les
crédits
sur
le chapitre
022
: dépenses
imprévues
de
fonctionnement.
Point
n°6:
il
s’agit
de
souscrire
à
un
abonnement
de
4
mois
en
guise
de
test
auprès
d'un
service
d'assistance
et
de
conseil
juridique
à
destination
de
la
direction.
Cette
dépense
n'ayant
pas
été
prévue,
il
convient
de
prendre
les
crédits
sur
le
chapitre
022
: dépenses
imprévues
de
fonctionnement.
Point
n°7:
adhésion
à
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalités
de
Seine-et-Marne.
Cette
adhésion
étant
validée
après
le
vote
du
BP
il convient
de
prendre
les
crédits
sur
le
chapitre
022
: dépenses
imprévues
de
fonctionnements.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°3
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022,
conformément
au
tableau
inclus
dans
le
projet
de
délibération
ci-dessous. Monsieur
PAJOT
félicite
la collectivité
pour
l'obtention
de
ce
label.
Il estime
cependant
que
la nouvelle
distinction
alourdira
les
panneaux
d'entrées
de
ville.
Les
membres
de
la majorité
se
félicitent
de
son
obtention. DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
Pajot,
Mme
Nivelle,
Mme
Blaise),
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
au
budget
de
l'exercice
2022
qui
s’établit
ainsi
que
suit :
Virement
d'investissement
DM
N°3 -
Exercice
2022
POINT
5
: Frais
de
déplacement
remise
du
Opération
ou
chapitre
Article
Gest.
Section Fonc.
DEPENSES
RECETTES
DM
N°3 -
Exercice
2022
Opération
ou
chapitre | Article|
Gest.|
Section
|
Diminution
| Augmentation |
Diminution | Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
2184 |
SCO
ï
262,52
POINT
1
: Achat
de
mobilier
ouverture
de
=
—
SCO
ee
ve
_
classe
école
élémentaire
Eugene
Isabey
1
8
Le
z
IT
2184 |
SCO |
Inv.
5 758,30
POINT
2 : Achat de mobilier
ouverture
d
109
APE
|
66
Lime
LORS
:
AC
e
ili
verture
de
classe
école
élémentaire
Louis
De Vion
105
2184
|
SCO |
Inv.
6
419,88
139
2184
|
SCO |
Inv.
7 518,07
POINT 3 : Remplacement
d'un
équiepement
024
Inv.
36 100,00
nécessaire
au
déneigement
des
voiries
et
110
2158 |
TEC |
Inv.
16
000,00
réfection
d'une
piste
cyclable
20
100,00
POINT
4
: Récupération
avance
du
marché
53
336,56
cimetière
pour
le
prestataire
Eurovia
041
238
|
TEC |
Inv.
53
336,56
Virements
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Diminution
|
Augmentation
crédits
crédits
Diminution
| Augmentation
crédits
crédits
022
Fonc.
label
Ville
Active
et Sportive
65
6532 |
CAB |
Fonc.
200,00
POINT
6
: Abonnement
conseils
juridiques
de
022
Fonc.
1 810,20
septembre
à décembre
2022
011
6226 |
JURI |
Fonc.
1 810,20
3 407,00
POINT
7
: Adhésion
2022
à
l'AMF77
11
6281 |
CAB |
Fonc.
3 407,00
DELIBERATION
N°2022.053
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LA
PREFECTURE
RELATIVE
AU
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
A
CERTAINS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
AYANT
SOUSCRIT
DES
CONTRATS
DE
PRET
OÙ
DES
CONTRATS
FINANCIERS
STRUCTURES
A
RISQUE
- 2022
NOTE
DE
PRESENTATION
Le
décret
n°
2014-444
du
29
avril
2014,
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
ont
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risque
de
demander
une
aide
via
le
fond
de
soutien
créé
par
l’article
92
de
la
loi
de
finance
du
29
décembre
2013.
Afin,
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
il revenait
à
la
collectivité
le
soin
de
constituer
un
dossier
auprès
de
la
préfecture,
qui,
après
étude,
en
a
notifié
l'attribution.
