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Déliberation - 190626006
Déliberation - 190522007B
unknown - annexe dcm 12
Déliberation - 190522008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 190522008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20190522-19_05_22_008-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 16
mai
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 22
mai
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 17
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 5
Présents
: Mmes
Josiane
BEUREL
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
- Mmes
Marie-Christine
MACARIO
- Christel
MARCHENAY
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
MM.
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Pascal
DÉCOTTE
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Jean-Paul
PRESLE
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
- Mme
Agnès
ROCHE
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
: M.
Matthias
DINIZ
- Mme
Ludivine
MEISSONNIER
- M.
Jean-Louis
MOLAT
Mme
Nadège
PARANT
- M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/05/22/008
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
de
services
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
(fiches
sectorielles
: régularisation
2018
et prévisionnelle
2019)
Monsieur
PRONONCE
rappelle
que
par
convention
du
15
décembre
2016,
Clermont
Auvergne
Métropole
et
la
commune
ont
prévu
la
mise
à
disposition
de
services
municipaux
au
profit
de
la
Métropole
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.5211-4-1
et
D.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20190522-19_05_22_008-DE
La
convention
prévoit
:
-__
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
locaux
de
l'antenne
de
la
médiathèque
Hugo
Pratt
(Place
Grassion-Fredot)
-__
l'entretien
et la maintenance
courante
des
locaux
de
l'antenne
du
pôle
de
Proximité
Cournon-Le
Cendre
(Services
Techniques)
Elle
prévoit
également
l'élaboration
de
fiches
sectorielles
pour
l’année
en
cours
et,
si
nécessaire,
l'élaboration
de
fiche
sectorielles
de
régularisation
pour
l’année
précédente. Monsieur
PRONONCE
indique
qu'il
n’y
a
pas
lieu
à
régularisation
au
titre
de
l’année
2018,
aucun
ajustement
entre
le prévisionnel
et le réalisé
ne
devant
être
fait.
Le
prévisionnel
2019,
élaboré
en
tenant
compte
des
coûts
constatés
au
compte
administratif
2018
et actualisé
au
vu
du
budget
2019,
est
quant
à
lui de
10
969
€.
La
fiche
sectorielle
prévisionnelle
2019,
jointe
en
annexe,
reprend
en
détails
ces
éléments. Aussi,
il propose
au
Conseil
municipal :
>
D'approuver
la fiche
sectorielle
prévisionnelle
2019.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
E
/
© "Hervé PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
28
mai
2019
Reçu
en
Préfecture
le 28
mai
2019
Le
Directeur
Général
des
Services,
my
FONTFREYDE.