En
date
du
16
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
en
vue
de
percevoir
cette
aide
concernant
un
prêt
contracté
auprès
de
DEXIA
CREDIT
LOCAL. Suite
à
l’arrêté
du 2
juin
2017,
modifiant
le décret
n°
2014-444
du
29
avril
2014,
la commune
a
la
possibilité
de
signer
un
avenant
à
la
convention
mentionnée
ci-dessus,
afin
de
percevoir
le
solde
de
l’aide
accordée
par
l’état
soit
la
somme
de
quatre-vingt-seize
mille
neuf
cent
trente
euros
et
quatre-
vingt-quatre
centimes
(96
930,84€).
Monsieur
PAJOT
ne
comprend
pas
le
sens
de
cet
avenant.
Le
Directeur
général
des
services
prend
la
parole
afin
de
clarifier
l’objet
de
cette
délibération.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
Pajot,
Mme
Nivelle,
Mme
Blaise),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Représentant
de
l'Etat
l'avenant
à
la
convention
prise
en
application
de
l’article
3
du
décret
n°2014-444
du
29
avril
2014,
paragraphe
|, alinéa
2,
relatif
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risque,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toute
pièce
utile
au
règlement
de
ce
dossier.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. DELIBERATION
N°2022.054
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-014
ADOPTANT
LE
BUDGET
PRIMITIF
2022
NOTE
DE
PRESENTATION
Lors
de
l'établissement
de
la
délibération
n°2022-014,
une
différence
de
39
centimes
est
apparue
au
niveau
4
du
report
de
l'exercice
N-1
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
se
répercute
sur
le
total
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement.
Considérant
que
la
délibération
doit
être
le
reflet
de
la
maquette
du
budget
primitif
2022,
il convient
de
rectifier
cette
dernière
ainsi
qu'il
suit
:
e
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
2
689
414,15
€
au
lieu
de
2
689
414,54€
e
sur
le total
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
37
365
893,22€
au
lieu
de
37
365
893,61€
Monsieur
PAJOT
déplore
la
mauvaise
image
renvoyée
par
ces
décisions
correctives.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
Pajot,
Mme
Nivelle,
Mme
Blaise),
DECIDE
la
modification
de
la
délibération
n°2022-014
comme
suit :
+
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
: 2
689
414,15
€
e
soit
un
total
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
: 37
365
893,22€
conformément
à
la
maquette
budgétaire.
DELIBERATION
N°2022055
-
DEFINITION
DU
TAUX
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ENTRE
SES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE NOTE
DE
PRESENTATION
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable. Elle
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1°
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur taxe
d'aménagement
à
la communauté
d'agglomération
de
Marne
et Gondoire.
Ce
pourcentage
est fixé
à 0 %.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
principe
de
reversement
tel
que
défini
ci-dessous.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
31
VOIX
POUR
ET
1
CONTRE
(Mme
Mekidiche), ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
0
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la communauté
d'agglomération
de
Marne
et Gondoire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à toutes
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2022.056
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NOTE
DE
PRESENTATION
Toute
collectivité
doit
tenir
à
jour
un
tableau
des
emplois
sur
lequel
figure
l'ensemble
des
postes
budgétaires
qu'elle
a
créé.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
par
filière,
catégorie,
cadre
d'emplois
et
grade,
des
emplois
titulaires
ou
non,
ouverts
budgétairement
et
pourvus
ou
non,
distingués
selon
s'ils
sont
à
temps
complet
ou
temps
non
complet.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
mouvements
du
personnel.
1.
Afin
de
pourvoir
à
différents
recrutements
en
cours,
il
convient
de
créer
4
postes
d’adjoint
technique.
Ceux-ci
sont
nécessaires
afin
de
permettre
l’arrivée
d’un
agent
d'entretien,
d'un
technicien
informatique
et
de
deux
agents
contractuels
qui
occuperont
des
fonctions
d'ATSEM.
2.
Il est
également
nécessaire
de
créer
trois
postes
d’adjoint
administratif
afin
de
pourvoir
au
recrutement
d’un
gestionnaire
comptable
au
sein
du
service
des
finances,
d’un
gestionnaire
de
la
vie
associative
au
sein
du
service
Communication
- Évènementiel
ainsi
que
d’un
agent
d'accueil
au
service
Action
sociale.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce
sens. DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
29
SEPTEMBRE
2022
Tableau
2
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et collaborateur
de
cabinet
Catégorie
des
Gréatlan
effectif
emplois
BP |
Suppression
budgétaire
2022
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
A
’
4
10
000
à 20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
2
2
communes
de
10
000
à 20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
1
1
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Fablean
2
Nouvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
emen
BP
Seau
;
.
2022
udgétaire
Attaché
A
9
9
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
1
Rédacteur
B
6
6
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
9
9
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
15
15
FILIÈRE
TECHNIQUE
Tableau
Er
Nouvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
mA
BP
CRE
| effectif
2022
udgétaire
Ingénieur
A
1
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
1
1
Technicien
B
3
3
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
2
Agent
de
maîtrise
C
5
5
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
14
14
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
12
12
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
C
4
1
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
(TNC
8h)
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
ess
Tableau
ce
Nouvel
Grades
ou
emploi
M
des
Grain
effectif
e
emplois
BP |
Suppression
budgétaire
2022
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
1
Psychologue
de
classe
normale
(TNC
17h30)
A
1
1
Éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
1°"
classe
A
1
1
Éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
2°"°
A
2
2 classe Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°"
classe
B
2
2
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
B
4
4
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
C
4
.
1°
classe
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
C
12
12
2°"
classe
FILIÈRE
SPORTIVE
Tableau
ie,
Nouvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
des
CrÉtion
effectif
emplois
BP |
Suppression
budgétaire
2022
Éducateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
B
1
1
Éducateur
des
APS
B
4
4
FILIÈRE
CULTURELLE
Tableau
4
Nouvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
des
Création
effectif
emplois
BP |
Suppression
budgétaire
2022
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1
0
1
FILIÈRE
ANIMATION
Tableau
£a
Nouvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
see
Création
effectif
emplois
BP |
Suppression
budgétaire
2022
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
1
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
1
1
Animateur
B
5
5
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
2
2
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
4
À
Adjoint
d'animation
C
42
42
Adjoint
d'animation
(TNC
10h)
C
14
14
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
des
Gralon
mn
emplois
BP |
Suppression
budgétaire
2022
Chef
de
police
municipale
C
1
1
Brigadier-chef
principal
C
4
4
Gardien-brigadier
C
9
9
DIT
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
d'agents
fonctionnaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
recrutés
par
voie
contractuelle
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l’exercice
en
cours. DELIBERATION
N°2022.057
- PROJET
DE
VIDEOVERBALISATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
NOTE
DE
PRESENTATION
La
ville
de
Montévrain
s'est
dotée
d’un
système
de
43
caméras
de
vidéoprotection.
Ce
dispositif
est
géré
par
le
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
installé
dans
les
locaux
de
la
Police
Municipale.
Afin
d'optimiser
l'emploi
de
la
vidéoprotection,
il est
légalement
possible
d'utiliser
une
caméra
pour
relever
une
infraction
au
Code
de
la
Route.
Changer
le
comportement
des
usagers
de
la
route
au
cœur
de
notre
ville,
lutter
contre
l'incivisme
croissant,
être
plus
vigilant,
améliorer
le
service
rendu
aux
administrés
et
développer
le
«
mieux
vivre
ensemble
»,
sont
les
objectifs
visés
par
ce
projet.
Des
infractions
relatives
au
stationnement
gênant
perturbent
la
fluidité
de
la
circulation
dans
la
commune.
Des
véhicules
de
transports
en
commun
sont
régulièrement
bloqués,
entraînant
de
ce
fait des
embouteillages
conséquents.
Les
véhicules
d'incendie
et
de
secours
parviennent
parfois
difficilement
à
se
créer
un
passage.
La
libre
circulation
des
piétons,
notamment
des
personnes
handicapées,
des
poussettes,
des
enfants,
est
régulièrement
entravée.
Cette
gêne
peut
être
une
cause
d'accident.
Depuis
2013,
la
Ville
a
mis
en
place
un
système
de
vidéoprotection.
Ce
dispositif
permet
de
prévenir
et
de
lutter
de
manière
efficace
contre
toute
forme
de
délinquance,
y
compris
les
infractions
liées
à
la
circulation
routière
conformément
à
l'article
L 251-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
De
nombreuses
infractions
sont
constatées
par
les
opérateurs
vidéo
mais
ne
peuvent
pas
faire
l'objet
d'une
sanction
immédiate.
La
mise
en
place
de
la
vidéoverbalisation
permet
à
un
agent
assermenté
de
pouvoir
verbaliser
un
véhicule
depuis
le
Centre
de
Supervision
Urbain.
Lorsqu'une
infraction
est
constatée
pour
stationnement
gênant
ou
très
gênant
(sur
trottoir,
passage
piétons,
accès
dégagement,
double
file,
place
de
livraison,
etc.),
le
procès-
verbal
est
réalisé
à
l'aide
d'un
Pve
(procès-verbal
électronique)
exactement
de
la
même
manière
que
si
l'agent
se
trouvait
sur
le
terrain.
Ce
Pve
est
ensuite
transmis
à
l'ANTAI
(Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions)
à
RENNES
qui
identifie
le
propriétaire
du
véhicule
et
qui
lui
transmet
l'avis
de
contravention. La
liste
des
infractions
concernées
par
cette
disposition
relève
des
articles
L
121-2,
L
121-3
et
R
121-6
du
code
de
la
route,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
130-9
du
même
code
qui
permettent
de
sanctionner
des
infractions
à
la
sécurité
routière
sans
que
l'interception
du
conducteur
soit
nécessaire.
Les
agents
habilités
à
relever
les
contraventions
précitées
sont
les
opérateurs
vidéo
ayant
prêté
serment
auprès
du
Tribunal
de
Police,
les
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
et
les
policiers
municipaux.
La
constatation
des
infractions
se
fera
avec
discernement
et
uniquement
lorsque
la constitution
de
l'infraction
ne
souffrira
d'aucun
doute
possible.
Les
voies
suivantes
seront
concernées
par
les
périmètres
de
vidéoverbalisation :
Secteur
Bourg
- Rue
Bonne
Mouche
- Rue
André
Darrasse
- Rue
Mauregard
- Parking
Ecole
du
Verger
- Place
de
la
Poste
- Avenue
Thibault
de
Champagne
- Rue
des
Rabouts
Secteur
du
Val
d'Europe
/ Quartier
des
Roseaux
- Avenue
de
L'Europe
- Avenue
de
la
Société
des
Nations
- Rue
de
la
Charbonnière
- Rue
d'Amsterdam
- Rue
de
la
Gare - Place
Jean
Monnet
- Rue
de
Vienne
- Rue
de
Copenhague
- Rue
de
Rome
Les
infractions
vidéoverbalisées
seront
constatées
au
moyen
des
caméras
de
vidéoprotection
suivantes :
- Périmètre
n°1
: Rue
de
la
Gare
/ Place
Jean
Monnet
(Caméra
n°C10)
- Périmètre
n°2
: Avenue
de
l’Europe
/ Avenue
de
la Société
des
Nations
/ Rue
d'Amsterdam
(Caméra
n°C25,
C26
et
C07)
- Périmètre
n°3
: Avenue
de
L'Europe
/
Rue
de
la Charbonnière
(Caméra
n°C06)
- Périmètre
n°4
: Avenue
de
la
Société
des
Nations
/ Rue
de
Vienne
/ Rue
de
Copenhague
(Caméra
n°C23) - Périmètre
n°5
: Avenue
de
la Société
des
Nations
/ Rue
de
Rome
(Caméra
n°C16)
- Périmètre
n°6
: Rue
Bonne
Mouche
/
Rue
André
Darrasse
/ Rue
Mauregard
/ Parking
Ecole
du
Verger
(Caméra
n°C08,
CO9
et
C01)
- Périmètre
n°7
: Avenue
Thibault
de
Champagne
/
Rue
des
Rabouts
(Caméra
n°C34)
Une
information
sera
diffusée
aux
habitants,
dans
la
presse
locale
et
dans
le
magazine
municipal.
Des
panneaux
d'information
seront
implantés
à
l'entrée
des
périmètres
placés
sous
vidéoverbalisation
tel
que
défini
à
l'article
L.251-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Il est
alors
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
vidéoverbalisation
présenté.
Monsieur
PAJOT
intervient
pour
évoquer
un
sujet
sans
lien
direct
avec
la
présente
délibération:
la
problématique
de
stationnement
dans
un
quartier
de
la
ville.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
procédure
de
vidéoverbalisation
comme
moyen
de
lutte
contre
le
stationnement
gênant
ou
très
gênant
et
les
infractions
à
la
circulation
routière
dans
les
conditions
précitées.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à toutes
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2022.058
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
COLLEGE
LUCIE
AUBRAC
-— SEJOUR
SKI
A
VALLOIRE
(SAVOIE)
NOTE
DE
PRESENTATION
La
ville
a
été
sollicitée
par
le
collège
Lucie
AUBRAC
de
Montévrain
pour
l'obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
séjour
au
ski.
Ce
dernier
aura
lieu
à Valloire
en
Savoie,
au
sein
d’une
structure
agréée
jeunesse,
sport
et
éducation
nationale
au
cours
du
1
trimestre
2023.
Le
séjour
concerne
une
cinquantaine
d'élèves
scolarisés
en
4°,
accompagnés
de
5
enseignants
ou
personnels
éducatifs.
Le
projet
a
une
double
dimension,
outre
la
pratique
d’une
activité
physique
et
sportive,
il s’agit
en
effet
d'assurer
une
continuité
pédagogique
aux
contenus
des
programmes
scolaires
d'EPS
tels
que
respecter
la
vie
collective
et
ses
règles,
découverte
d’un
milieu
naturel,
valorisation
de
la
vie
de
groupe
et
responsabilisation
des
élèves.
Le
montant
demandé
est
de
2
000
euros.
Ce
dernier
permettra
au
collège
de
clôturer
son
plan
de
financement
de
l'ordre
de
27
397.50
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
cette
subvention
au
profit
du
collège
Lucie
AUBRAC.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
2.000,00
euros
(deux
mille
euros)
au
collège
Lucie
AUBRAC
de
Montévrain. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
DELIBERATION
N°2022.059
-
SÉJOURS
JEUNESSE
:
ORGANISATION
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
—
REGLEMENT
INTERIEUR
(Départ
de
M.
Delattre
à
21H24)
NOTE
DE
PRÉSENTATION
La
ville
de
Montévrain
souhaite
organiser
des
séjours
à
destination
des
jeunes
montévrinois
afin
de
compléter
l'offre
sportive
et
ludique
en
direction
de
ce
public.
Il
apparait
en
effet
cohérent
de
diversifier
les
activités
proposées
par
la
structure
Espace
Jeunes
en
proposant
un
format
différent
que
sont
les
séjours
comme
cela
était
déjà
organisé
les
années
précédentes.
Afin
de
déterminer
le
profil
de
ceux-ci
(lieu,
durée,
type
d'activités
proposées),
les
jeunes
sont
impliqués
par
un
sondage
via
une
enquête.
Ces
séjours
nécessitent
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
qui
reprendra
leurs
modalités
d'organisation
et
notamment
la
méthode
de
calcul
du
reste
à
charge
des
familles.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ledit
règlement
(voir
document
en
annexe).
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l’organisation
de
séjours
à
destination
des
jeunes,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
qui
dicte
les
principes
et
les
règles
qui
s'appliquent
aux
participants
notamment
et
qui
doivent
permettre
une
bonne
organisation
du
séjour.
PRÉCISE
que
les
modalités
de
participation
financière
des
familles
seront
calculées
en
fonction
du
quotient
familial
et
d’une
grille
en
vigueur.
DIT
que
le
règlement
sera
affiché
au
sein
de
l'espace
jeunes
et
remis
aux
familles
lors
de
l'inscription
des
jeunes
aux
séjours.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
exercice
en
cours.
DELIBERATION
N°2022.060
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
NOTE
DE
PRESENTATION
Lors
du
bureau
communautaire
du
lundi
30
mai
2022,
un
échange
a
eu
lieu
sur
l'ajout
de
compétences
supplémentaires
définies
librement
aux
statuts
de
Marne
et
Gondoire.
Ces
compétences
sont
les
suivantes
:
-
Sport
de
haut
niveau
L'octroi
de
subventions
aux
clubs
situés
sur
le
territoire
de
Marne
et
Gondoire
évoluant
à
haut
niveau
(au
sens
ministériel
pour
le
haut
niveau
individuel
et
au
meilleur
niveau
national
de
la
discipline
pour
le
haut
niveau
par
équipe),
-
Participation
financière
aux
missions
locales
bénéficiant
aux
communes
du
territoire
de
Marne
et
Gondoire,
-
Conduite
d'étude
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
politique
contractuelle
avec
les
partenaires
(CAF,
Pôle
Emploi,
etc.),
-
Réalisation
et
mise
en
œuvre
d'un
schéma
directeur
des
Energies
Renouvelables
et
de
Récupération
(EnR&R).
Le
Conseil
Communautaire
du
20
juin
2022
a
approuvé
ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
à son
tour. DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la modification
des
statuts de
la Communauté
d'Agglomération
de
« Marne
et Gondoire
» annexés
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
dans
les
délais
requis.
DELIBERATION
N°2022.061
- DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES NOTE
DE
PRESENTATION
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
les
décisions
qu'il
a
prises
en
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le Conseil
Municipal
le
10
septembre
2020.
DELIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
DATE
DE
N°
L'ACTE
INTITULES
13.06.2022
|
2022035
Convention
de
dispositif
de
secours prévisionnel
- La
croix
Blanche
-
Fête
de
la
musique
13.06.2022
|
2022.036
Avenant
au
contrat
INTRATONE
- ajout
de
l'ALSH
Le
Verger
Convention
avec
Madame
Marjorie
LEGUAY
- éducatrice
spécialisée
-
GUTAURe
|
2082086
intervention
en
milieu
extrascolaire
- utilisation
de
locaux
municipaux
12.07.2002
|
2022 039
|
Convention
avec
Madame
Jamila KASMI
- psychomotricienne
-
intervention
en
milieu
extrascolaire
- utilisation
de
locaux
municipaux
28.07.2022
|
2022
041
Convention
de
dispositif
de
secours
prévisionnel
- La
croix
Blanche
-
Marché
artisanal
Contrat
de
cession
de
droit
et
de
représentation
du
spectacle
ANSE
|
ÉBREE
Dixieland
Parade
- 18-09-2022
28.07.2022
|
2022
043
Contrat
de
cession
de
droit
et
de
représentation
du
spectacle
Contes
sur
la
nature
- 18-09-2022
28.07.2022
|
2022
044
Convention
de
repas
livrés
à
destination
du
multi
accueil
les
Frênes
avec
la
sté
ELRES
Convention
avec
Madame
Anaïs
NOËL,
Maître-chien
de
la
Police
29.08.2022
|
2022.045
Municipale
de
Montévrain,
pour
la
cession
de
propriété
de
l'animal
1ZZIA
30.08.2022
|
2022046
Convention
de
dispositif
de
ue
PEER)
- La
croix
Blanche
-
31.08.2022
|
2022
047
Contrat
de
partenariat
avec
l'UCPA
- Organisation
d'un
séjour
pour
le
secteur
Jeunesse
Questions
reçues
le
mardi
27
septembre
à
19h16
:
1.
L’Agglomération
voisine
a
voté
une
restriction
des
locations
saisonnière
de
courte
durée,
les
habitants
du
quartier
des
Roseaux
que
nous
avons
rencontré
sont
inquiets.
Ils
ont
peur
que les
propriétaires
se
rabattent
sur
Montévrain
pour
continuer
leurs
locations.
Avez-vous
envisagé
une
solution
à
ce
problème
?
Nous
connaissons
bien
les
dérives
que
peuvent
engendrer
les
locations
saisonnières
de
courte
durée
et
je
ne
peux
que
comprendre
les
inquiétudes
de
ces
personnes.
Aussi
et
pour
répondre
à
votre
question,
nous
sommes
bien
au
fait
des
différentes
actualités
du
territoire.
Je
me
suis
d’ailleurs
entretenu
avec
Monsieur
DESCROUET,
Président
de
Val
d'Europe
Agglomération
sur
ce
sujet,
il y
a
plusieurs
semaines.
Soyez
assuré
que
le
service
urbanisme
est
sensibilisé
sur
cette
question
et
qu'il
travaille
sur
des
propositions
pour
éventuellement
nous
inspirer
du
dispositif
mis
en
place.
À
noter
néanmoins
que
la
délibération
de
nos
voisins
a
fait
l'objet
d’un
recours.
Par
conséquent,
la
procédure
est
suspendue
pour
le
moment.
Une
autre
précision
importante
:
le
dispositif
est
géré
par
l’agglomération
en
question
et
non
par
la
commune. A
la
lumière
de
tous
ces
éléments,
je
vous
confirme
être
vigilant
sur
ce
sujet.
Je
ne
manquerai
pas
d'en
parler
prochainement
avec
mes
collègues
de
Marne
&
Gondoire.
Sachez
que
si
cela
devait
s'avérer
nécessaire,
je
n’hésiterai
pas
à
prendre
les
mesures
nécessaires
au
niveau
de
Montévrain.
2.
Lors
du
dernier
forum,
les
responsables
des
associations
avec
qui
nous
avons
échangé,
nous
ont
fait
part
de
leur
étonnement
de
ne
plus
être
visible
sur
le
site
internet
de
la
ville
comme
avant,
il
n’y
a
plus
non
plus
de
guide
pratique
disponible
en
mairie.
Pouvez-vous
y
remédier
?
Je
vous
invite
à
vous
rendre
sur
le
site
de
la
ville
pour
constater
qu'il
existe
toujours
un
onglet
«
associations
»
tout
en
bas
de
la
page
d'accueil
permettant
de
retrouver
l'ensemble
des
associations
de
la
ville.
Il existe
la
même
chose
pour
les
commerçants
d’ailleurs.
Ce
qui
est
vrai
en
revanche,
c'est
le
manque
d'intuitivité
de
ce
menu.
Il faut
scroller
tout
en
bas
pour
y
avoir
accès
ce
qui
n'est
pas
très
visible
je
vous
l'accorde.
De
manière
générale,
le
site
reste
très
dense
et
relativement
lourd.
Une
refonte
est
en
cours
de
réflexion
avec
le
service
communication.
Concernant
le
guide
pratique,
le
dernier
étant
obsolète
le
service
travaille
actuellement
à
une
mise
à jour
des
données
pour
prévoir
une
sortie
début
2023.
3.
En
mai
2021
suite
à
l’une
de
nos
questions
sur
la
réouverture
du
Millésime
vous
nous
aviez
annoncé
:
« La
ville
a d’ores-et-déjà
contacté
un
Assistant
à maîtrise
d'ouvrage
afin
d’être
accompagnée
dans
la
définition
de
son
projet
et
dans
la
façon
de
piloter
nos
ambitions
pour
l’avenir
de
cette
salle.
Au
moment
opportun,
toutes
les
communications
seront
faites
dans
la
transparence
la
plus
totale
et
la
plus
complète
».
Un
budget
de
19
000
euros
a
en
effet
été
voté
en
juin
2021
et
depuis
aucune
communication
à ce
sujet.
Nous
pensons
que
le
moment
est
opportun
pour
un
retour
car
dans
le
rapport
de
gestion
2021
de
la
SEMM
nous
lisons
: « La
rétrocession
de
la salle
de
spectacle
« Le
Millésime
»
à
la
commune
de
Montévrain
est
prévu
pour
2022.
L'exploitation
que
devait
en
faire
la
SEMM
sera
finalement
transférée
à la
commune.
»
Qu'en
est-il
réellement
?
Ma
réponse
de
l’époque
me
semblait
pourtant
claire. Si
je
n'ai
pas
communiqué
sur
ce
sujet,
c'est
tout
simplement
parce
que
le
sujet
n'est
pas
aussi
simple
que
vous
semblez
l’imaginer.
Par
conséquent,
non,
le
moment
n’est
pas
opportun
puisqu'à
l'inverse
de
vous,
je
ne
souhaite
pas
brandir
des
éléments
sans
avoir
les
tenants
et
les
aboutissants.
Et
c'est
bien
le
cas
ici.
L'étude
réalisée
a
permis
un
certain
nombre
de
remarques
et
de
préconisations
qu'il
est
essentiel
de
prendre
en
compte
si
nous
souhaitons
que
cette
rétrocession
se
passe
dans
de
bonnes
conditions.
Soyez
certain
que
je
ne
ferai
prendre
aucun
risque
à
la
Mairie
en
accélérant
les
choses
voire
en
les
bâclant. Aussi,
je
regrette
le
ton
formel
utilisé
dans
le
rapport
de
gestion
2021
de
la
SEMM.
Si
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
«
Le
Millésime
»
est
bien
prévue,
elle
ne
se
fera
pas
en
2022
je
vous
l’assure
; et
peut-être
pas
en
2023
non
plus.
Avant
de
mettre
une
telle
machine
en
route,
nous
devons
nous
assurer
que
toutes
les
conditions
sont
bien
réunies
de
notre
côté
pour
en
assurer
la
pleine
gestion.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H32.
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastie